Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes)

Rapport de commission d'enquête n° 300 (2005-2006) de MM. Georges OTHILY et François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 6 avril 2006

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• I. PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS
  DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
  • Audition de M. Nicolas SARKOZY, ministre d'Etat,
    ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
    (29 novembre 2005)
    
  • Audition de M. François BAROIN,
    ministre de l'outre-mer
    (30 novembre 2005)
    
  • Audition de M. Olivier BRACHET, directeur,
    M. Denis CAGNE, directeur-adjoint en charge des questions d'accès au séjour,
    et Mme France CHARLET, chargée de mission, du Forum des réfugiés
    (6 décembre 2005)
    
  • Audition de MM. Jacques RIBS, président,
    et Pierre HENRY, directeur général, de France-Terre d'asile
    (6 décembre 2005)
    
  • Audition de Me Hélène GACON, présidente de l'ANAFÉ
    (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers)
    (6 décembre 2005)
    
  • Audition de M. Laurent GIOVANNONI, secrétaire général,
    Mme Marie HENOCQ, responsable du service intervenant
    dans les centres de rétention administrative,
    et M. Jérôme MARTINEZ, délégué régional Ile-de-France,
    du CIMADE (Comité inter-mouvements auprès des évacués)
    (7 décembre 2005)
    
  • Audition de MM. Stéphane MAUGENDRE, vice-président,
    et Jean-Pierre ALAUX, chargé de mission, du Groupement d'information
    et de soutien aux immigrés (GISTI)
    (7 décembre 2005)
    
  • Audition de M. Michel TUBIANA,
    président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
    (7 décembre 2005)
    
  • Audition de Me Pierre PARRAT, membre de la Conférence des bâtonniers,
    Me Gérard TCHOLAKIAN, membre de la commission des libertés
    et des droits de l'homme du Conseil national des barreaux,
    et Me Dominique TRICAUD, membre du Conseil de l'ordre des avocats
    au Barreau de Paris
    (7 décembre 2005)
    
  • Audition de M. Patrick DELOUVIN,
    responsable des questions relatives aux réfugiés au sein d'Amnesty International
    (13 décembre 2005)
    
  • Audition de Mme Jacqueline COSTA-LASCOUX,
    membre du Haut conseil à l'intégration,
    directrice de l'Observatoire des statistiques
    de l'immigration et de l'intégration (OSII)
    (13 décembre 2005)
    
  • Audition de M. François JULIEN-LAFERRIÈRE,
    professeur à l'Université de Paris-Sud,
    directeur de l'Institut d'études de droit public
    (13 décembre 2005)
    
  • Audition de Mme Danièle LOCHAK,
    professeur à l'Université de Paris X Nanterre
    (14 décembre 2005)
    
  • Audition de M. Jean-Loup KUHN-DELFORGE,
    directeur général de l'Office de protection des réfugiés et des apatrides
    (OFPRA)
    (14 décembre 2005)
    
  • Audition de Mme Vera ZEDERMAN,
    directrice des services juridiques de la Commission des recours des réfugiés (CRR) (14 décembre 2005)
    
  • Audition de Mme Catherine WIHTOL DE WENDEN,
    directrice de recherche au CNRS
    (14 décembre 2005)
    
  • Audition de M. Patrick WEIL,
    directeur de recherche au CNRS
    (20 décembre 2005)
    
  • Audition de M. François HÉRAN,
    directeur de l'Institut national d'études démographiques (INED)
    (21 décembre 2005)
    
  • Audition de M. François GIQUEL, vice-président,
    et de Mme Sophie VUILLIET-TAVERNIER,
    directrice juridique de la Commission nationale
    de l'informatique et des libertés (CNIL)
    (21 décembre 2005)
    
  • Audition de M. Pascal CLÉMENT
    garde des sceaux, ministre de la justice
    (21 décembre 2005)
    
  • Auditions de MM. Philippe LEROY, président du Conseil général de la Moselle,
    président de la commission « urbanisme et politique de la ville »
    de l'Assemblée des départements de France (ADF),
    Eric DELZANT, directeur général des services du Conseil général du Pas-de-Calais,
    Dominique Delepierre, conseiller du président du Conseil général du Pas-de-Calais et Jean-Michel RAPINAT, chef du service social de l'ADF
    (17 janvier 2006)
    
  • Audition de M. Philippe DOUSTE-BLAZY,
    ministre des affaires étrangères
    (17 janvier 2006)
    
  • Audition de M. Claude PERNÈS, maire de Rosny-sous-Bois,
    vice président de l'Association des maires de France (AMF)
    (17 janvier 2006)
    
  • Audition de M. Marc GUILLAUME,
    directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
    (18 janvier 2006)
    
  • Audition de M. Philippe SÉGUIN,
    Premier président de la Cour des comptes
    (18 janvier 2006)
    
  • Audition de M. Eric LE DOUARON,
    directeur central de la police aux frontières
    (18 janvier 2006)
    
  • Audition de M. Bernard BASSET,
    sous-directeur de la sous-direction « Santé et société »
    au ministère de la santé et des solidarités
    (18 janvier 2006)
    
  • Audition de M. Olivier GOHIN,
    professeur de droit public à l'Université de Paris-II
    (24 janvier 2006)
    
  • Audition de M. Louis SCHWEITZER,
    président de la Haute autorité de lutte
    contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
    (24 janvier 2006)
    
  • Audition de MM. Joël THORAVAL, président,
    et Jean-Yves MONFORT,
    membre de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH)
    (24 janvier 2006)
    
  • Audition de M. Pierre-Yves RÉBÉRIOUX,
    délégué général de la commission interministérielle
    pour le logement des populations immigrées (CILPI)
    (25 janvier 2006)
    
  • Audition de M. Jean-Michel COLOMBANI,
    commissaire principal, chef de l'Office central
    pour la répression de la traite des êtres humains (OCRETH)
    (25 janvier 2006)
    
  • Audition de M. Michel PÉLISSIER,
    président de la Société nationale de construction
    pour les travailleurs (SONACOTRA)
    (25 janvier 2006)
    
  • Audition de M. Léon BERTRAND,
    ministre délégué au tourisme, maire de Saint-Laurent du Maroni
    (25 janvier 2006)
    
  • Audition de M. André NUTTE,
    directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers
    et des migrations (ANAEM)
    (31 janvier 2006)
    
  • Audition du Général Claude VICAIRE,
    sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
    à la direction générale de la gendarmerie nationale
    (31  janvier 2006)
    
  • Audition de Mme Sylvie MOREAU,
    chef de service, adjointe du directeur de la population et des migrations,
    et de M. Hervé GUICHAOUA,
    conseiller technique du directeur de la population et des migrations
    sur les questions de travail au ministère de l'emploi,
    de la cohésion sociale et du logement
    (1er février 2006)
    
  • Audition de M. le Général Serge CAILLET,
    Sous-directeur de la police judiciaire
    à la direction générale de la gendarmerie nationale
    et de M. le lieutenant-colonel Georges MASCARO,
    chef de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)
    (1er février 2006)
    
  • Audition de Mme Colette HOREL,
    déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI)
    (21 février 2006)
    
  • Audition de M. Philippe LEYSSÈNE,
    directeur des affaires économiques, sociales
    et culturelles au ministère de l'outre-mer
    (21 février 2006)
    
  • Audition de Mme Armelle GARDIEN
    et M. Pierre CORDELIER,
    représentants du Réseau éducation sans frontières (RESF)
    (21 février 2006)
    
  • Audition de M. Patrick STEFANINI, secrétaire général
    du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI)
    (22 février 2006)
    
  • Audition de M. Denis PAJAUD,
    commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression
    de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST)
    (22 février 2006)
    
  • Audition de M. Richard SAMUEL, haut fonctionnaire de défense,
    directeur des affaires politiques, administratives et financières,
    M. Luc RETAIL, responsable de la mission chargée de la police nationale,
    et M. Jean-Marie LAPERLE, chef d'escadron, responsable de la mission chargée
    de la défense civile et de la gendarmerie nationale, au ministère de l'outre-mer
    (28 février 2006)
    
  • Audition de M. Philippe JEANNIN,
    président du tribunal de grande instance de Bobigny
    (28 février 2006)
    
  • Audition de M. François BARRY DELONGCHAMPS,
    directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France,
    M. Alain LE SEAC'H, sous-directeur de la circulation des étrangers,
    et Mme Isabelle EDET, chargée de mission pour l'asile
    au ministère des affaires étrangères
    (28 février 2006)
    
  • Audition de M. Philippe ETIENNE,
    directeur général de la coopération internationale
    et du développement au ministère des affaires étrangères,
    M. Jean-Christophe DEBERRE, directeur des politiques de développement, M. Jean-Claude KOHLER, en charge du bureau Afrique-Océan indien,
    et Mme Sarah LAHMANI, chargée de mission à la direction
    des politiques de développement
    (1er mars 2006)
    
  • Audition de M. Alain LECOMTE,
    directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,
    et de Mme Dominique de VEYRINAS, chef du service de l'habitat,
    placés sous l'autorité du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
    et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
    (1er mars 2006)
    
  • Audition de M. Stéphane DIÉMERT,
    sous-directeur des affaires politiques
    au ministère de l'outre-mer
    (1er mars 2006)
    
  • Audition de M. Franco FRATTINI
    vice-président de la Commission européenne,
    commissaire en charge de la justice, de la liberté et de la sécurité
    (7 mars 2006)
    
  • Audition de son excellence M. Lionel ETIENNE,
    ambassadeur d'Haïti à Paris
    (7 mars 2006)
    
  • Audition de M. Jean-Michel CHARPIN,
    directeur général de l'Institut national
    de la statistique et des études économiques (Insee),
    et M. Guy DESPLANQUES,
    chef du département et de la démographie
    à la direction des statistiques démographiques et sociales
    (7 mars 2006)
    
  • Audition de M. Jean-Michel HUET,
    directeur des affaires criminelles
    et des grâces au ministère de la justice
    (7 mars 2006)
    
  • Audition de M. Gérard LARCHER,
    Ministre délégué à l'emploi, au travail
    et à l'insertion professionnelle des jeunes
    (15 mars 2006)
    
  • Audition de Mme Catherine VAUTRIN,
    ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
    (15 mars 2006)
    
  • Audition de M. Patrick MINDU,
    président du tribunal administratif de Paris
    (15 mars 2006)
    
  • Audition de M. Stéphane FRATACCI,
    directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
    et de M. Jean-Pierre GUARDIOLA,
    chef de service à la sous-direction des étrangers
    et de la circulation transfrontière, au ministère de l'intérieur
    et de l'aménagement du territoire
    (15 mars 2006)
    
• II. PROGRAMME DES VISITES ET DÉPLACEMENTS
  
  
  
  DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
  • Déplacement dans le Rhône
    (9 décembre 2005)
    
  • Déplacement à Roissy
    (15 décembre 2005)
    
  • Déplacement en Guyane, en Guadeloupe et à Saint-Martin
    (9-16 janvier 2006)
    
  • Déplacement dans les Bouches-du-Rhône
    (26 janvier 2006)
    
  • Déplacement à La Réunion, à Mayotte et aux Comores
    (5-12 février 2006)
    
  • Visite du centre de rétention administrative
    du palais de justice de Paris
    (28 février 2006)
    
  • Déplacement en Roumanie
    (8-10 mars 2006)