Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2e partie de la session 2004)

Rapport d'information n° 413 (2003-2004) de M. Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 8 juillet 2004

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• I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
  
  • A. LISTE DES AVIS, RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS ADOPTÉES
    
  • B. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
    
• II. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION
  
  • A. QUATRE DÉBATS DE SOCIÉTÉ
    
    • 1. La mise en place d'un observatoire européen des migrations
      
    • 2. L'euthanasie
      
    • 3. La situation des prisons et des maisons d'arrêt en Europe
      
    • 4. L'avenir de la sécurité sociale en Europe
      
  • B. LES PROBLÈMES POLITIQUES ET INTERNATIONAUX
    
    • 1. La demande d'adhésion de la principauté de Monaco au Conseil de l'Europe
      
    • 2. Le renforcement des Nations Unies
      
    • 3. La situation en Arménie
      
    • 4. Le projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine relatif à la recherche biomédicale
      
  • C. AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
    
    • 1. Élection des juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme
      
    • 2. Compte-rendu d'une visite de la Commission de la culture
      sur les principaux sites de "Lille 2004-Capitale culturelle de l'Europe"