CONCLUSION
La mission a été directement confrontée à la recherche de l'équilibre entre la protection des libertés individuelles et la sécurité de l'identité.
Deux réflexions ont guidé son travail.
D'une part, la sécurisation de l'identité n'est pas antinomique de la sauvegarde des libertés. Protéger l'identité d'un individu, c'est protéger les droits attachés à sa personne, que ce soit le droit de propriété ou la liberté d'aller et venir. Protéger l'identité, c'est aussi sécuriser les relations contractuelles. Si le système d'identité est altéré, les conditions de la confiance ne sont plus réunies de la même façon que la fausse monnaie porte atteinte à la confiance dans le système monétaire.
D'autre part, il faut se garder de sacrifier la liberté au nom de la sécurité et rester conscient qu'un système parfait n'existe pas. L'objectif raisonnable que les autorités publiques doivent se fixer est de contenir la fraude dans ses proportions acceptables en évitant les solutions excessives qui pourraient conduire à transformer un système d'identité en un système de contrôle et de police. De là à invoquer, comme certains interlocuteurs de la mission, au nom de la période de l'occupation, un droit à la dissimulation d'identité, il y a un pas qui reste difficilement franchissable en régime démocratique.
Les enjeux sont tels que M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a souhaité prendre le temps de la réflexion avant de mettre en oeuvre le projet d'identité nationale sécurisée. Il a ainsi déclaré devant les préfets, le 20 juin 2005, que : « Ce chantier a fortement évolué ces derniers mois. Il va impacter en profondeur et durablement la vie quotidienne des Français. Or, si des dispositions européennes nous obligent à mettre rapidement en oeuvre un passeport biométrique, il n'en va pas de même pour la carte d'identité électronique. Je ne veux donc pas qu'on s'y engage sans avoir pris le temps nécessaire pour réfléchir à toutes ses conséquences. Il ne s'agit pas de revenir sur des évolutions qui sont pour certaines nécessaires, mais de bien mesurer où l'on veut aller, sous quelles conditions et à quel prix . »
La mission d'information estime pour sa part que la question essentielle réside moins dans le principe que dans les modalités de l'introduction de titres d'identité électroniques. De nombreux Etats l'ont d'ores et déjà décidé ou l'envisagent. Les Etats-Unis relèvent les empreintes digitales des étrangers entrant sur le territoire américain et les conservent soixante-quinze ans. La France doit prendre toute sa part dans la réflexion sur les utilisations de la biométrie, sous peine de se voir imposer les solutions des autres. Les progrès technologiques ne doivent pas être redoutés mais utilisés afin que le renforcement de la sécurité et la protection des libertés se soutiennent mutuellement.
La rencontre entre biométrie et informatique démultiplie la puissance de cette technique d'identification et contribue à faire du dossier INES un projet majeur de ce début du XXIème siècle. La qualité du débat qui s'est instauré, tant avec des citoyens initiés qu'avec le grand public, notamment dans le cadre du Forum des droits sur l'Internet, la volonté gouvernementale d'approfondir à la lumière de ce débat ses réflexions sur le projet INES, la continuité de ce dossier avec le titre fondateur que souhaitait mettre en place le gouvernement de M. Lionel Jospin, permettent d'espérer aboutir à des solutions largement consensuelles.
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Réunie le mercredi 29 juin 2005, la commission a autorisé la publication du présent rapport. |