Identité intelligente et respect des libertés

Rapport d'information n° 439 (2004-2005) de M. Jean-René LECERF , fait au nom de la mission d'information de la commission des lois, déposé le 29 juin 2005

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• LES RECOMMANDATIONS
  DE LA MISSION D'INFORMATION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES MESURES NÉCESSAIRES POUR LUTTER CONTRE UNE FRAUDE AUX TITRES D'IDENTITÉ DIFFICILE À QUANTIFIER MAIS RÉELLE
    
    • A. DES CHIFFRES SIGNIFICATIFS MAIS PAS D'ÉVALUATION GLOBALE
      
      • 1. La fraude aux titres d'identité, support du crime et du terrorisme
        
        • a) Différents documents pour justifier de son identité
          
        • b) Les techniques de fraude documentaire à l'identité
          
        • c) La fraude aux titres d'identité, une nécessité pour la criminalité
          
      • 2. La quantification difficile d'un phénomène préoccupant
        
        • a) L'absence d'évaluation globale de la fraude aux titres d'identité en France
          
        • b) Néanmoins, une fraude avérée
          
        • c) Un coût ignoré
          
      • 3. Un problème mondial
        
        • a) Une fraude constatée dans tous les Etats
          
        • b) Un phénomène qui se joue des frontières
          
        • c) Des filières mondiales de contrefaçons
          
    • B. UNE CHAÎNE DE L'IDENTITÉ DÉFAILLANTE
      
      • 1. La possibilité de bénéficier de vrais titres d'identité au moyen de fausses pièces justificatives
        
        • a) Les pièces demandées
          
        • b) Des conditions de délivrance insatisfaisantes
          
      • 2. Des modalités d'obtention des cartes d'identité et des passeports qui n'offrent pas toutes les garanties de sécurité
        
        • a) De nombreux intervenants
          
        • b) De meilleurs résultats pour la carte nationale d'identité que pour le passeport
          
      • 3. La détection imparfaite de la fraude documentaire
        
        • a) Une sensibilisation aux enjeux de la fraude perfectible
          
        • b) Des sanctions pénales suffisantes
          
    • C. DES PISTES DE RÉFORME
      
      • 1. L'harmonisation et la centralisation des statistiques relatives à la fraude documentaire
        
        • a) Harmoniser les statistiques
          
        • b) Centraliser les informations
          
      • 2. L'amélioration de la détection des faux documents d'identité
        
        • a) Développer la formation et l'équipement des agents
          
        • b) Approfondir les coopérations internationales
          
      • 3. La sécurisation des conditions de délivrance des titres d'identité
        
        • a) Empêcher l'obtention indue de vrais documents d'identité au moyen d'une fraude à l'état civil
          
        • b) Prévenir l'usage frauduleux d'un titre authentique
          
        • c) Centraliser la production des passeports et sécuriser les permis de conduire et les titres de séjour
          
      • 4. La réduction du nombre des documents valant titre d'identité
        
        • a) Retenir la carte d'identité et le passeport comme seuls documents valant titre d'identité pour l'ensemble des relations avec l'administration
          
        • b) Etudier la possibilité de fusionner la carte nationale d'identité et le passeport
          
  • II. LES GARANTIES DEVANT ENTOURER LE DÉVELOPPEMENT D'UNE NOUVELLE GÉNÉRATION DE TITRES D'IDENTITÉ ÉLECTRONIQUES
    
    • A. UN TITRE D'IDENTITÉ BIOMÉTRIQUE : QUELS AVANTAGES POUR LA SÉCURITÉ ?
      
      • 1. La biométrie : définition et intérêt
        
        • a) Définition
          
        • b) Des utilisations anciennes
          
        • c) Un intérêt renouvelé
          
      • 2. Des développements nouveaux que la France ne peut ignorer
        
        • a) Les exigences internationales et européennes
          
        • b) Un foisonnement d'expériences et de projets à l'étranger
          
        • c) Un enjeu incontournable pour la France
          
        • d) Le projet INES
          
      • 3. Des systèmes biométriques différents selon le niveau de sécurité recherché
        
        • a) La biométrie pour authentifier
          
        • b) La biométrie pour identifier
          
        • c) Une sécurisation de l'identité accrue
          
      • 4. Les précautions nécessaires à une mise en place réussie d'un titre d'identité biométrique
        
        • a) Ne pas surestimer la fiabilité de la biométrie
          
        • b) Une durée de validité des titres d'identité réduite à cinq ans
          
        • c) Un titre obligatoire ?
          
        • d) Une nouvelle répartition des compétences entre les communes
          
    • B. VERS DE NOUVEAUX USAGES DES TITRES D'IDENTITÉ AFIN DE SÉCURISER LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ?
      
      • 1. La définition d'un cadre juridique destiné à promouvoir les échanges électroniques
        
        • a) Un recours croissant aux technologies de l'information et de la communication
          
        • b) L'élaboration d'un cadre juridique protecteur
          
      • 2. Le choix de cartes à puce offrant un accès sécurisé aux échanges électroniques
        
        • a) La création de cartes de vie quotidienne au niveau local
          
        • b) Un projet de carte nationale d'identité dotée de fonctions d'authentification et de signature électroniques
          
        • c) Les avantages attendus de la carte nationale d'identité électronique
          
      • 3. Une solution retenue dans plusieurs pays européens
        
        • a) Les pays où la carte d'identité électronique est déjà distribuée
          
        • b) Les pays où la carte d'identité électronique reste en projet
          
      • 4. Des objections de principe et des interrogations pratiques qui doivent être prises en compte
        
        • a) Des objections de principe
          
        • b) Des interrogations pratiques
          
    • C. LES GARANTIES NÉCESSAIRES À LA PRÉSERVATION DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
      
      • 1. Les règles régissant les traitements automatisés de données à caractère personnel
        
        • a) Les exigences constitutionnelles
          
        • b) La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
          
        • c) La directive de 1995 et la loi « Informatique et libertés »
          
      • 2. Les données biométriques : des données personnelles particulières
        
        • a) Les craintes et dangers liés à la biométrie
          
        • b) La législation sur la protection des données personnelles applicable aux données biométriques
          
        • c) Des limites relatives mais pas absolues au développement des traitements automatisés de données biométriques
          
      • 3. La création d'un fichier central : dangers et garanties
        
        • a) Vers un fichier central des Français ?
          
        • b) Encadrer les fonctions d'identification d'une base de données à caractère personnel
          
        • c) Renverser les schémas classiques : observer Big Brother
          
        • d) Renforcer les moyens de la CNIL
          
      • 4. Garder la maîtrise des données et de leur diffusion
        
        • a) Sécuriser les données
          
        • b) La puce sans contact
          
• CONCLUSION
  
• OBSERVATIONS DE MME ALIMA BOUMEDIENE-THIERY
  ET M. RICHARD YUNG
  SÉNATEURS SOCIALISTES
  
• ANNEXE
  
  AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA MISSION