B. LA PART DES FONDS AMIANTE DANS LES CHARGES DE LA BRANCHE AT/MP DU RÉGIME GÉNÉRAL

Le total des charges de financement du FIVA et du FCAATA représentait 7,61% des charges de la branche AT/MP du régime général en 2001, 5,57% en 2002 et 6,92% en 2003.

Part des fonds amiante dans les charges AT/MP du régime général

en M€

2001

2002

2003

2004*

CHARGES DE GESTION TECHNIQUE

7 850,42

7 961,42

8 567,24

8 9950

Prestations sociales

5 886,07

6 296,92

6 530,02

6 953

Charges techniques

1 439,27

1 420,61

1 651,95

1 607

Transferts entre organismes de Sécurité Sociale

715,30

867,06

941,09

942

Autres charges techniques

723,97

553,55

710,86

665

Subventions

0,77

0,16

0,28

0

Contributions au financement de fonds nationaux

722,98

552,89

710,54

664

FMESPP

0,76

1,22

3,60

4

FCAATA

205,81

300,00

450,00

500,00

Rentes AT antérieurs à 47

78,12

71,67

64,42

58

FIVA

438,29

180,00

190,00

100,00

Autres fonds

0,00

0,00

2,52

3

Participations

0,22

0,50

0,29

0

Diverses charges techniques

85,82

75,53

82,23

82

Dotations aux provisions

439,26

168,36

303,04

309

Charges financières

0,00

0,00

0,00

0

CHARGES DE GESTION COURANTE

601,87

651,06

682,42

710

CHARGES EXCEPTIONNELLES

15,83

5,45

1,14

1

TOTAL DES CHARGES AT

8 468,12

8 617,93

9 250,80

9 661

*d'après le tableau des charges CNAM AT-MP p166 du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale juin 2004

RATIOS

FCAATA/Charges techniques

14,30%

21,12%

27,24%

31,12%

FIVA/Charges techniques

30,45%

12,67%

11,50%

6,22%

FCAATA + FIVA/Charges techniques

44,75%

33,79%

38,74%

37,34%

FCAATA/Charges de gestion technique

2,62%

3,77%

5,25%

5,57%

FIVA/Charges de gestion technique

5,58%

2,26%

2,22%

1,11%

FCAATA+FIVA/Charges de gestion technique

8,20%

6,03%

7,47%

6,68%

FCAATA/Total des charges

2,43%

3,48%

4,86%

5,17%

FIVA/Total des charges

5,18%

2,09%

2,05%

1,03%

FCAATA+FIVA/Total des charges

7,61%

5,57%

6,92%

6,20%

Source CNAMTS et commission des comptes de la sécurité sociale juin 2004

La dotation au FIVA a représenté 5,18% en 2001, 2,09% en 2002 et 2,05% en 2003 du total des charges de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général. La dotation au FCAATA a représenté quant à elle 2,43% en 2001, 3,48% en 2002 et 4,86% en 2003. Il convient cependant de souligner que les dotations de ces trois dernières années ont été lissées par une montée en charge progressive des deux fonds. Ainsi la réduction de la participation au FIVA n'est elle pas due à un ralentissement des dépenses de ce fonds mais à l'existence d'un report de crédits.

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