EXAMEN EN DÉLÉGATION
La délégation s'est réunie le mardi 28 février 2006 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par le rapporteur, M. Paul Girod, le débat suivant s'est engagé :
M. Hubert Haenel :
Votre analyse nous permet de mesurer la lenteur de la construction européenne dans ce domaine dont l'importance ne peut pourtant échapper à personne. Il faudrait s'inspirer de ce qui a été fait dans le domaine de la défense, et ne pas attendre d'être confronté à une catastrophe pour se réveiller.
M. Robert Del Picchia :
Le coordinateur britannique a-t-il été mis en place avant ou après les attentats de Londres ? Par ailleurs, quelle suite a-t-elle été donnée au projet de Michel Barnier de créer une force européenne ?
M. Paul Girod :
Le coordinateur britannique a été nommé bien avant les attentats. En réalité, le Royaume-Uni comme l'Espagne ont l'expérience d'un terrorisme national, avec l'IRA et l'ETA, ce qui explique l'efficacité de leurs réactions dans les circonstances difficiles. L'avance anglaise tient aussi à ce que ce pays n'a pas les mêmes structures administratives que les nôtres, ce qui fait qu'il a été possible de créer un coordinateur doté de très larges pouvoirs. Quant au projet de Michel Barnier, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions. En effet, il vient de se voir confier par la présidence autrichienne et le président de la Commission européenne la mission d'identifier les moyens pour améliorer les capacités de l'Union en matière de gestion de crise civile. Il va sans dire que j'examinerai avec attention ses propositions.
M. Jacques Blanc :
Une fois de plus, nous pouvons regretter que le traité constitutionnel n'ait pas été approuvé, car il donnait une base juridique à l'action européenne en matière de protection civile. Je crois que vous avez eu raison de faire le lien avec l'action en matière de santé publique. Je regrette que l'action européenne face à l'influenza aviaire ne soit pas plus décidée. L'Europe avait pourtant là une occasion de montrer son utilité et son efficacité.
M. Paul Girod :
En effet, nous sommes devant un problème qui forme un tout : risques sanitaires, risques naturels, risques industriels, risques terroristes sont différents, mais ils se combinent. Par exemple, une attaque terroriste bactériologique provoquerait non seulement des problèmes de santé, mais aussi de maintien de l'ordre.
M. Jean Bizet :
Aujourd'hui, l'image de l'Union n'est pas ce qu'elle devrait être. La protection civile serait un bon angle pour montrer que l'Europe peut renforcer la sécurité des citoyens. Une force européenne multidisciplinaire serait très utile.
M. Hubert Haenel :
Le problème est finalement le même que dans le domaine de la coopération judiciaire et policière : l'Europe ne s'engage pas assez dans l'opérationnel. Les Européens veulent être protégés contre certains risques : l'Union doit montrer qu'elle agit efficacement et concrètement dans ce sens. C'est ainsi qu'elle suscitera à nouveau la confiance.
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À l'issue du débat, la délégation a décidé d'autoriser la publication du rapport d'information.