Pour une gestion consolidée des dettes de l'État

Rapport d'information n° 476 (2004-2005) de M. Paul GIROD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 juillet 2005

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• INTRODUCTION
  
• LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UN « BENCHMARK » EUROPÉEN FAVORABLE À L'AGENCE FRANCE TRÉSOR
    
    • A. L'ABSENCE D'UN MODÈLE UNIQUE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE
      
      • 1. L'Agence France Trésor, un émetteur majeur de la zone euro
        
        • a) Une organisation resserrée
          
        • b) Une stratégie sans (mauvaises) surprises pour le marché
          
        • c) Un émetteur majeur de la zone euro
          
        • d) La nécessité de mettre en place un contrôle des risques pertinent
          
      • 2. Le Trésor italien : le choix d'une gestion opportuniste de la dette de l'Etat ?
        
        • a) Une prudence dans la gestion de la trésorerie
          
        • b) Un émetteur opportuniste par nécessité ?
          
        • c) Quel contrôle sur les risques pris ?
          
      • 3. Le Debt management office (DMO) : une centralisation des émissions obligataires, une stratégie comparable à celle de France Trésor
        
        • a) Une structure institutionnelle originale
          
        • b) Une stratégie du DMO comparable à celle de l'Agence France Trésor
          
        • c) Une centralisation de la gestion de la dette
          
        • d) Un contrôle politique relativement abouti
          
    • B. GRÂCE À LA LOLF, L'AVANCE DE L'AGENCE FRANCE TRÉSOR DANS LA MESURE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. Les limites liées aux différentiels de taux d'intérêt
        
      • 2. L'approche de France Trésor
        
      • 3. Les autres approches possibles
        
  • II. UNE DETTE DE L'ETAT AUJOURD'HUI FRAGMENTÉE
    
    • A. A LA DÉCOUVERTE DES AUTRES DETTES DE L'ETAT
      
      • 1. La CADES : un émetteur plus important que la Belgique ou les Pays-Bas
        
        • a) Un émetteur majeur dans la zone euro
          
        • b) La gestion de la dette de la CADES
          
        • c) Quel contrôle pour la CADES ?
          
      • 2. Le SAAD : une dette de l'Etat gérée par la SNCF
        
        • a) La mise en place du SAAD
          
        • b) Sortir des faux semblants
          
      • 3. La dette du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » : une dette très faible, mais relativement coûteuse
        
    • B. UNE NÉCESSAIRE GESTION CONSOLIDÉE DES DETTES DE L'ETAT
      
      • 1. Organiser la prise en charge des risques financiers de l'Etat par l'Agence France Trésor
        
      • 2. Faire de l'Agence France Trésor le pivot des dettes de l'Etat
        
      • 3. Mettre en oeuvre une évaluation de la performance commune à tous les gestionnaires des dettes de l'Etat
        
• CONCLUSION :
  A L'AUNE DES EXEMPLES ÉTRANGERS PEUT-ON ENCORE AMÉLIORER LA GESTION DE LA DETTE DE L'ETAT ?
  
• EXAMEN EN COMMISSION