SECTION
II
Interventions des membres de la délégation
française
Outre la participation aux travaux des Commissions réunies en marge des séances plénières et auxquels ont participé de nombreux délégués français, cette première partie de la session 2004 a été marquée par la présentation de deux rapports ayant pour auteurs, respectivement M. Jean-Pierre Kucheida , Député (Soc) et M. Jean-Marie Le Guen , Député (Soc) dont on trouvera reproduites ci-dessous les présentations en séance plénière (37 ( * )) .
A. LES FORCES AÉRIENNES PROJETABLES - PRÉSENTATION DE SON RAPPORT PAR M. JEAN-PIERRE KUCHEIDA, DÉPUTÉ (SOC.) ET INTERVENTION DE M. BERNARD SCHREINER, DÉPUTÉ (UMP), PRÉSIDENT DE LA DELEGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLEES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UEO
M. Jean-Pierre Kucheida , rapporteur, a présenté en séance plénière, le 27 juin 2004, le document 1857 en ces termes :
« L'UEO a suivi la CED qui, à l'époque, a avorté. Mais l'UEO permet de constater des progrès permanents dans le cadre de la sécurité et de la défense en Europe.
Ainsi que vous aurez pu le constater, le rapport est dense, de plus d'une vingtaine de pages. Je veux naturellement remercier toutes celles et tous ceux qui m'ont apporté leur concours, M. Wilkinson, président de la commission de défense, pour sa compréhension, l'amiral Combarieu pour son aide et bien d'autres personnes encore.
Le rapport s'articule selon quatre chapitres principaux : les missions des forces européennes ; la mise en oeuvre des forces terrestres ; la leçon des expériences récentes ; l'état et les perspectives des forces terrestres projetables. Sur chacun de ces points, j'essaierai d'être le plus synthétique possible pour arriver aux considérants et aux différentes propositions.
Les missions des forces européennes se situent dans le cadre de l'Union européenne et dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. Lors du Sommet de l'Union européenne tenu à Helsinki en décembre 1999, il a été convenu de développer une capacité autonome de décider et, là où l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l'Union européenne en réponse à des crises internationales, ainsi que de se doter de capacités militaires, appelées couramment "l'objectif global /Headline goal" de l'Union. Les États membres devront donc être en mesure, d'ici 2003, de déployer, dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année, des forces militaires pouvant atteindre 50 000 à 60 000 personnes, capables d'effectuer l'ensemble des missions de Petersberg.
La déclaration de Petersberg, adoptée par les États membres de l'UEO en juin 1992, prévoit en effet : des missions humanitaires ou d'évacuation des ressortissants ; des missions de maintien de la paix et des missions de Forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.
A cela s'ajoute aujourd'hui - vous conviendrez que c'est absolument indispensable - une série de mesures permettant de lutter contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des États tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. Le principe d'une entité européenne de défense est acquis depuis le Sommet franco-britannique de Saint-Malo de décembre 1998. Il devra mettre en oeuvre des moyens militaires adaptés, moyens européens pré-identifiés au sein du pilier européen de l'OTAN, aux moyens nationaux et multinationaux extérieurs au cadre de l'OTAN.
Depuis toutes ces déclarations de principe, il est à souligner que de gros efforts ont été réalisés. Le projet de Constitution prévoit lui aussi une coopération structurée entre les États membres qui le souhaitent. Dans le cadre européen, de nombreuses lacunes nombreuses subsistent. Mais il convient de retenir ce qui progresse et qui offre une vision très positive pour l'avenir de ce qui est souhaité par les nations européennes. Les unités terrestres notamment paraissent globalement suffisantes.
Ces missions des forces terrestres se situent aussi dans le cadre de l'OTAN et de ce que l'on appelle "la force de réaction" (NRF). Il s'agit d'une force de réaction de l'OTAN souple, déployable, interopérable et apte à soutenir des opérations prolongées. Elle est élaborée selon un concept global avec des capacités opérationnelles initiales qui doivent être atteintes dès que possible, au plus tard en octobre 2004. La force rapide et les travaux connexes de l'Union européenne sur l'objectif global devraient, par conséquent, se renforcer mutuellement dans le respect de l'autonomie des deux organisations.
La NRF devrait permettre à l'Alliance de faire face aux nouvelles menaces du XXIème siècle. Sa seule limite est d'ordre politique. Cette force sera composée des meilleures unités nationales, les mieux équipées et entraînées, dont l'effectif devrait se monter à 21 000 soldats. Il s'agit donc d'une force interarmées, entraînée et certifiée "OTAN" pouvant rester sur le terrain au moins 30 jours. C'est également une force de combat offensif. Elle est préparée pour des missions très variées, dont la liste figure dans l'opuscule qui vous a été fourni.
Depuis la fin de la guerre froide, au niveau de l'OTAN comme de l'Union européenne, on constate l'importance primordiale des forces terrestres, qui jouent un rôle central lors de phases, toujours longues, de stabilisation et de normalisation qui succèdent inévitablement à la première phase d'intervention. C'est ainsi vrai pour l'opération "Kosovo" en 1999 ; de même pour les opérations "guerre du Golfe". On s'aperçoit, malheureusement, le rôle qu'elle joue encore aujourd'hui.
Il est donc nécessaire de préparer très en amont, plus encore que cela n'est fait, les forces terrestres dont la mission est de maintenir la paix ou de gérer les crises sur le terrain. C'est, en effet, sur le terrain que se gagne la guerre et que se matérialisent progressivement, au contact journalier des populations, les conditions de la réalisation du projet politique qui avait initialement motivé l'engagement militaire.
Les missions opérationnelles des forces terrestres projetées sur le théâtre des opérations peuvent s'inscrire dans différents types de mission. Une typologie de ces missions a été définie : l'assistance, le renseignement, le contrôle continu du milieu, le combat offensif ou défensif. L'ensemble de ces missions de combat sont conduites dans un cadre interarmées avec en particulier des forces aériennes, lesquelles fournissent un appui indispensable.
La mise en oeuvre des missions des forces européennes varie selon les aspects juridiques, diplomatiques et politiques. Ils dépendent du cadre juridique - mandat de l'ONU ou absence de mandat, mandat d'une organisation internationale ; du type d'engagement - maintien, rétablissement ou imposition de la paix ; du type de projection - à partir du territoire national, par voie aérienne, maritime, ou terrestre, par exemple, d'un État voisin.
Ce sont ensuite la planification opérationnelle, la montée en puissance et la génération des forces. Les forces terrestres peuvent être engagées comme la composante terrestre d'une force armée ou, au niveau opératif, comme une opération à forte dominante terrestre. Citons le commandement et la nécessité de disposer de structures de postes de commandement organiques permanents, de moyens de commandement projetables. A ce titre, un soin particulier doit être apporté à la coordination des actions, ce qui requiert un haut degré d'interopérabilité avec l'ensemble des partenaires et une harmonisation des concepts, ce qui n'est jamais simple.
Ajoutons le soutien logistique, notamment en cas d'absence de continuité géographique, soutien logistique qui doit s'inscrire dans la durée et permettre un flux d'entretien.
Enfin, n'oublions pas l'emploi des réserves. Celles-ci ont vu leur rôle et leurs missions s'accroître. Je pense qu'elles joueront dans l'avenir un rôle de plus en plus important. Le déploiement des soldats citoyens - j'insiste sur le terme de citoyens - hautement qualifiés me semble être forcément un atout et les réservistes représenteront sans doute dans l'avenir, plus encore qu'aujourd'hui, une des plus précieuses ressources de l'OTAN comme de l'Union européenne. Les réservistes, en particulier, peuvent effectivement dans un certain nombre de pays en difficulté promouvoir une meilleure compréhension et permettre, en étant immergés dans la société civile, de régler plus facilement un certain nombre de difficultés.
Le troisième chapitre, ce sont les leçons des expériences récentes.
Quelques expériences nous ont permis un engagement de ces différentes forces européennes terrestres projetables, un engagement fort. C'est le cas de l'opération Artémis au Congo. Cette opération était menée en 2003 en République démocratique du Congo. Elle a été la première opération vraiment autonome de l'Union européenne. Elle a pu permettre de souligner que l'Union était capable d'une grande réactivité en agissant hors de l'espace européen dans une zone mal connue, et sans se borner à des activités de basse intensité.
Cette opération exemplaire nous montre la voie. Les armées de terre, pendant cette opération, ont réaffirmé leur grand professionnalisme. Elles ont répondu aux règles séculaires : «un chef, une mission, des moyens». Cette règle a permis au général Thonier, en particulier, d'avoir des positions claires et sans ambiguïté tout en ayant une grande liberté d'action dans le cadre tactique. Nous voyons donc là à quel point nous sommes sur la bonne voie.
Le deuxième exemple est celui de l'Afghanistan. Après les attentats de septembre 2001, les États-Unis ont fait appel au soutien international et les premiers détachements des armées de terre européennes se sont donc déployés en Afghanistan à partir d'octobre 2002, où ils se trouvent souvent toujours pour la plupart. Cette opération de stabilisation, qui n'est pas spécifiquement européenne, est fondée sur une forte participation des pays de l'Union, dont les détachements terrestres français et allemand sont les plus importants.
Le troisième exemple est celui de la Macédoine. L'Union européenne se présente là en tant qu'organisation ayant la volonté et la capacité de conduire une opération militaire. Elle a pu ajuster et trouver des structures et des procédures européennes nécessaires pour permettre à l'Union européenne d'assumer ce type de responsabilité nouvelle. La mise en place, en particulier, de l'état-major de l'EUROFOR a pu être réalisée dans des délais réduits et - dans de bonnes conditions - grâce au rôle déterminant de la France qui, dans cette affaire, était la « nation-cadre ».
Le quatrième exemple est l'affaire du Kosovo où les forces terrestres ont joué leur rôle de « forces de contrôle continu du terrain ». L'apparition, dans cette opération, de petites nations illustre la volonté de ces pays de participer au plan international à ce type d'opération. Nous sommes naturellement très satisfaits qu'ils puissent ainsi apporter leur engagement.
L'engagement des forces terrestres au Kosovo dans la phase « maintien de la paix » a permis de dégager deux grands principes : premièrement, selon la nature et l'intensité des actions de la population, seules les forces terrestres ont pu permettre de contrôler la foule ; et deuxièmement, en prolongement des actions des forces terrestres, des actions opérationnelles d'accompagnement, que j'évoquais précédemment, permettent des actions psychologiques, des actions humanitaires, des aides aux populations et, donc, la reconstruction politique de ce pays.
Le dernier chapitre concerne l'état et les perspectives des forces terrestres européennes projetables.
Les coopérations européennes se situent à plusieurs niveaux. J'évoquerai tout d'abord la brigade franco-allemande qui a quinze années d'existence. Cette brigade composée de 5 000 hommes est véritablement le symbole d'une coopération franco-allemande exemplaire.
Sur le plan opérationnel, elle participe à trois types de missions : la défense commune des alliés, en application de l'article cinq du Traité de Washington et du Traité de Bruxelles modifié ; les opérations de maintien ou de rétablissement de la paix ; et les actions humanitaires.
A la suite des décisions du sommet quadripartite de Bruxelles de 2003, des éléments belges et luxembourgeois devraient être associés à la BFA et si certaines lacunes existent naturellement, ici ou là, en termes d'interopérabilité et de respect des normes, tout le monde met beaucoup de bonne volonté pour permettre de les résoudre.
La deuxième force est le Corps européen qui a été créé en 1992 grâce à une initiative franco-allemande qui compte des personnels et des équipements fournis par la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne et le Luxembourg. Il a une structure de niveau de corps d'armée. La brigade franco-allemande est sous le commandement opérationnel permanent du général commandant le Corps européen qui est stationné à Strasbourg. L'interopérabilité est un objectif majeur pour ce Corps européen qui dispose de cette BFA.
La création des euroforces lors du Conseil des ministres de l'UEO du 15 mai 1995 à Lisbonne, résulte d'une volonté commune de l'Espagne, l'Italie, la France et du Portugal. Elle a permis de mettre en place l'EUROFOR et l'EUROMARFOR qui ne sont pas des forces permanentes mais n'existent qu'en temps de conflit, les états-majors existant en permanence en temps de paix. Chacun des pays contribue à l'EUROFOR à hauteur d'une Brigade, ce qui représente un ensemble d'environ 25 000 hommes. Son État-major doit pouvoir déployer la force dans les délais suivants : détachement précurseur en cinq jours dès les décisions politiques prises ; l'élément principal avant la fin de la deuxième semaine et les derniers éléments en moins de 25 jours. Comme vous pouvez vous en rendre compte, la réactivité est assez intéressante.
La FINABEL, quant à elle, fut créée en octobre 1953, soit un peu plus que la durée de notre Assemblée, à l'initiative de la France, de l'Italie, des Pays-Bas, de la Belgique et du Luxembourg. Elle regroupe aujourd'hui dix pays d'Europe Occidentale. Je ne l'ai pas mentionné auparavant parce que c'est surtout une enceinte de réflexion, d'échanges et d'études, un cadre privilégié pour les chefs d'état-major et les experts des pays membres. Ce comité de coordination joue néanmoins un rôle essentiel.
J'en viendrais aux perspectives et au dernier point de mon rapport sur les capacités terrestres projetables et l'objectif global. Les conclusions du sommet européen d'Helsinki de décembre 1999 ont permis de définir un objectif militaire global - Headline Goal - à atteindre par l'Union européenne en 2003, afin de pouvoir remplir les missions de Petersberg qui ont été définies lors du Conseil ministériel de l'UEO en 1992. Ces missions « humanitaires ou d'évaluation de ressortissants» , « de maintien de la paix », « de forces de combat pour la gestion des crises » ont été reprises par l'Union européenne depuis le sommet de Nice en décembre 2000. Cet objectif global place les capacités terrestres au coeur du projet puisqu'il s'agit « d'être en mesure de déployer rapidement dans un délai inférieur à 60 jours et de soutenir pour une durée d'au moins un an des forces pouvant aller jusqu'au niveau d'un corps d'armée (60 000 personnes). Ces forces devraient être militairement autosuffisantes et dotées des capacités nécessaires de commandement, de contrôle et de renseignement, de la logistique et d'autres unités d'appui aux combats ainsi que, en cas de besoin, d'éléments aériens et navals... »
Les missions de Petersberg ont donc été déclinées en scénarios afin de préciser la composition nécessaire des forces terrestres et d'étudier la simultanéité possible des engagements militaires européens.
Ces scénarios illustrent ces engagements selon la typologie suivante : assistance aux populations civiles par des opérations humanitaires et des opérations d'évacuation de ressortissants ; prévention des conflits et déploiement préventif ; enfin, séparation des parties par la force.
La simultanéité d'une opération de séparation des conflits par la force et d'une opération d'évacuation de ressortissants poserait des problèmes de rapidité de déploiement. La simultanéité d'une phase de consolidation après séparation des parties par la force, d'une opération d'évacuation des ressortissants et d'une opération de prévention de conflit poserait des problèmes de capacités, en particulier, en matière d'état-major de division, de bataillons d'infanterie légère, d'hélicoptères de transport et de laboratoires NBC déployables.
De manière générale, c'est le scénario de séparation des parties par la force qui est le plus exigeant en termes de capacités.
Compte tenu des forces belligérantes en présence, envisagées dans ce scénario, les moyens de la force européenne prévus par l'état-major militaire de l'Union - pour un total de 56 500 hommes hors soutien des différents éléments nationaux - sont précisés dans le tableau figurant en page 19 du rapport de la commission. Celui-ci indique les effectifs selon qu'il s'agit du commandement du Corps, des éléments d'entrée sur le théâtre, de la force de zone démilitarisée, de la force de protection d'enclave et différents éléments organiques.
Les contributions des différents pays européens au catalogue de forces ont permis à l'objectif global d'être atteint. Les propositions de participation des différents pays membres de l'UEO sont indiquées en annexe.
Par ailleurs, alors qu'à l'origine quarante-deux lacunes et cinq déficits avaient été identifiés, le « Headline goal progress catalogue » de 2003 ne relève plus que vingt-six lacunes et huit déficits. Vous constatez donc que la situation progresse mais nous ne serons satisfaits que le jour où il n'y aura plus ni lacune ni déficit. Cela dit, aucun de ces déficits et lacunes n'est jugé suffisamment grave pour interdire l'atteinte de l'objectif global d'Helsinki.
Plusieurs recommandations sont faites et un certain nombre d'éléments nous permettent d'apprécier de quelle manière les différents pays de l'Union européenne contribuent à l'objectif global d'Helsinki. Par exemple, l'Allemagne contribue pour 13 500 hommes, l'Autriche pour 2 000 hommes, la Belgique pour 1 000 hommes, l'Espagne pour 6 000 hommes, la Finlande pour 2 000 hommes, etc.
Tel est le rapport que je tenais à soumettre à l'Assemblée aujourd'hui. Je rappelle qu'il a été discuté une première fois à Oslo, puis, à Madrid s'agissant de ses quatorze considérants. A partir de ces considérants et des amendements que nous avons pris en compte, trois recommandations sont soumises au Conseil.
La première vise à continuer d'informer l'Assemblée, dans son rapport annuel, sur les objectifs fixés par l'Union européenne et l'OTAN en matière de capacités de gestions de crises pour 2010, en accordant une attention particulière au développement des forces terrestres projetables.
La deuxième invite les pays de l'UEO : premièrement, à participer activement à la coopération entre les armées de terre européennes organisée dans le cadre des réunions des chefs d'état-major des armées de terre européennes (FINABEL) et du Plan d'action européen sur les capacités (PAEC) ; deuxièmement, à s'assurer que leur budget de défense, dans le contexte d'une spécialisation et d'une rationalisation plus poussées, sont suffisants pour équiper et entraîner leurs armées de terre en vue des tâches qui peuvent être assignées, dans le cadre des missions de Petersberg, aux forces terrestres prévues dans l'objectif global, notamment pour des opérations militaires autonomes de longue durée sur des théâtres éloignés ; troisièmement, à doter les forces de systèmes de commandement automatisés et des moyens de communication rapides, s'appuyant notamment sur des moyens de communication par satellites pour faciliter l'interopérabilité et le raccordement aux structures de commandement internationales ; quatrièmement, à s'assurer que les forces terrestres projetables disposent du soutien logistique nécessaire, notamment dans le domaine du transport aérien, pour être déployées rapidement et, pour de très longues durées, sur des théâtres d'opérations très éloignés, comme l'Afghanistan ; cinquièmement, à mettre en place dans leurs pays respectifs une organisation des réserves, en constituant notamment des bases de données sur les qualifications civiles des personnels et en réglementant les relations avec les employeurs, de façon à permettre l'emploi de forces de réserve dans les opérations de forces projetées sur les théâtres extérieurs.
La troisième recommandation insiste pour que ces recommandations soient prises en compte dans le projet de Constitution. »
Dans le débat qui s'instaure après cette présentation, sur la proposition de recommandation, M. Bernard Schreiner , Député (UMP), Président de la Délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, s'exprime dans les termes suivants :
« Permettez-moi de féliciter mon collègue M. Kucheida pour son rapport dans lequel il analyse remarquablement tout ce que l'union des forces armées des différents pays d'Europe peut apporter d'efficacité dans le maintien et l'établissement de la paix.
Ce rapport en est la preuve : c'est en unissant nos forces que nous pouvons être reconnus sur la planète entière pour notre action commune. L'efficacité démontrée des actions menées en Afghanistan, dans l'ex-Yougoslavie ou en Afrique, prouve que nous savons actionner utilement nos forces.
Mes chers collègues, nous allons commémorer bientôt le débarquement du 6 juin. Rappelez-vous, il y a 60 ans, nos forces militaires étaient encore des forces d'agression, de conquête et de reconquête militaires. Nous nous battions les uns contre les autres. A l'heure où nous fêtons le cinquantième anniversaire de l'UEO, il faut souligner la volonté ferme et les efforts extraordinaires réalisés par l'ensemble des pays d'Europe pour construire ensemble la paix et l'avenir.
Je voudrais naturellement, avec beaucoup d'émotion, rappeler tous ceux qui ont participé à cette tâche.
Enfin, il nous faut regarder vers l'avenir. Strasbourg est le siège de l'Eurocorps. J'ai des contacts réguliers avec son commandement. Quel progrès extraordinaire ! Et si voir défiler à Strasbourg, côte à côte, des soldats français et des soldats allemands constitue une symbolique particulière, il reste cependant quelques progrès à accomplir encore. A cet égard, je poserai deux brèves questions à M. Kucheida : qu'en est-il de la compatibilité des matériels utilisés par nos différentes forces ? Où en est-on concernant le problème de la communication ? En effet, nous parlons des langues variées et chaque pays a ses spécificités. Chacun doit respecter l'identité de l'autre. Il subsiste, je le sais, certaines difficultés de ce point de vue. Il convient de se demander si, dans le cadre de la communication, de la compréhension mutuelle, des résultats tangibles ont été suffisamment atteints. »
M. Jean-Pierre Kucheida formule la réponse suivante au terme du débat :
« C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai reçu les louanges que m'ont prodiguées les différents intervenants. Ce rapport est un document qui essaie de marquer une étape en fonction à celui que vous avez pu rédiger, Monsieur le Président, il y a quelques années. Cela nous permet de voir que les choses avancent et que tous ensemble, ici, dans cette Assemblée, ce que nous essayons de construire - comme le rappelait il y a un instant mon collègue Schreiner, c'est la paix. Nous devons avoir la mémoire des désastres d'hier pour pouvoir la construire de la meilleure façon possible.
Je remercie M. de Puig pour son panorama tout à fait remarquable de la situation. Il a souligné avec beaucoup de vigueur que la politique est à l'origine de tout et que la volonté politique est la seule qui puisse impulser les choses dans le sens souhaité par les parlementaires ici présents. Grâce à cette vision qui est la nôtre, les petits problèmes, les petites choses - parce que les hommes sont faits de grandes choses mais aussi de petites choses - finiront par être balayés et remplacés par le grand dessein que nous nous sommes fixé. Ce rapport est intéressant. En effet, on a souvent tendance à se lamenter sur la situation dans laquelle on se trouve. Mais chaque fois que nous regardons en arrière - vous en conviendrez avec moi, M. de Puig - on se dit que l'on a fait du chemin, beaucoup de chemin ! Certes, comme le fait apparaître ce rapport, les forces doivent être élargies, mises à la disposition de tous. Mais le temps viendra où nous pourrons faire face à ce problème.
Pour répondre à M. Vrettos, je dirai que des pays demandent à participer à ces forces nouvelles. Je suis convaincu que, peu à peu, ils en feront partie. Je ne sais pas si, pendant la présidence espagnole, la demande avait été faite très fortement de la part de ces pays d'être intégrés. Quoi qu'il en soit, je suis sûr que, progressivement, nous avançons. Comme on l'a vu avec le Portugal, qui a été partie prenante dans une des opérations de réalisation de certaines de ces forces, lorsqu'un pays le souhaite vraiment, quand il en a la volonté politique, il finit toujours par atteindre son objectif.
Enfin, pour répondre à la question de M. Schreiner sur la compatibilité des matériels utilisés par nos différentes forces, tout n'est pas parfait, loin s'en faut, mais la situation s'améliore. Je crois pouvoir dire aujourd'hui que, dans cette Europe qui, sur le plan industriel, se réorganise à tous les niveaux et essaie également d'avoir un certain nombre de compatibilités avec ses amis d'outre-atlantique, il y a forcément, ici ou là, des problèmes. Mais par rapport à ce que cela aurait pu être, des avancées ont eu lieu. Par ailleurs, la communication au sein des forces de l'EUROFOR se fait en langue anglaise essentiellement, lorsqu'il s'agit d'opérationnalité. Pour le reste, ce sont les différentes langues qui sont utilisées.
Tels sont les quelques points que je tenais à éclaircir. Je remercie encore beaucoup mes collègues pour la confiance qu'ils m'ont accordée. »
Au terme du débat, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la recommandation 742.
* (37) Le texte complet de ces rapports peut être librement consulté sur le site : http://www.assembly-weu.org/fr/documents/sessions_ordinaires/sessions_ordinaires.php