1. Perspectives
La loi de finances rectificative pour 2004 a retenu la même option : l'augmentation des dépenses est financée par les régies télévisées . En effet, la loi a laissé inchangé le barème applicable aux régies radios ; en revanche, elle a créé pour les régies télévisées sept paliers d'imposition supplémentaires, jusqu'à un plafond de 242 M€ de recettes trimestrielles (contre 137 M€ dans le dernier arrêté). Quant au montant maximal de la taxe due trimestriellement par les régies télévisées, il est passé de 1,34 M€ à 1,96 M€.
Cette modification devrait, selon les estimations de la DDM, provoquer un surcroît de recettes de 2,52 M€ en 2005 (12 % des encaissements 2004). Ce surplus sera financé, à hauteur de 1,5/2 M€, par TF1 publicité qui, seule, atteindra le nouveau plafond de recettes trimestrielles. France Télévisions Publicité devrait quant à elle s'acquitter de 450 K€ supplémentaires.
Au total, la dynamique des dépenses a été financée par des relèvements successifs du barème applicable aux régies télévisées. Face à cette situation la DDM entend réagir sur deux plans.
• Tout d'abord, « le barème de la taxe portant sur le chiffre d'affaires publicitaire des régies des radios et des télévisions est perçu comme une contrainte forte par les entreprises assujetties à cette contribution. La revalorisation votée en loi de finances rectificative 2004 et intervenue en 2005 par la création de nouvelles tranches dans le barème applicable aux régies télévisées permet toutefois d'assurer un certain dynamisme de la ressource dans les années à venir, en fonction de la croissance du marché publicitaire et devrait assurer en 2005 un niveau de ressources correspondant à celui des charges. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir d'augmenter à nouveau le niveau de la taxe ».
• De plus, « la question de l'adéquation des dépenses et des recettes du fonds destiné à aider les radios associatives n'implique pas nécessairement d'augmenter les recettes pour faire face à des dépenses croissantes. Dès lors que le niveau de dépenses est davantage conditionné par le barème des subventions distribuées que par la croissance régulière mais lente du nombre de radios, il appartient à l'administration de réguler la dépense par l'adoption d'un barème en rapport avec les crédits disponibles ».