Frais de justice : l'impératif d'une meilleure maîtrise

Rapport d'information n° 216 (2005-2006) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 février 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
  • I. LA PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE DES FRAIS DE JUSTICE
    
    • A. LES DÉPENSES DE FRAIS DE JUSTICE
      
    • B. UNE DÉRIVE DÉJÀ RELEVÉE
      
    • C. LA NATURE DE CETTE « CRISE DES FRAIS DE JUSTICE »
      
    • D. UNE ÉVOLUTION GLOBALE MAL MAÎTRISÉE
      
      • 1. La dérive des dépenses
        
      • 2. Une information partielle des parties prenantes
        
      • 3. L'insincérité des dotations budgétaires
        
    • E. UN ENCADREMENT INSUFFISANT
      
      • 1. L'inadaptation du cadre réglementaire
        
      • 2. Un suivi lointain par les prescripteurs
        
    • F. UN CONTRÔLE DÉFAILLANT
      
      • 1. Un contrôle a priori très limité
        
      • 2. Un contrôle a posteriori inefficace
        
    • G. UNE RÉGULATION INABOUTIE
      
      • 1. L'expérimentation des nouvelles règles budgétaires
        
      • 2. Un dispositif à redéfinir
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  
  
  AUDITION POUR SUITE À DONNER À L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES,
  EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58-2° DE LA LOLF,
  SUR LES FRAIS DE JUSTICE PÉNALE
  
• ANNEXES
  
  
  • I. L'ÉVOLUTION GLOBALE DES FRAIS DE JUSTICE PÉNALE : DES FLUX MAL MAÎTRISÉS
    
  • II. UN ENCADREMENT INSUFFISANT
    
  • III. UN CONTRÔLE DÉFAILLANT
    
  • IV. UNE RÉGULATION INABOUTIE
    
    • ANNEXE : RÉGLEMENTATION DES FRAIS DE JUSTICE PÉNALE
      
    • 1. Présentation générale
      
    • 2. Circuit de l'engagement de la dépense
      
    • 3. Circuit de règlement de la dépense