B. L'ENGAGEMENT DE L'ETAT AU COTÉ DES PROVINCES
1. Un rôle central d'accompagnement des projets
Suite aux accords de Matignon et depuis la loi organique n° 99-209 du 21 mars 1999 organisant le transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, l'Etat ne dispose plus de compétence dans le domaine de l'exploitation du nickel. Chaque Province accorde les autorisations minières et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) requises sur son territoire . Du fait des aides à l'investissement productif accordées au titre de la loi de programme pour l'outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003, dans les départements et les collectivités d'outre-mer, l'Etat garde cependant un rôle central dans l'accompagnement et la mise en place de ces deux grands projets miniers . Pour le projet du nord, l'Etat est également garant de la bonne application du protocole de Bercy, détaillé par votre rapporteur spécial dans la partie consacrée au projet du Nord du présent rapport d'information.
Cependant, face à l'ampleur exceptionnelle des projets, et leur simultanéité, un besoin de coordination s'est fait sentir. Cela s'est avéré nécessaire pour trois séries de raison :
- d'une part, les dépenses engagées par l'Etat, au titre de la défiscalisation et des garanties, détaillées par la suite, mais dont le montant est sans commune mesure avec le reste des projets en outre-mer ;
- d'autre part, la nécessité d'apporter une expertise technique très poussée , notamment sur les aspects environnementaux, expertise qui n'était pas présente sur le territoire ;
- enfin, le contexte politique , extrêmement important dans le cas de l'usine du Nord et qui, d'une certaine manière, rend l'échec d'une usine dans le Nord impossible.
2. Deux initiatives visant à assurer la coordination des efforts
En plus des directions techniques des différents ministères mobilisés, deux initiatives doivent être retenues.
La première est la mission d'expertise et de conseil pour l'Etat sur les projets du Nord et du Sud, en vue d'accompagner la conduite de ces projets jusqu'à leur achèvement, confiée, le 15 avril 2003, par les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie et de l'outre-mer, à Mme Anne Duthilleul .
La mission qui lui a été confiée a pour objectif de :
- vérifier en permanence que les projets rassemblent les conditions de faisabilité et de rentabilité nécessaires pour assurer la poursuite de leur déroulement et examiner avec les différents acteurs intéressés, les conditions permettant de favoriser leur réalisation ;
- veiller, en ce qui concerne le projet du Nord , à la prise en compte des conclusions intervenues lors des accords de Bercy du 1 er février 1998 ;
- analyser les aspects relatifs à l'environnement général de ces projets relevant des autorités publiques ou aux choix de conception générale , notamment en ce qui concerne les procédés métallurgiques retenus.
Il lui a été demandé, à ce titre, de formuler à chaque étape des recommandations pour l'Etat, qui sont ensuite communiquées aux acteurs industriels ou élus intéressés par ces grands projets. Dans le cadre de cette mission, des conseils techniques, économiques, juridiques et financiers ont été mobilisés.
L'implication financière décidée par l'Etat en décembre 2003 vise, par ailleurs, à ajuster le niveau de risque des projets avec leur niveau de rentabilité escomptée et les capacités des opérateurs. La contribution de l'Etat améliore ainsi leur faisabilité, de façon à favoriser le développement des projets tout en limitant strictement les dépenses fiscales ou budgétaires et les garanties publiques. Le choix des leviers d'intervention retenus est, en outre, orienté vers le rééquilibrage des retours attendus pour la Nouvelle-Calédonie.
Plusieurs rapports d'étapes sur l'état d'avancement de ces deux grands projets ont été remis aux ministres de l'économie, des finances et de l'industrie et de l'outre-mer, et un comité, regroupant les principales administrations concernées et des personnalités choisies pour leurs compétences, assure le pilotage de la mission de suivi des grands projets de nickel en Nouvelle Calédonie.
La seconde initiative a été la nomination par l'Etat, en août 2003, d'un chef du service des mines et de l'énergie en Nouvelle-Calédonie (devenu depuis DIMENC, direction de l'industrie, des mines et de l'énergie), qui a reçu la multiple responsabilité de diriger les services de l'Etat, du territoire et des trois Provinces de Nouvelle-Calédonie, dans le domaine des mines et de l'énergie. Ce service regroupe : la police environnementale, l'inspection du travail sur mine, le service géologique calédonien, l'inspection des installations classées, le contrôle des techniques industrielles et le contrôle des systèmes énergétiques.
Face à l'afflux de travail lié aux grands projets de nickel, cette organisation vise à ajuster et appliquer de façon coordonnée et cohérente les réglementations relevant des différents niveaux de compétences (Nouvelle-Calédonie, Provinces ou Etat) aux dossiers en provenance des promoteurs industriels sollicitant les différents permis et autorisations nécessaires.
Votre rapporteur, qui a eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises ces deux interlocuteurs, Mme Anne Duthilleul à Paris et M. Edouard de Pirey , directeur de la DIMENC en Nouvelle-Calédonie, ne peut que souligner la très grande qualité de leur expertise et leur connaissance approfondie de tous les aspects des deux projets, qui en font aujourd'hui des acteurs indispensables dans leur mise en oeuvre.