Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)

B. LES DYSFONCTIONNEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX INDUITS PAR L'IMMIGRATION CLANDESTINE

L'immigration irrégulière induit de nombreux dysfonctionnements économiques et sociaux dans la mesure où elle alimente le travail illégal, la délinquance et l'insécurité.

1. Le développement du travail illégal

Le développement du travail illégal constitue une première source de dysfonctionnement.

L'emploi d'étrangers en situation irrégulière affecte en effet, par ricochet, les employeurs et les salariés qui travaillent régulièrement, puisque ceux-ci se trouvent confrontés à une concurrence déloyale , qui peut menacer la pérennité de leur entreprise. Une enquête menée par l'Inspection générale de l'administration (IGA) de novembre 1999 à août 2000 a montré que les étrangers en situation irrégulière employés clandestinement percevaient des rémunérations très inférieures au SMIC.

L'emploi d'étranger sans titre de travail ne représente cependant qu'une fraction, de l'ordre de 10 %, de l'ensemble des infractions relevant du travail illégal. De surcroît, certains étrangers disposent d'un titre de séjour régulier mais sont employés illégalement car ils ne bénéficient pas d'une autorisation de travail. Immigration clandestine et travail illégal ne se recoupent donc que partiellement.

Aucun secteur n'est sans doute épargné par le travail illégal, mais quelques branches d'activité sont plus particulièrement exposées. Si, comme l'a indiqué Mme Colette Horel, « l'infraction d'emploi d'étrangers sans titre de travail représente, bon an mal an, environ 10 % de l'ensemble de la « verbalisation du travail illégal », trois secteurs concentrent une plus forte proportion d'infractions : le bâtiment et les travaux publics (BTP), les hôtels, cafés et restaurants (HCR) et l'agriculture ».

Le BTP et les hôtels, cafés, restaurants, sont en effet les deux secteurs les plus importants par le nombre d'infractions constatées, en valeur absolue. Le nombre d'infractions relevées dans le secteur agricole n'est cependant pas très éloigné, si on le rapporte au volume d'emplois correspondants. Ces trois secteurs connaissent de fortes difficultés de recrutement, que le recours à de la main-d'oeuvre clandestine peut permettre de pallier. Mais il ne contribue pas à rendre ces secteurs plus attractifs et entretient ainsi un cercle vicieux : « le fait de recourir au travail illégal dans ces secteurs (...) a pour conséquence d'accroître un peu plus le problème puisque cela désorganise le marché du travail, conduit à tirer les salaires vers le bas et compromet la formation, l'organisation de la profession et les perspectives de carrière, les jeunes se détournant du secteur » , a souligné Mme Colette Horel. La très grande majorité des infractions sont constatées dans de petites structures de moins de dix salariés.

Répartition en 2004 des infractions relatives à l'emploi d'étrangers
par secteur d'activité

Activité économique	Emploi d'un étranger sans titre de travail	Entrée et séjour irréguliers d'un étranger	Aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger	Total
Agriculture	53	4	4	61
Industrie	32	3	5	40
BTP	261	9	31	301
Commerce	86	5	5	96
HCR	126	3	5	134
Transports et communications	77	5	6	88
Autres	55	1	6	62
Total	690	30	62	782
Source : Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI)

Répartition de l'infraction d'emploi d'étrangers sans titre de travail
en fonction de la taille de l'établissement (en 2004)

L'analyse de la nationalité des employeurs auteurs d'infractions montre que les personnes de nationalité étrangère sont de loin les plus nombreuses. Alors que les étrangers ne représentent qu'environ 10 % de la population française, ils sont à l'origine de 44 % des infractions d'emploi d'étrangers sans titre.

Nationalité des auteurs d'infraction (en 2004)

Nationalité des auteurs	Emploi d'un étranger sans titre de travail	Entrée et séjour irrégulier d'un étranger	Aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger	Total
France	387	14	36	437
Etrangers	303	16	26	345
Total	690	30	62	782
Source : DILTI.

Le lieutenant-colonel Georges Mascaro, chef de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), a apporté un élément d'explication lors de son audition : « les étrangers qui ont eu la chance de bénéficier de régularisations (...) reproduisent exactement les mêmes schémas que ceux dont ils ont été victimes quelques années auparavant ».

Il a notamment évoqué « l'exemple de Kurdes qui emploient à leur tour d'autres Kurdes de régions avoisinant celle dont ils sont originaires en Turquie et qui mettent en place tout un dispositif comprenant la filière de recrutement en Turquie, la filière « d'importation » sur le territoire métropolitain via l'Europe, puis la filière d'accueil et la filière de réseau organisé de fournisseurs de travail ».

La répartition régionale de l'emploi d'étrangers sans titre de travail, et des infractions connexes, reflète, pour partie, la répartition géographique de la production française : l'Ile de France, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes, figurent ainsi dans les premiers rangs du classement. Cette relation ne suffit pas en revanche à expliquer le nombre élevé d'infractions constatées dans les départements d'outre-mer et en Languedoc-Roussillon.

Répartition régionale de l'emploi d'étrangers sans titre de travail (en 2004)

Région	Emploi d'un étranger sans titre de travail	Entrée et séjour irrégulier d'un étranger	Aide à l'entrée et au séjour irréguliers d'un étranger	Total
Ile de France	184	8	11	203
Départements d'outre-mer	110	6	30	146
Languedoc-Roussillon	72	0	0	72
Provence-Alpes-Côte-d'Azur	61	0	1	62
Rhône-Alpes	42	1	0	43
Aquitaine	28	4	5	37
Midi-Pyrénées	22	5	7	34
Alsace	24	0	0	24
Nord-Pas-de-Calais	21	1	1	23
Bretagne	17	1	3	21
Centre	19	0	0	19
Lorraine	19	0	0	19
Champagne-Ardenne	13	0	1	14
Auvergne	11	2	0	13
Bourgogne	8	1	1	10
Corse	8	0	0	8
Haute-Normandie	6	0	1	7
Limousin	6	0	0	6
Picardie	6	0	0	6
Pays de la Loire	4	0	1	5
Franche-Comté	3	0	0	3
Non précisé	3	0	0	3
Basse-Normandie	1	1	0	2
Poitou-Charentes	2	0	0	2
Total	690	30	62	782
Source : DILTI

L'emploi illégal d'étrangers sans titre présente bien sûr l'inconvénient supplémentaire de priver les caisses de sécurité sociale des ressources qui devraient normalement leur revenir. On évalue le poids de l'économie souterraine en France, toutes formes de travail illégal confondues, à environ 4 % du produit intérieur brut (PIB).