(2) Les risques d'effets pervers
Le programme « Accès et retour à l'emploi » de la mission « Travail » , contient, lui aussi, de nombreux objectifs et indicateurs d'efficacité socio-économique susceptibles d'être améliorés pour éviter tout risque d'effets pervers.
Certains d'entre eux, concernant en particulier l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), doivent être sensiblement améliorés pour réellement correspondre à la mesure de la performance pour l'intérêt général.
Ainsi, les trois premiers indicateurs de l'objectif n° 3 (délai moyen de satisfaction des offres d'emploi ; taux de satisfaction des offres d'emploi ; nombre d'emplois vacants) comportent un risque d'effets pervers, car ils sont susceptibles de pousser l'ANPE à traiter en priorité les cas les plus faciles, au détriment des personnes les plus éloignées de l'emploi.
Votre commission des finances préconise, en conséquence, la mise en place d'un indicateur sur le nombre de demandes non satisfaites par l'ANPE après un délai à déterminer (six mois, un an...).
Le quatrième indicateur de l'objectif n° 3 (part de marché de l'ANPE), ne reflète que le nombre d'offres transitant par l'ANPE. En revanche, aucun indicateur ne mesure le taux de « mise en relation positive » par l'ANPE.
Votre commission des finances vous propose un indicateur rapportant le nombre d'offres d'emploi pourvues par l'ANPE au nombre total d'offres pourvues .
Enfin, aucun indicateur ne procède à l'évaluation de l'efficacité du contrôle par l'ANPE de l'obligation de recherche active d'emploi.
Un tel instrument de mesure ne serait sans doute pas très aisé à élaborer. Pour autant, votre commission des finances estime indispensable la création d'un tel indicateur de « contrôle de la recherche effective d'un emploi ».