B. UNE CONTRIBUTION AMBIGUË À LA MODERNISATION DU SECTEUR
547 projets de modernisation se sont vus attribuer une aide entre 1999 et 2003 pour un montant global de 111,4 millions d'euros 24 ( * ) , soit une aide moyenne par projet de 203.490 euros. Le montant médian des aides versés est en revanche inférieur à 75.000 euros.
Si le nombre de titres aidés est bien sûr inférieur au nombre de projets financés, leur nombre reste très important. On peut supposer que la quasi-totalité de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale a bénéficié entre 1999 et 2003 d'une aide du fonds. En termes de volume financier en revanche, les aides restent concentrées sur les titres qui peuvent supporter les investissements les plus importants.
1. Un effet de levier important
En retenant l'hypothèse d'un taux maximal de subvention et d'avances de 30 %, on parviendrait à un total de 371 millions d'euros investis dans les entreprises de presse grâce à l'intervention du fonds de modernisation. Le chiffre réel, qui, si elle est connu de la direction du développement des médias, n'a pas été communiqué à votre rapporteur spécial, est très probablement supérieur, en raison de l'intervention du plafonnement et d'une base éligible réduite par rapport à la dimension réelle des projets d'investissement. De ce point de vue, l'apport du fonds de modernisation peut être perçu comme décisif au moment de l'apparition d'un nouveau cycle « schumpeterien » lié aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Aides attribuées par le comité d'orientation du fonds de modernisation entre 1999 et 2003
(en euros)
|
Familles de de presse |
Subventions |
Avances |
|
Presse quotidienne régionale |
53.897.397 |
4.504.009 |
|
Presse quotidienne nationale |
28.136.592 |
52.441 |
|
Presse quotidienne départementale |
9.156.896 |
1.485.170 |
|
Presse hebdomadaire régionale |
8.863.871 |
2.451.465 |
|
Agences |
2.614.748 |
146.869 |
|
Total |
102.669.604 |
8.639.954 |
|
Subventions+ avances |
111.309.558 |
|
Source : rapport du comité d'orientation du fonds de modernisation 2003
Face à l'offre du fonds de modernisation, les réactions des différents secteurs de la presse ont été contrastées. Si la presse quotidienne nationale et régionale, ainsi que les agences, ont eu une appétence très limitée en ce qui concerne les avances, il n'en a pas été de même pour la presse quotidienne départementale et la presse hebdomadaire régionale. Les entreprises de ce secteur sont en effet de petites PME qui ont sans doute vu dans les avances un moyen de compenser les difficultés d'accéder au crédit via le réseau bancaire. Elles ont sans doute conçu également ces avances comme un supplément bienvenu aux subventions.
Le nombre de projets aidés a varié selon les années sans qu'il soit possible d'en rendre responsable la conjoncture économique ou tout autre événement objectif.
Nombre de dossiers aidés par année
Source : rapport du comité d'orientation du fonds de modernisation 2003
Votre rapporteur spécial n'a pas davantage d'éléments pour expliquer la variation du volume financier des aides distribuées. Leur chute très forte (- 50 %) depuis 2001 peut être analysée de plusieurs façons.
Sous l'angle conjoncturel tout d'abord, cette chute coïnciderait avec le ralentissement de la croissance, et la baisse du lectorat et du marché publicitaire qui en résultent.
Sous l'angle financier , l'explication tient peut-être au fait que les deux premières années de fonctionnement du fonds ont permis de financer un important « stock » d'investissements en attente et que les exercices suivants sont revenus à un « rythme de croisière » plus conforme au rythme d'investissement tendanciel du secteur.
Sous l'angle pratique enfin, on peut se demander si la préemption chaque année de 4 millions d'euros en moyenne par les NMPP 25 ( * ) pour financer leur modernisation ne conduit pas à des restrictions dans les demandes des entreprises de presse.
Sans doute ces trois facteurs peuvent-ils se cumuler pour expliquer la rupture constatée depuis 2001 et la stagnation du volume des aides distribuées depuis lors.
Aides octroyées chaque année par le fonds de modernisation
(en millions d'euros)
Source : rapport du comité d'orientation du fonds de modernisation 2003
Sur le plan financier, les aides octroyées sont très concentrées. Sur les deux dernières années 2002 et 2003, votre rapporteur spécial a tenté, en fonction des éléments disponibles, d'établir la liste des titres ayant reçu les aides les plus importantes. Il aurait été intéressant de prendre également en compte les années antérieures mais votre rapporteur spécial ne disposait pas pour ces années de données comparables.
Aides cumulées sur la période 2002-2003 supérieures à 1 millions d'euros
|
Titre aidé |
Aides reçues en 2002 et
2003
|
|
Ouest France |
3.687.610 |
|
Le Progrès |
2.817.117 |
|
Aujourd'hui en France |
2.648.584 |
|
Midi Libre |
1.918.262 |
|
Le Dauphiné Libéré |
1.913.519 |
|
Le Monde |
1.829.000 |
|
Le Parisien |
1.652.020 |
|
Le Tarn Libre |
1.554.748 |
|
Les Échos |
1.494.831 |
|
Le Figaro |
1.026.372 |
|
Paris Normandie |
1.024.362 |
|
La Dépêche du Midi |
1.019.385 |
|
Total pour information |
22.585.810 |
Source : d'après éléments fournis par la direction du développement des médias
Sans surprise, et à quelques exceptions près, qui mériteront d'ailleurs un approfondissement ultérieurement, les investissements les plus importants concernent les titres et les groupes de presse ayant une surface financière significative. Ceci ne signifie pas en revanche que ces gros investissements soient réalisés par des entreprises de presse en bonne santé financière. Le fonds de modernisation permet ainsi à des titres déficitaires de continuer à investir et espérer ainsi revenir à l'équilibre.
Les douze titres ci-dessus ont représenté, en investissements financés, 22,6 des 37,8 millions d'euros alloués au secteur de la presse en 2002 et 2003 par le fonds de modernisation, soit 60 %.
Sur l'ensemble de la période 1999-2003, Le Monde a indiqué avoir reçu 7,65 millions d'euros. Ouest France a perçu du fonds, sur la même période, des aides à hauteur de 7,1 millions d'euros. Ces deux seuls titres ont ainsi reçu plus de 13 % des aides sur la période.
Il n'y pas lieu de remettre en cause la concentration des aides sur le plan financier dans la mesure où elle ne pénalise pas les petits titres. Votre rapporteur spécial n'est pas revenu convaincu de ces voyages en Suède ou aux Pays-Bas où les systèmes d'aide directe sont réservés, soit au second du marché, le « challenger », soit aux plus petites entreprises. Votre rapporteur spécial juge que le système français est à ce titre plus juste sur le plan des règles de la concurrence et plus sain dans une perspective économique puisqu'il est de nature à susciter une émulation entre entreprises du secteur.
Tout au plus convient-il de prendre en compte la situation des entreprises de presse qui ne sont pas en situation de mobiliser les 70 % de ressources complémentaires à l'aide de l'Etat. Des investissements doivent-ils être réalisés dans ce cas, alors que l'entreprise de presse dispose de peu de marges de manoeuvre en autofinancement ? Interdire à des titres d'investir ne risque-t-il pas de les condamner définitivement ? La voie est étroite entre réalisme économique et pluralisme de la presse.
2. Une priorité accordée à la presse régionale
En 2003, la presse quotidienne régionale a obtenu 54,16 % des aides du fonds de modernisation, la presse quotidienne nationale 25,47 %, la presse quotidienne départementale 5,80 %, la presse hebdomadaire régionale 13,33 % et les agences de presse 1,24 %.
Le fonds de modernisation doit donc être considéré avant tout comme un fonds consacré aux investissements de la presse locale. Ceux-ci représentent 73 % des dépenses du compte d'affectation spéciale.
Ceci est évidemment dû au très grand nombre de titres de la presse locale rapporté au nombre d'éditeurs de presse quotidienne nationale. Une particularité doit être mise également en avant : la possibilité de financer les hebdomadaires n'est ouverte que pour les journaux locaux. Un titre comme « le Journal du Dimanche » est exclu du financement du fonds de modernisation.
Bilan de l'activité du fonds de modernisation en 2003
(montants en euros)
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|
Dossiers présentés |
Rejets |
Reports |
Décisions positives |
Subventions |
Avances |
Total des aides |
Montant moyen |
|
Presse quotidienne nationale |
8 |
1 |
0 |
7 |
4.769.084 |
0 |
4.769.084 |
681.297,7 |
|
Presse quotidienne régionale |
47 |
1 |
3 |
43 |
9.236.389 |
903.789 |
10.140.178 |
235.818,1 |
|
Presse quotidienne départementale |
12 |
0 |
0 |
12 |
915.261 |
169.637 |
1.084.898 |
90.408,2 |
|
Presse hebdomadaire |
22 |
0 |
0 |
22 |
1.877.161 |
619.501 |
2.496.662 |
113.484,6 |
|
Agences de presse |
3 |
0 |
0 |
3 |
227.155 |
4.879 |
232.034 |
77.344,7 |
Source : rapport du comité d'orientation du fonds de modernisation 2003
Part du fonds de modernisation
consacrée
à la presse quotidienne régionale et à
la presse locale
(en %)
Source : rapports du comité d'orientation du fonds de modernisation
La priorité accordée de facto aux titres locaux peut être interprétée de multiples façons. Elle peut étonner, alors que beaucoup de ces titres se trouvent depuis plusieurs années en situation de monopole et qu'ils ont été, pour la plupart, et jusqu'il y a peu, considérés comme les titres les plus rentables du secteur de la presse quotidienne et assimilée. Les excédents enregistrés sur parfois des décennies par certains titres n'auraient-ils pas été consacrés à la modernisation du journal ? Votre rapporteur spécial ne peut en juger. Il sait en revanche que la situation de beaucoup de ces titres est aujourd'hui fragile. Confrontée à la fois à l'effritement d'un lectorat vieillissant, et dans certaines grandes villes, à la concurrence tonique des gratuits, certains quotidiens régionaux devront s'adapter ou disparaître. Dans cette perspective, dès lors que les investissements proposés peuvent venir renforcer le dynamisme économique des éditeurs, l'aide du fonds de modernisation s'avère essentielle.
La problématique des hebdomadaires locaux est, elle, légèrement différente. S'il s'agit d'un secteur en expansion 26 ( * ) , dont la rentabilité est faible (moins de 5 %) mais positive, les entreprises de presse qui le composent sont de toutes petites entreprises qui, malgré leur rentabilité, ne dégagent pas, en volume, les marges de manoeuvre nécessaires pour investir. L'accès au crédit bancaire est également difficile. Le soutien du fonds, et le recours en particulier aux avances, se justifient pleinement.
En ce qui concerne les agences de presse, leur financement occupe une place marginale dans les actions du fonds de modernisation . Cela n'est pas étonnant lorsque l'on sait que l'Agence France Presse (AFP) se trouve tacitement exclue du fonds . L'Etat juge ainsi que la convention établie avec l'agence, qui prévoit notamment un financement public par le biais d'abonnements, est exclusive de toute autre source de financement. Cet argument n'est pas pleinement convaincant : les entreprises de presse ne bénéficient-elles pas de subventions publiques par de multiples canaux ? L'accès de l'AFP aux aides du fonds permettrait la mise en place de projets collectifs, portant par exemple, sur la réalisation de pages ou d'infographies « prêtes à clicher » ou sur la circulation intégrée de l'information, et constituant à terme un vecteur d'économies pour les titres de la presse quotidienne régionale.
3. Une préférence contestable pour des investissements lourds
Votre rapporteur spécial a pris conscience au cours de sa mission d'un fait majeur : le secteur de la presse constitue une industrie lourde . Ceci explique peut-être la lenteur des ajustements techniques et sociaux que connaissent les entreprises de presse. En conséquence, le fonds de modernisation a tendance à financer des investissements lourds, consacrés en priorité à la chaîne de fabrication.
Pour 2003, les investissements relatifs à la chaîne de fabrication ont représenté la plus grande part des investissements (64 %). Encore faudrait-il y ajouter les dépenses de travaux qui constituent le plus souvent la conséquence des investissements réalisés dans les imprimeries (11,5 % en 2003).
Pourtant, le compte d'affectation spéciale ne peut être considéré seulement comme le fonds de modernisation industrielle de la presse. La perspective doit être plus globale.
Répartition des investissements financés en 2003 27 ( * )
(en %)
Source : rapport du comité d'orientation du fonds de modernisation pour 2003
Cette part prépondérante des financements consacrés au processus de fabrication est logique lorsque l'on connaît le coût des investissements dans les imprimeries, en particulier des rotatives.
Elle correspond de plus à une tendance profonde du secteur, puisque la part des financements du fonds de modernisation pour des projets liés au processus de fabrication ne cesse de croître.
Part des investissements financés par le fonds
consacrés
au processus de fabrication et aux travaux
(en %)
Source : rapports du comité d'orientation du fonds de modernisation
Votre rapporteur spécial ne méconnaît nullement l'intérêt d'une modernisation du processus de fabrication. Ceci permet une impression de meilleure qualité, en couleur, et plus rapide. La qualité du « produit papier » constitue désormais un critère d'achat majeur pour les lecteurs. La rapidité d'impression, grâce à l'introduction du « computer to plate » (CTP) permet des gains de temps et une distribution, au plus tôt, du journal.
Le Monde a par exemple indiqué que la modernisation de la chaîne de fabrication du journal, de la production éditoriale au processus d'expédition, subventionnée par le fonds, avait permis d'avancer le bouclage du journal de 11h30-12h00 auparavant à 10h30 aujourd'hui. Ceci autorise une mise en vente des premiers exemplaires sur Paris vers 12h15-12h30, pour un gain journalier de ventes de l'ordre de 15.000 exemplaires.
Néanmoins, il conviendrait de mettre en rapport le coût des investissements avec leur rentabilité effective . Votre rapporteur spécial s'interroge ainsi sur la rentabilité d'un investissement dont il a eu connaissance concernant un journal, certes dynamique, de la presse hebdomadaire régionale, dans une rotative et des bâtiments de plusieurs millions d'euros.
Votre rapporteur spécial, nonobstant la nécessité pour chaque journal de préserver son indépendance, se demande si le modèle qui consiste pour chaque journal à disposer de sa propre rotative est encore d'actualité, surtout lorsque l'on connaît les coûts d'exploitation qui lui sont liés. Chaque éditeur de presse est bien évidemment libre de ses choix économiques, mais revient-il à la puissance publique de favoriser le financement des imprimeries de presse aujourd'hui manifestement en surcapacité et en déficit chronique ? Par rapport à l'imprimerie de labeur, les investissements d'un titre sont souvent insuffisants pour suivre les cycles de nouveautés. A tout le moins, il reviendrait aux entreprises de presse de regrouper leurs moyens de production et de s'interroger sur le « dogme de la rotative intégrée ». Cette logique économique n'a plus complètement cours dans les pays que votre rapporteur spécial a visités, Pays-Bas et Suède, et il est logique dès lors que les coûts de production soient plus bas.
Votre rapporteur spécial a pu constater, lors de ses entretiens avec les dirigeants des quotidiens gratuits, des interrogations quant à la qualité d'impression de certaines imprimeries de presse, pourtant récentes et financées par le fonds. Ces titres sont pourtant des clients potentiels. Les annonceurs publicitaires, qui mettent la presse en concurrence avec les autres médias, radios et télévisions, se montrent de plus en plus sensibles à la qualité d'impression. Ne faut-il pas dès lors encourager, sans prendre en compte les aspects sociaux de la question, le recours croissant à l'imprimerie de labeur ? Ne faut-il pas encourager, de manière volontariste, un regroupement des moyens de production ? Ne faut-il pas du moins cesser d'encourager, par le biais du fonds de modernisation, l'inflation des capacités d'impression des entreprises de presse ?
Il convient en outre de signaler, sur le plan financier, un effet d'éviction des investissements industriels au détriment d'autres investissements rédactionnels et commerciaux tout aussi utiles, selon votre rapporteur spécial, au développement de la presse quotidienne et assimilée.
La baisse tendancielle de la part des investissements consacrés à la modernisation des rédactions est à ce titre particulièrement inquiétante pour votre rapporteur spécial . Cette modernisation ne constitue-t-elle pas une des clés de la réussite de la presse quotidienne et assimilée payante ? Il s'agit certes de lancer de nouvelles formules, mais aussi de renouveler profondément le fonctionnement des rédactions et le contenu rédactionnel des titres afin d'attirer de nouveaux lecteurs.
Part des dépenses du fonds consacrées à la modernisation des rédactions
(en %)
Source : rapports du comité d'orientation du fonds de modernisation
Votre rapporteur spécial se montre tout aussi inquiet pour les investissements réalisés sur Internet : 0,5 % du total en 2003. Sans préjuger de la rentabilité de la presse en ligne, il craint un retard des titres français dans le domaine.
Enfin, les investissements dits de gestion, qui pour une partie sont destinés à améliorer les actions marketing des journaux, représentent seulement 3,25 % du total des aides. Ceci paraît préoccupant pour un secteur qui n'a pas encore investi autant qu'il devrait le faire pour améliorer ses ventes, et donc développer le lectorat. Votre rapporteur spécial a pu voir à La Voix du Nord les investissements réalisés en matière commerciale. D'autres types peuvent s'inspirer de cette expérience réussie.
Les interrogations de votre rapporteur spécial mènent à une question plus générale. Les investissements financés ont-ils été les bons ? Ont-ils permis une amélioration de la situation économique du secteur ? Garantissent-ils la pérennité des titres de presse ?
Il conviendrait que les réponses à ces questions puissent se trouver, par exemple, dans le rapport du comité d'orientation du fonds de modernisation ou dans les analyses des syndicats d'éditeurs de presse.
* 24 Sur ces 111,4 millions d'euros, 7,7 millions d'euros correspondent toutefois à des projets abandonnés.
* 25 4,57 millions d'euros en paiements en 2002.
* 26 De 1995 à 2003, 36 hebdomadaires locaux ont été lancés avec succès.
* 1 Sous la rubrique Rédaction , ont été regroupées les aides destinées à l'informatisation de la rédaction (matériel informatique, logiciels), à la numérisation des photos et des archives, aux différents équipements rédactionnels (scanners, imprimantes). La rubrique Gestion regroupe les aides versées au titre de l'informatisation de la gestion (matériel informatique, logiciels de gestion commerciale, gestion des invendus, traitement des annonces, etc.). La rubrique Fabrication comprend les aides attribuées pour la modernisation de la chaîne de production, l'acquisition et l'extension de rotatives, l'acquisition de matériels et logiciels de production numérisée (C.T.P.), de développeuses, de baies de stockage, d' équipements électriques, de stackers, de mises sous film, etc. La rubrique Travaux rassemble les travaux aidés, le plus souvent liés aux investissements précédents, qu'il s'agisse de travaux d'ordre immobilier, de rénovation (atelier d'impression, extension imprimerie) ou de construction de bâtiments pour l'installation de nouvelles rotatives ou pour l'extension de l'atelier d'expédition. La rubrique Distribution concerne la mise en place de distributeurs automatiques. La rubrique Internet reprend les aides allouées pour la création ou le développement de sites par les entreprises de presse, pour la mise en ligne de leurs publications ainsi que pour l'acquisition de logiciels de connexion (intranet et internet). La rubrique Études regroupe les aides permettant la réalisation d'études marketing, de plans de communication, de formation, de promotion ainsi que des travaux préalables au lancement d'une nouvelle formule. La rubrique Personnel regroupe les dépenses de personnel dédié à un projet de modernisation (exemples: opération de numérisation, documentalistes, iconographes ou photographes, pour le développement de sites internet ou de numérisation photographique). Ces dépenses sont prises en compte pour une période de 6 mois.