II. LE RÔLE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES EN MATIÈRE DE PROTECTION CIVILE
Si la protection civile est d'abord une affaire de coopérations bilatérales entre États membres de l'Union, et parfois à l'extérieur de l'Union (Maroc, Russie), que peuvent faire les institutions européennes ? Il apparaît que leur rôle est aujourd'hui modeste, mais que des initiatives sont prises pour le renforcer.
A. UNE ACTION DE SOUTIEN DE L'UNION EUROPÉENNE
1. Le programme d'action communautaire
Les mesures en matière de protection civile sont prises sur le fondement de la clause de flexibilité de l'article 308 du traité instituant la Communauté européenne qui dispose que « si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l'un des objets de la Communauté, sans que le présent traité ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, prend les dispositions appropriées ».
Ainsi, l'action de l'Union européenne en matière de protection civile est essentiellement une action de soutien aux initiatives des États membres . Ce soutien est précisé dans le programme d'action communautaire en faveur de la protection civile instauré en 1997.
|
Mise en place en 1985, la coopération communautaire dans le domaine de la protection civile a été renforcée par une décision du Conseil de 1997 instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile. Il vise à renforcer la protection des personnes, de l'environnement et des biens en cas de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la Communauté. Il comporte une série de projets, échanges d'experts, séminaires et autres actions appuyant la coopération et l'assistance mutuelle entre les services de protection civile des États membres. Ce programme d'action a pour objet de soutenir et de compléter les efforts déployés par les États membres au niveau national, régional et local. Plusieurs types d'actions sont ainsi cofinancées par le budget communautaire : - prévention des risques et des dommages aux personnes, aux biens et à l'environnement, en cas de catastrophes naturelles ou technologiques, - accroissement du degré de préparation des acteurs de la protection civile dans les États membres afin d'améliorer leur capacité d'intervention en cas d'urgence, - détection et étude des causes des catastrophes, perfectionnement des moyens et méthodes de prévision, des techniques et méthodes d'intervention et de l'assistance immédiate consécutive aux situations d'urgence, - information, éducation et sensibilisation du public. Il a été décidé de poursuivre le programme actuel, qui expirait le 31 décembre 2004, pour une période de deux ans supplémentaires, allant de janvier 2005 à décembre 2006.
L'enveloppe de crédits pour la période
envisagée est de 4,8 millions d'euros en engagements et en paiements,
contre 7,5 millions d'euros pour la période précédente
(2000-2004), soit une augmentation sensible en moyenne annuelle. Il faut y
ajouter les dépenses de ressources humaines, soit 3,5 postes permanents
pour un coût total de 378.000 euros par an, et les autres dépenses
administratives, soit 100.800 euros par an, pour des réunions de
comités, des séminaires et des frais de missions.
|
2. Le mécanisme communautaire et le centre de suivi de la Commission
Même si la protection civile est une action de soutien mise en oeuvre principalement par le programme d'action communautaire, une décision du Conseil du 23 octobre 2001 a institué un mécanisme communautaire visant à aller un peu plus loin pour favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile.
Il s'agit de faire face aux cas d'urgence majeure (catastrophe naturelle, technologique, radiologique ou environnementale) survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté .
La Commission a ainsi mis en place un centre de suivi et d'information (MIC) accessible et prêt à intervenir 24h/24, elle gère un système commun de communication et d'information d'urgence, elle prévoit également les moyens nécessaires pour mobiliser de petites équipes d'experts. Ce centre associe aujourd'hui 30 États (les États membres de l'Union européenne, plus la Bulgarie, la Roumanie, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège).
En cas d'urgence majeure qui pourrait entraîner des effets transfrontaliers, l'État membre concerné avertit les autres États membres risquant d'être concernés et la Commission européenne .
Tout État membre peut demander assistance aux autres États membres soit directement, soit par l'intermédiaire du centre de suivi et d'information. Les États membres recensent à l'avance , notamment dans leurs services de protection civile, les équipes d'intervention qui pourraient être disponibles ou constituées pour intervenir suite à une demande d'aide.
Des interventions peuvent être effectuées en dehors de la Communauté, soit en tant qu'interventions de secours autonomes, soit comme contribution à une opération conduite par une organisation internationale.