(2) L'amélioration optique de la performance de l'action publique
Certains indicateurs induisent des effets pervers à ceux recherchés.
Par exemple, dans le programme « Vie étudiante » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », l'indicateur n° 3 de l'objectif n° 2 « Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts » mesure le coût complet de fonctionnement par lit et par repas.
Si l'indicateur est intéressant, le coût ainsi mesuré dépend en partie du nombre de repas servis, en nette diminution ces dernières années. L'indicateur tendrait ainsi naturellement à se dégrader - compte tenu de la part croissante des coûts fixes - à moins de faire le choix d'une diminution du nombre de structures d'hébergement et de restauration, lequel s'inscrirait en faux par rapport à l'objectif d'une amélioration des conditions de vie et de travail.
Dans le programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat », un autre exemple peut être fourni par les indicateurs n° s 1 et 2 portant sur le taux d'auto-financement des établissements culturels et la part des actions culturelles, scientifiques et techniques financées en partenariat 71 ( * ) : il convient de prêter une grande attention à l'interprétation des résultats, dès lors que cette part peut augmenter du seul fait d'une réduction des dotations accordées par l'Etat.
De même que les indicateurs d'activité ou de moyens ne sont pas satisfaisants, les « contre-indicateurs » d'activité ou de moyens - c'est-à-dire dont l'amélioration implique une diminution des moyens alloués ou de l'activité - ne peuvent pas être retenus .
(3) Le contournement des règles de gestion
Plusieurs indicateurs tendent de facto au contournement des règles de bonne gestion .
A titre d'illustration, l'indicateur n° 1 (« Taux de réponse aux besoins des autorités d'emplois », c'est-à-dire le ratio entre le nombre de recrutements réalisés et le nombre de recrutements demandés) mesure l'atteinte de l'objectif n° 4 (« Améliorer l'adaptation des processus d'affectation aux besoins des autorités d'emplois et aux profils et attentes des agents ») du programme « Soutien des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale », « dans le cadre des plafonds d'emplois », ainsi que la précise la notice méthodologique de construction de l'indicateur.
Or le plafond d'emplois n'est, par définition, qu'un plafond et non un objectif d'emplois. L'indicateur risque donc d'inciter à pourvoir des emplois, d'autant plus que l'objectif cible est un taux de réponse globale de 100 % . Il convient, en outre, de souligner que le ministère de l'intérieur est l'un des rares ministères à bénéficier de créations nettes d'emplois.
* 71 Objectif n° 5 : « Assurer un service culturel et de coopération efficient et de qualité ».