CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
Le groupe C.R.C. reconnaît l'utilité du rapport au regard des difficultés économiques, urbanistiques et environnementales rencontrées par les élu(e)s des collectivités du Littoral de la métropole et d'outre mer.
Soucieux de corriger les insuffisances, les blocages, les effets pervers et les imbroglios juridiques essentiellement dus à un manque de suivi et de contrôle d'application de la loi Littoral dont le contenu et la philosophie étaient et restent de grande qualité ; les membres du groupe C.R.C. veulent contribuer à apporter aux élus du Littoral les réponses attendues.
- Les propositions avancées par le groupe de travail apportent des éléments de réponse aux préoccupations locales et nationales de la gestion du Littoral, elles appellent cependant une grande prudence en égard aux « assouplissements » de la loi qui en aucun cas ne doivent se traduire sur le terrain par une permissivité accrue et un bétonnage supplémentaire de nos côtes.
- La question urbanistique est au coeur des propositions avec pour outil principal, le Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.).
Cette question essentielle sous-entend une gestion de démocratie participative quant à l'élaboration de ces S.C.O.T. et à la nécessité de leur opposabilité juridique afin d'éviter tout contentieux.
Une définition précise des notions d'urbanisation, de continuité, de hameau, de village, d'agglomération et « d'espace proche du rivage » semble nécessaire au regard des contentieux juridiques.
Une information est également nécessaire en direction des collectivités locales en égard au réchauffement climatique et à l'élévation du niveau des océans qui vont réduire sensiblement les zones constructibles du Littoral et engendrer des coûts de protection très élevés.
L'esprit décentralisateur qui sous-entend les propositions du rapport peut être partagé au regard de la diversité des structures du Littoral, cependant les questions de transfert de propriété du Domaine Public Maritime, de la gestion de l'érosion, de la mise en place des documents d'urbanisme appellent des moyens financiers conséquents qui sont loin d'être assurés.
Soucieux du maintien des activités agricoles, maritimes, touristiques et culturelles des zones côtières les élu(e)s du groupe C.R.C. soutiendront toutes les mesures à venir allant dans ce sens et visant à faciliter l'accès de tous au Littoral, ainsi que l'accessibilité foncière aux personnes qui vivent dans les communes du Littoral et contribuent à leur animation.
Afin d'éviter toute sanctuarisation ou à l'opposé tout développement anarchique, nous veillerons à ce que toute modification de la loi Littoral soit suffisamment encadrée afin de conserver les principes qui ont inspiré sa rédaction initiale, à savoir le respect des équilibres biologiques et écologiques, la préservation des sites et paysages d'une part et la préservation des activités économiques et touristiques d'autre part.
Au regard de ces remarques, tout en soulignant l'intérêt du rapport et les attentes des élus et de la société, le groupe C.R.C. s'est abstenu.