TROISIÈME PARTIE : LE BILAN
Le bilan n'intègre les immobilisations incorporelles et corporelles acquises qu'à compter de l'exercice 2002, sans reprise des immobilisations antérieures (cf. supra note méthodologique). Ainsi, ce n'est qu'au gré de la comptabilisation progressive des biens amortissables et donc à l'issue de plusieurs exercices que le bilan prendra véritablement tout son sens.
I - L'ACTIF
Il se répartit à raison de 70 % en actif immobilisé et de 30 % en actif circulant.
Au 31 décembre 2004, les immobilisations incorporelles et corporelles - comptes 20 et 21 - s'élevaient à 21,51 millions d'euros.
Dès lors que les immobilisations incorporelles et corporelles acquises antérieurement à 2002 ne sont pas reprises, le bilan continue de se caractériser par la prépondérance des actifs financiers qui en représentent un peu moins de 86 %.
Les immobilisations financières d'un montant global de 134,47 millions d'euros se répartissent entre les placements obligataires et monétaires à raison de 67,34 millions d'euros, soit 50,08 %, et les encours de prêts pour 67,13 millions d'euros, soit 49,92 %
L'actif circulant , soit 67,56 millions d'euros, est essentiellement composé, à plus de 97 %, de valeurs mobilières de placement , dont le montant atteint 65,85 millions d'euros.
Les autres postes de l'actif circulant correspondent aux créances détenues par le Sénat sur des tiers externes ou internes.
II - LE PASSIF
Ce bilan fait également apparaître la solidité du passif constitué à près de 90 % des dotations et réserves dont le montant s'élève à 200,95 millions d'euros et qui comprend essentiellement les fonds propres, le report à nouveau, la dotation aux investissements ainsi que le résultat de l'exercice.
Le reliquat, soit 22,6 millions d'euros correspond aux dettes qui se ventilent, essentiellement, entre les dettes aux fournisseurs et la situation créditrice des organismes à gestion déléguée.
Les dettes fournisseurs - soit environ 12,51 millions d'euros - sont les dépenses constatées au titre de l'exercice 2004 qui n'ont pu faire l'objet d'un règlement bancaire qu'au cours de la période comptable complémentaire .
Enfin, le montant de 10,03 millions d'euros de la situation créditrice des organismes à gestion déléguée s'explique par divers facteurs. Pour l'essentiel (8,04 millions d'euros), cette somme est constituée des charges du 4 ème trimestre 2004 de l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), payées en 2005.