B. L'ÉVOLUTION RÉCENTE EN QUESTION
Selon des estimations réalisées par M. Gaël Dupont, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), rendues publiques le 21 septembre 2004 par l'Agence France Presse et le quotidien Le Monde , mais n'ayant fait l'objet d'aucun document publié par l'OFCE, le taux de prélèvements obligatoires atteindrait « 44,1 ou 44,2 % en 2005 » 7 ( * ) , contre 43,8 % en 2004. Le 22 septembre 2004, lors de son audition devant votre commission des finances et lors de sa conférence de presse, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a contesté cette affirmation, estimant que le taux de prélèvements obligatoires sera de 43,6 % en 2004 et 43,7 % en 2005.
Cette polémique a perdu l'essentiel de son intérêt depuis que l'OFCE a indiqué à votre commission des finances, le 7 octobre 2004, que, compte tenu des nouvelles informations disponibles, le taux de prélèvements obligatoires serait selon lui de 43,7 % en 2004 et 44 % en 2005, ce qui est proche des prévisions du gouvernement.
Le graphique ci-après permet de replacer dans leur contexte les évaluations initiales de l'OFCE.
Le taux de prélèvements obligatoires en France
(en % du PIB)
(1) Conférence de presse du 22 septembre 2004.
(2) Agence France Presse, 21 septembre 2004 ; Le Monde, 22 septembre 2004.
1. Quelques rappels historiques
La prévision initiale de l'OFCE devait être relativisée.
Tout d'abord, une telle augmentation du taux de prélèvements obligatoires n'aurait, hélas, rien eu d'exceptionnel. Le taux de prélèvements obligatoires a atteint son « pic » historique en 1999, à 45,5 %. La prévision de l'OFCE correspondait donc à un taux inférieur au maximum historique. En fait, elle correspondait au taux prévu par le programme de stabilité 2004-2006, datant de la fin de l'année 2002. Par ailleurs, cette augmentation (+ 0,3 ou + 0,4 point de PIB) aurait été inférieure à celles observées en 1996 (+ 1,1 point de PIB) et en 1999 (+ 0,7 point de PIB).
Ensuite, ce n'aurait pas été la première fois que le taux de prélèvements obligatoires aurait fait l'objet d'une erreur de prévision. La principale erreur de prévision de ces dernières années est celle de l'année 2002, dans le rapport économique, social et financier associé au projet de loi de finances pour 2003. En effet, le gouvernement annonçait alors, pour 2002, un taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques ramené de 45,0 % à 44,6 % du PIB, soit une baisse de 0,4 point de PIB. En conséquence, comme votre rapporteur général l'avait souligné lors du débat d'orientation budgétaire pour 2004, le programme de stabilité 2004-2006 fixait un objectif de taux de prélèvements obligatoires (44,1 % en 2006) supérieur à celui constaté en 2002. Cette erreur de prévision s'explique par une croissance du PIB inférieure aux prévisions (1,2 %, contre une prévision de 2,5 %), ce qui a suscité de moindres rentrées fiscales.
* 7 Agence France Presse, 21 septembre 2004. Le Monde (22 septembre 2004) retient l'estimation de 44,2 %, Le Figaro (24 septembre 2004) celle de 44,1 %.