La protection civile dans l'union européenne

Rapport d'information n° 237 (2005-2006) de M. Paul GIROD , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 3 mars 2006

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• I. L'ORGANISATION DE LA PROTECTION CIVILE DANS LES PAYS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
  
  • A. DES ORGANISATIONS DIVERSES, UNE LOGIQUE INTERMINISTÉRIELLE
    
  • B. DE NOMBREUSES COOPÉRATIONS BILATÉRALES ENTRE ÉTATS MEMBRES
    
• II. LE RÔLE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE PROTECTION CIVILE
  
  • A. UNE ACTION DE SOUTIEN DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • 1. Le programme d'action communautaire
      
    • 2. Le mécanisme communautaire et le centre de suivi de la Commission
      
  • B. UNE ACTION COMMUNAUTAIRE JUGÉE INSUFFISANTE, DES RÉPONSES DIVERGENTES ENTRE ÉTATS MEMBRES
    
    • 1. Créer, au sein de l'Union européenne, un véritable pôle de commandement des opérations de protection civile
      
    • 2. Renforcer la visibilité de l'Union européenne par la création d'une force d'intervention rapide
      
    • 3. De fortes réticences à une communautarisation des moyens de protection civile
      
    • 4. Davantage d'échanges d'expérience et de formation que de réglementation
      
• III. DES RÉFORMES EN COURS QUI RELÈVENT D'UNE FAIBLE AMBITION
  
  • A. LE PLAN D'ACTION POST-TSUNAMI ET LE DISPOSITIF INTÉGRÉ DE GESTION DES CRISES
    
  • B. UNE REFONTE « A MINIMA » DU MÉCANISME COMMUNAUTAIRE DE PROTECTION CIVILE
    
  • C. DES RÉFORMES À COMPLÉTER
    

• EXAMEN EN DÉLÉGATION