N° 416
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SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2004
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics ,
Par M. Yann GAILLARD,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Roger Karoutchi, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, René Trégouët.
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Administration. |
MIEUX GÉRER LES
PERSONNELS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE SES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS :
L'indispensable révolution
« culturelle »
AVANT-PROPOS
L'article 58-2 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) prévoit que la mission d'assistance du Parlement, confiée à la Cour des comptes, comporte la réalisation de toute enquête demandée par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la gestion des services ou organismes qu'elle contrôle .
Depuis le 1 er janvier 2002, date d'entrée en vigueur de ces dispositions, neuf communications de la Cour des comptes ont été transmises à la commission du Sénat, et ont fait l'objet d'autant de rapports d'information de votre commission des finances 1 ( * ) .
Au titre de l'année 2004, votre commission des finances a demandé à la Cour des comptes la réalisation de quatre nouvelles enquêtes 2 ( * ) .
Ainsi que votre commission des finances en a acté le principe, ces communications de la Cour des comptes ont vocation, après analyse par les rapporteurs spéciaux compétents, de nourrir sa réflexion et, si elle en décide la publication, conformément aux dispositions de l'article 58-2 précité, de contribuer au débat public.
Après avoir été destinataire de la communication de la Cour des comptes relative à la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics, votre commission des finances a procédé, le 13 juillet 2004, à l'audition conjointe de M. Henri Paul, directeur de cabinet du ministre de la culture et de M. Guy Mayaud, conseiller-maître à la Cour des comptes , à laquelle étaient conviés les membres de la commission des affaires culturelles.
A l'issue de cette audition dont le procès-verbal est reproduit dans le présent rapport d'information, votre commission des finances a décidé, en application des dispositions précitées de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, de publier la communication de la Cour des comptes.
Le présent rapport d'information n'a d'autre ambition que d'éclairer les enjeux de la réforme de la gestion des personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics.
Ce rapport d'information met ainsi en évidence la nécessité d'une évolution des méthodes et des modalités de gestion de ces personnels. Le ministère doit accomplir une « révolution culturelle » afin de s'adapter aux besoins du secteur culturel, aux nouveaux transferts de compétence prévus par l'acte II de la décentralisation et aux impératifs de gestion définis par la loi organique du 1 er août 2001 précité.
Les principales difficultés de gestion du personnel que met en évidence ce rapport d'information sont les suivantes :
- une imparfaite connaissance statistique des effectifs dont dispose le ministère ;
- un recentrage insuffisant de l'administration centrale sur ses fonctions « d'état-major », alors que la déconcentration et la décentralisation sont très importantes dans le secteur culturel ;
- une complexité, une rigidité et un coût de la gestion par corps , les agents du ministère de la culture appartenant à une soixantaine de corps ;
- un recours croissant aux contractuels , notamment au sein des établissements publics.
* 1 Citons notamment le rapport « Décentralisation et déconcentration culturelles : des questions de cohérence » n° 393 (2002-2003), relatif à l'organisation et à la gestion des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP).
* 2 Elles porteront sur les aides aux organisations non gouvernementales dans le cadre de l'aide publique au développement, la direction des constructions navales, l'établissement public Météo France et les subventions d'investissements à la recherche universitaire.