BIBLIOGRAPHIE
RÉGLEMENTATION
§ Directive Européenne 97//36/CE « Télévision Sans Frontières » modifiant la directive 89/552/CEE
§ Loi sur l'audiovisuel N° 86-1067 du 30 septembre 1986
§ Décret 92-280 sur la publicité à la télévision , 27 mars 1992
§ Loi « Trautmann » sur l'audiovisuel N°2000-719 du 1er août 2000
§ Décret 2003-960 sur l'ouverture des secteurs interdits à la télévision , 7 octobre 2003
STATISTIQUES
§ Observatoire Européen de l'Audiovisuel - Annuaire statistique
o Vol.1 « l'Economie du secteur audiovisuel européen », 2003
o vol. 5 «Les chaînes de télévision - production et distribution des oeuvres audiovisuelles », 2002.
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§ Média-Poche 2002-2003 , MPG Ressources, 2002
§ Les chiffres clés des annonceurs 2002-2003 , UDA Union Des Annonceurs, 2002
§ Eurostat, données 2002 sur la publicité
§ European TV Key Fact , IP, 2000-2002
RAPPORTS
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§ Contributions à la consultation publique sur le réexamen de la directive Télévision sans frontières
o Contribution du CSA, 18 juin 2003
o Contribution de l'AACC, 2 avril 2003
o Contribution du SMPTV, 30 juin 2003
o Contribution de l'UDA, 27 juin 2003
o Contribution du Gouvernement français
§ Quatrième rapport sur l'application de la Directive TVSF , (COM (2002) 778 final), Commission européenne, janvier 2002
§ Communication sur l'avenir de la politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuel (COM(2003)784 final), Commission européenne, 2003
§ Publicité, parrainage et téléachat , Les Brochures du CSA, avril 2002.
§ Recommandation du CSA relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de la presse , 19 décembre 2003
§ R ecommandation du CSA relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de l'édition littéraire , 19 décembre 2003
§ Eurofiction ,économie de la fiction télévisuelle en Europe , INA, 2003.
§ Résolution du Conseil et des représentants des Etats membres concernant le service public de radiodiffusion , 25 janvier 1999
§ Rapport annuel de France Télévision : Rapport 2003