L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ?

B. MIEUX CERNER LA « CRISE » DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

L'existence d'une crise de la production audiovisuelle liée à l'insuffisance du financement par les chaînes mérite d'être sérieusement nuancée. En outre, l'augmentation des ressources disponibles pourrait n'avoir pas tous les effets bénéfiques qu'on en attend.

1. Un effort de financement insuffisant ?

La contribution des chaînes françaises à la production audiovisuelle est plus importante que les chiffres cités par le rapport Schwarz ne le laissent apparaître.

Tous genres confondus, elle atteint 611,4 millions d'euros en 2002.

INVESTISSEMENTS DES CHAÎNES DANS LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE

(année 2002 - en M€)

	FICTION		DOCUMENTAIRE		ANIMATION		TOTAL
	en M€	%	en M€	%	en M€	%	en M€	%
France 2	128,1	30,4	9,9	6,5	1,9	6,1	139,9	22,9
France 3	59,9	14,2	29,9	18,7	12,5	40,4	102,3	16,7
France 5	0,2	-	27	15,7	2,1	6,8	27,3	4,4
Arte	20,3	4,8	26,4	16,6	0	-	46,7	7,6
Total Public	208,6	49,5	91,2	57,2	16,5	53,4	316,3	51,7
TF1	174,6	41,4	19,6	12,3	6,6	21,3	200,8	32,8
M6	33,1	7,8	6,2	3,9	3,6	11,6	42,9	7,0
Canal+	3,3	0,8	4,9	3,0	0,1	-	8,3	1,3
Total Privé	211,0	50,0	30,7	19,2	10,2	33,0	251,9	41,2
Thématiques	1,4	0,3	23,5	14,7	4,0	12,9	28,9	4,7
Locales	0,3	0,1	13,9	8,7	0,1	-	14,3	2,3
TOTAL	421,3	100	159,3	100	30,8	100	611,4	100

Source : CNC info 286 retraité

Par ailleurs, il faut tenir compte non seulement des obligations financières vis-à-vis de la production audiovisuelle stricto sensu inscrites dans le cahier des charges, mais encore de leurs obligations en matière de production cinématographique ^{27 ( * )} et de la taxe sur leurs ressources (dont les ressources publicitaires) qui alimente le compte de soutien aux industries de programmes (art. 302 ^bis KB du CGI). ^{28 ( * )}

CONTRIBUTIONS GLOBALES À LA PRODUCTION DES CHAÎNES FRANÇAISES

(année 2001 - en M€)

	TF1	M6	Canal+	France 2	France3 ^(a)	TOTAL
Contribution Prod TV	214 (15,1 %)	96 (20 %)	64 (4,5 %)	146 (17,5 %)	103 (18,2 %)	623
Contribution Cinéma	42,5 (3 %)	14 (3 %)	180 (12 %)	25,5 (3,1 %)	17 (2,8 %)	279
Taxe COSIP ^(b)	74 (5,5 %)	27 (5,5 %)	83 (5,5 %)	49,5 (5,5 %)	51 (5,5 %)	284
TOTAL	330,5 (23,5 %)	137 (28,5 %)	327 (22 %)	221 (26,1 %)	171 (26,5 %)	1 186

Source : bilans du CSA et CNC

(a) Le chiffre de référence pour le calcul des obligations de France3 est diminué des dépenses de programmes régionaux.

(b) L'assiette de la taxe n'inclut pas le parrainage, à la différence de l'assiette des contributions de production.

Toutes contributions confondues, les ressources des chaînes françaises consacrées à la production d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques représentent, avec 1186 millions d'euros , environ ¼ de leurs ressources totales .

Cette proportion peut être considérée comme relativement importante au regard du prélèvement ainsi opéré sur les ressources des chaînes, et en considération des ressources affectées par les chaînes étrangères à la production audiovisuelle. Même si les données relatives à ces dernières chaînes ne couvrent ni le documentaire, ni l'animation, ni le financement du cinéma, on peut considérer que, du fait des obligations singulières auxquelles les opérateurs français sont soumis, l'écart entre le niveau de financement qu'elles affectent à la production d'oeuvres et celui des chaînes étrangères est plus faible que celui relevé sur la base des seules commandes de fictions.

Au demeurant , tous secteurs confondus, les entreprises françaises de production font plutôt bonne figure dans le classement européen de l' Observatoire Européen de l'Audiovisuel où elles occupent 15 des 50 premières places, cet état de choses ne s'expliquant que partiellement par le fait que dans certains pays, comme le Royaume-Uni, une partie de la production est intégrée aux chaînes.

* ²⁷ Les obligations de financement de la production audiovisuelle contraignent les chaînes à y affecter 10 % de leur chiffre d'affaires (dont les 2/3 à la production indépendante) ; les obligations au titre du cinéma portent sur 3,2 % du chiffre d'affaires (dont 75 % iront à la production indépendante).

* ²⁸ A cette taxe dont le rendement serait de l'ordre de 338 millions d'euros en 2005 (dont une partie sur les recettes de SMS) s'ajoutent d'autres taxes auprès des régies publicitaires qui frappent la publicité télévisée pour des montants nettement inférieurs.