II. PÉRENNISER ET RECENTRER LE RÉGIME DE L'INTERMITTENCE
Le groupe de réflexion est satisfait que la sortie de la crise « par le haut » semble bien engagée et que le dialogue soit restauré. Les mesures d'ores et déjà prises vont dans le bon sens mais il faudra aller au-delà. En effet, unique en Europe, ce régime d'assurance-chômage offre une sécurité relative à ceux qui font le choix difficile et exigeant de travailler dans le secteur artistique ; c'est pourquoi il convient de le sauvegarder par une double démarche :
- d'une part, en lui apportant d'importants correctifs afin que son application soit plus conforme à son objet initial ;
- d'autre part, en inventant de nouveaux moyens institutionnels visant à structurer l'emploi artistique .
A. UN PROCESSUS AUJOURD'HUI BIEN ENGAGÉ
• L'intervention du ministre de la culture à l'occasion du Festival de Cannes a réglé, provisoirement, les problèmes les plus aigus, concernant notamment les congés de maternité et l'indemnisation des personnes exclues par le nouveau protocole, y compris les nouveaux entrants.
• Les initiatives gouvernementales, qui recouvrent notamment la création d'un fonds provisoire de 80 millions d'euros et une lutte énergique contre les abus (tant dans le spectacle vivant que dans l'audiovisuel et le cinéma), permettent d'envisager l'avenir avec davantage de sérénité.
• Le Comité de suivi qui, depuis décembre 2003, a contribué positivement, par le pluralisme de sa composition politique, syndicale et associative, à l'émergence d'un diagnostic et de solutions partagées, a demandé et obtenu la mise en place d'une mission d'expertise (confiée à M. Jean-Paul Guillot) qui permettra de réfléchir à partir de données fiables à la création d'un nouveau système plus efficace et plus juste. Il faut dès aujourd'hui imaginer 2005 et au-delà 3 ( * ) . Comme l'a écrit Albert Camus : « c'est en fonction de l'avenir qu'il faut poser les problèmes sans remâcher interminablement les fautes du passé. »
• Il convient d'améliorer ce régime provisoire en trouvant des solutions équitables aux problèmes en suspens que constituent la question des modalités de prise en compte des congés maladie, du temps de formation donné par les techniciens et réalisateurs, le principe de la date anniversaire (retour au décompte sur 12 mois) ou de la capitalisation des heures.
B. CONSTRUIRE UN RÉGIME PÉRENNE POUR L'AVENIR
Ces solutions ne sont cependant que provisoires . Il faut en effet refonder le régime pour l'avenir dans des conditions équitables pour tous, c'est-à-dire pour les intéressés mais aussi à l'égard de l'ensemble de nos concitoyens, qui sont en droit eux aussi de mesurer l'utilité et la légitimité du dispositif, afin d'entraîner leur adhésion.
Ceci passe par le maintien de la solidarité interprofessionnelle , qui doit s'accompagner :
- d'une réflexion sur la nature des indemnités versées aux intermittents, lesquelles sont devenues avec le temps, pour les uns un véritable complément de revenu ; pour les autres, la rémunération du travail effectif, même s'il est invisible, de création ou de répétition ;
- d'une redéfinition du périmètre des métiers concernés par les annexes VIII et X, afin de recentrer le régime sur les seules professions relevant de la véritable intermittence. Il appartient ici aux partenaires sociaux de prendre leurs responsabilités, faute de quoi le législateur se devra d'intervenir ;
- d'un plafonnement du droit à indemnités , afin d'éviter les situations à la fois choquantes et coûteuses d'un système qui permet aux plus hautes rémunérations de bénéficier d'un cumul de revenus injustifié ;
- de la recherche de financements complémentaires (cf. p. 12) ;
- de la poursuite de la lutte contre les abus engagée par le Gouvernement. Cette politique doit être envisagée dans la durée et les campagnes de contrôles ne doivent pas s'arrêter à des « coups » ponctuels. C'est à une véritable modification des mentalités et des pratiques qu'il faut aboutir dans ce domaine ; au-delà du contrôle, cela passe aussi par une commande publique exigeante, conditionnée au respect d'un certain nombre de règles ;
- d'une étude de faisabilité sur la mise en place d'un régime spécifique pour les jeunes , dont il conviendrait de trouver les modes de financement (taxe sur les billets de spectacle par exemple).
* 3 En effet, au-delà du calendrier fixé à l'expert -c'est-à-dire le 31 octobre 2004-, il est indispensable de réouvrir les négociations pour mettre en place un nouveau régime d'indemnisation au 1 er janvier 2005.