III. PROMOUVOIR UNE GESTION INTÉGRÉE DU LITTORAL
Le groupe de travail commun à vos commissions des Lois et des Affaires économiques considère que le littoral français doit, plus que jamais, faire l'objet d'une approche globale favorisant le traitement, dans une démarche unique, de ses parties terrestre et marine, la prise en compte coordonnée de toutes les activités sectorielles, l'association au processus de décision de tous les acteurs - Etat, collectivités, professionnels et acteurs économiques, citoyens - et la mise en place de structures permanentes de gestion et de suivi.
Une telle approche répond à l'objectif d' une gestion intégrée des zones côtières préconisée par une recommandation européenne (GIZC) 26 ( * ) adoptée le 30 mai 2002 et aux orientations retenues aussi bien par le Comité Interministériel de la Mer les 29 avril 2003 et 16 février 2004 et par la Commission du Littoral du Conseil national d'aménagement et le développement durable du territoire.
Elle suppose de renforcer la concertation et la planification, de permettre un réel équilibre entre la protection et l'aménagement du littoral et de donner des moyens supplémentaires au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
A. RENFORCER LA CONCERTATION, LA PLANIFICATION ET LA DÉCENTRALISATION
1. Créer un Conseil national du littoral afin de favoriser la concertation au niveau national
La création d'un Conseil national du littoral , très attendue par les élus, est prévue par le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Le groupe de travail soutient cette création et souhaite une mise en place rapide de cet organisme.
Présidé par le Premier ministre, il comprendra à parité , d'une part, des représentants du Parlement et des collectivités territoriales des façades maritimes de métropole et d'outre-mer, d'autre part, des représentants des établissements publics intéressés, des milieux socioprofessionnels et de la société civile représentatifs des activités et des usages du littoral 27 ( * ) .
Doté d'un rôle de proposition auprès du Gouvernement qui pourra le saisir pour avis de tout sujet relatif au littoral, il devra être associé au suivi de la mise en oeuvre de la « loi littoral » et des textes pris pour son application.
En outre, le rapport annuel d'évaluation que le Gouvernement devait présenter, aux termes de l'article 41 de la « loi littoral », qui n'a été élaboré qu'une seule fois en 18 ans, sera désormais établi « sur proposition du Conseil national du littoral ». Celui-ci pourra ainsi jouer un rôle d'aiguillon auprès de l'exécutif pour l'évaluation de l'application de la loi.
* 26 La gestion intégrée des zones côtières préconise, à une échelle pertinente, d'identifier l'ensemble des enjeux et des acteurs concernés pour définir, au sein d'une structure de concertation, une gestion partenariale de long terme afin de conduire des actions de protection et de valorisation associant tous les acteurs du littoral : Etat, collectivités, acteurs socio-économiques et citoyens.
* 27 Selon l'avant-projet de décret d'application, les associations de protection de l'environnement seraient représentées dans la catégorie des activités et des usages du littoral.