c) Des moyens importants
(1) Un coût global important...
La mise en place du National Programme for IT représente une vaste opération d'investissement : 2,3 milliards de Livres Sterling, soit près de 3,5 milliards d'euros, ont ainsi été programmées pour couvrir les dépenses des trois premières années du programme (400 millions en 2003/2004, 700 millions en 2004/2005 et 1,2 milliard en 2005/2006).
Au total, la dépense prévisionnelle jusqu'en 2010 est évaluée à 6,2 milliards de Livres Sterling , soit 9,3 milliards d'euros environ , pour la mise en place des différents éléments du programme, et ce pour 50 millions de patients .
Il faut toutefois préciser que cette somme représente la dépense « centrale » , à laquelle il convient d'ajouter des dépenses locales , évaluées à 1 milliard de Livres Sterling par an pour l'ensemble du NHS.
Au total, le NHS s'est fixé comme objectif de consacrer environ 4 % de son budget total aux dépenses liées à son informatisation, qui excède à proprement parler le cadre du « National Programme for IT ».
Certaines sources estiment que le coût total du National Programme for IT serait supérieur et pourrait être compris entre 18,6 milliards et 31 milliards de Livres Sterling. Cette fourchette n'a toutefois pas été confirmée officiellement par les responsables du NHS.
Votre rapporteur spécial observe que, pour permettre un déploiement satisfaisant du système, le NHS a également mis en place un système d'incitation financière à l'attention des médecins, afin de les amener à utiliser rapidement ces nouveaux outils. Ainsi, une première tranche de 6.000 Livres Sterling (9.000 euros) par cabinet médical a été versée début 2005, par les « Primary Care Trusts » (PCT), services déconcentrés du NHS, à ceux des cabinets qui utilisent le service « Choose and Book », puis une deuxième et troisième tranches devaient être versés en octobre et décembre 2005 à condition que les médecins s'engagent à un certain pourcentage de prise de rendez-vous électroniques (50 % puis 90 %).
(2) ...Qui ne doit pas masquer le caractère très offensif des contrats signés avec les industriels
Si ce budget paraît très important, tous les interlocuteurs, les représentants de l'agence « Connecting for health » comme les industriels, ont souligné le caractère « offensif » des contrats passés pour la mise en oeuvre du programme.
Le coût de certains contrats aurait ainsi été réduit de 60 % par rapport aux prétentions initiales des industriels et, surtout, le concept de « payment on reward » a été institué : les industriels ne seront payés que progressivement, au fur et à mesure du déploiement opérationnel du projet et sous réserve d'un fonctionnement correct. Ceci implique que les entreprises supportent au départ un coût d'investissement très important, qui conduit à exclure du marché les plus petites structures.
La nature des contrats passés est la suivante :
Les industriels ont indiqué à votre rapporteur spécial que le montant final des contrats serait très certainement supérieur , notamment en raison des ajustements intervenant à l'occasion de la revue des contrats, mais que ces derniers représentaient pour eux un véritable défi.