III. LA COMPARAISON AVEC L'EXPÉRIENCE ANGLAISE RÉVÈLE LES ERREURS DU PROJET FRANÇAIS
A. L'EXPÉRIENCE ANGLAISE...
1. « The national programme for IT » : un projet ambitieux et fédérateur
a) Un projet conçu à partir de 1998
Le NHS (National Health Service) britannique a jeté les bases de son programme national d'informatisation du secteur de la santé dès 1998 lorsque le département « Information for Health » du ministère de la santé a décidé d'engager le NHS dans une stratégie de généralisation des dossiers patients électroniques et d'accès informatique des patients à leurs données médicales ainsi qu'à une information médicale pointue sur les meilleures pratiques médicales du pays.
La nécessité d'une informatisation du secteur de la santé, comme facteur d'amélioration de la qualité des soins, résulte du constat préoccupant au Royaume-Uni d'une recrudescence des maladies nosocomiales à l'hôpital et d'un taux élevé de mortalité due aux affections iatrogéniques (interactions médicamenteuses) 16 ( * ) .
Après la parution en avril 2002 du rapport « Wanless », qui définit les grands axes d'une politique d'informatisation du secteur de la santé au Royaume-Uni, le ministère de la santé britannique publie, en juin 2002, sa stratégie visant à développer les nouvelles technologies au sein du NHS, intitulée « Délivrer un soutien technologique au NHS : un programme national stratégique ». Cette stratégie s'est concrétisée notamment par la création d'une « taskforce » ministérielle entièrement dédiée aux sujets de l'informatisation et au recrutement d'un directeur général en charge du Programme national « nouvelles technologies » qui débuta officiellement en octobre 2002. Son but assigné était de fournir, développer et mettre en oeuvre une infrastructure informatique moderne à tous les services du NHS d'ici 2010 .
b) Les principes et objectifs du programme national : moderniser le système de santé pour améliorer la qualité des soins
Les principes sous-tendant la politique d'informatisation du secteur de la santé britannique, définis à l'époque, étaient les suivants :
- un doublement des dépenses informatiques qui seraient en outre « sanctuarisées » ;
- une définition, au niveau central, de standards nationaux pour la diffusion des données informatiques et l'équipement en matériel informatique ;
- la définition d'un programme national d'informatisation afin de mieux maîtriser le développement généralisé des nouvelles technologies dans le secteur de la santé.
En outre, les objectifs fixés à cette politique nationale d'informatisation du secteur de la santé étaient les suivants :
- une modernisation des infrastructures et une mise en réseau de l'ensemble du système de santé ;
- la mise en place d'un système de transfert électronique des prescriptions médicales ;
- la mise en place d'un service électronique de prise de rendez-vous médicaux (« Choose and Book ») ;
- enfin l'informatisation des données médicales du patient par le biais de la constitution d'un dossier électronique personnel accessible au patient.
Ainsi, au cours des dix prochaines années, le « National programme for IT » se fixe pour objectif de connecter plus de 30.000 médecins généralistes (les « GP 17 ( * ) s ») à quelque 300 hôpitaux nationaux et de donner accès à l'ensemble des patients à leurs données médicales personnelles. Ce programme est, en l'état, plus ambitieux et plus complet que le projet français.
* 16 Les infections nosocomiales et iatrogènes sont une des principales préoccupations du gouvernement et de la population britanniques. Environ 10 % des patients opérés au sein du NHS sont victimes d'une infection ou d'une erreur médicale. Un britannique a donc 40 fois plus de « chance» d'être victime de son hôpital qu'un « européen moyen ».
* 17 General Practionners.