D. DES CONSÉQUENCES AGGRAVÉES OUTRE-MER
Le fonctionnement des services publics, le développement économique et la stabilité politique sont menacés dans les territoires ultra-marins les plus touchés par l'immigration clandestine -la Guyane et Mayotte et, dans une moindre mesure, la Guadeloupe et Saint-Martin- ce qui justifie des développements spécifiques.
1. Une charge considérable pour les services publics
Les délégations de la commission d'enquête qui se sont rendues en Guyane et à Mayotte ont pu mesurer la lourde charge que représente le nombre des étrangers en situation irrégulière pour les services publics.
En matière de santé , ainsi que l'a indiqué M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, la moitié des accouchements pratiqués à la maternité de Saint-Laurent du Maroni entre 1994 et 2004 ont été le fait de femmes surinamiennes . A Mayotte, le nombre de naissances a augmenté de 50 % en dix ans, de 10 % sur la seule année 2004 et 70 % des naissances furent, cette année-là, le fait de Comoriennes en situation irrégulière. Dans les Antilles, entre 20 % et 25 % des femmes étrangères se présentant dans les services de la protection maternelle et infantile étaient déjà enceintes à leur arrivée sur le sol guadeloupéen. A l'hôpital communal de Saint-Martin, 45 % des hospitalisations sont le fait d'étrangers, ce taux atteignant 70 % en service gynéco-obstétrique dans lequel on a dénombré près de 1.000 accouchements en 2005. 44 % des patients sont dépourvus de toute couverture sociale, essentiellement compte tenu de leur qualité d'étranger. Des étrangers de plus en plus nombreux viennent aussi pour des pathologies lourdes : ainsi, plus des trois-quarts des patients suivis au titre d'une infection au VIH (300 personnes) sont de nationalité étrangère.
Le système éducatif est confronté à une pression analogue : à Mayotte, le nombre d'élèves scolarisés est passé de 2.000 à 60.000 en trente ans et le nombre d'élèves dont les parents sont en situation irrégulière est estimé à au moins un tiers ; dans le département de Guyane, le nombre d'enfants non scolarisés est estimé à 4.000, les structures scolaires ne parvenant pas à faire face à la totalité de la demande.
Les services publics sont ainsi confrontés à un formidable défi quantitatif . M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, maire de Saint-Laurent du Maroni, a témoigné du rythme effréné de construction d'équipements scolaires dans sa commune de Saint-Laurent du Maroni : « certaines années, il faut créer deux groupes scolaires », ce qui « met en péril le budget même de la commune de Saint-Laurent du Maroni, parce qu'il ne suffit pas de construire des classes, il faut aussi trouver des moyens pour assurer leur entretien et leur fonctionnement, charges qui sont pérennes et qui grèvent le budget de la commune ». A Mayotte, bien que le nombre d'enseignants ait augmenté de 50 % en vingt ans, les élèves n'ont classe que le matin ou l'après-midi et 180 classes supplémentaires devraient être ouvertes pour assurer la scolarisation en maternelle de tous les enfants.
Le défi quantitatif se double d'un défi qualitatif : comment maintenir la qualité du service public face à cette inflation des besoins ? La délégation de la commission d'enquête qui s'est rendue à Mayotte a pu observer que plusieurs heures d'attente étaient nécessaires avant de bénéficier d'une consultation au dispensaire de Mamoudzou. Dans les classes, les enfants des immigrés en situation irrégulière maîtrisent souvent mal, voire pas du tout, le français, ce qui occasionne d'importants retards scolaires.
La charge financière qui incombe aux collectivités territoriales du fait de la présence d'un grand nombre d'immigrés en situation irrégulière, est d'autant plus difficile à assumer que la dotation globale de fonctionnement (DGF), versée par l'Etat, est calculée en fonction du nombre d'habitants recensés par l'Insee, auquel échappe une part importante de la population irrégulière. Lors de son audition, M. Philippe Leyssène, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au ministère de l'outre-mer, a invité les maires des communes concernées à effectuer des « recensements complémentaires » pour approcher, au plus près, la population réellement présente sur leur territoire.
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Recommandation n° 6 : Prendre en compte le nombre des étrangers en situation irrégulière répertoriés dans le cadre de recensements complémentaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales, afin qu'elles puissent faire face aux dépenses effectivement mises à leur charge. |
Cette saturation des services publics, cette pression sur les finances communales et l'étendue du travail dissimulé entravent le développement économique et social de ces territoires, dont l'économie est déjà fragile.