II. LE CHAMP DES TRAVAUX D'ÉVALUATION
A. PRIORITÉ EST DONNÉE AU RECOURS À DES ÉVALUATEURS EXTERNES
La stratégie choisie par la direction des affaires financières consiste à piloter des travaux d'évaluation réalisés par des prestataires de services extérieurs , de préférence à des évaluations internes.
Trois formes d'intervention sont à distinguer :
• la réalisation d'évaluations, avec travaux particuliers confiés à un prestataire de services extérieur, au titre du programme ministériel d'évaluation ;
• la participation à des instances interministérielles d'évaluation ;
• la conduite d'évaluations de politiques communautaires, avec des travaux confiés à des prestataires extérieurs, en réponse aux demandes de la Commission de l'Union européenne.
B. UNE DIVERSITÉ DE THÈMES MAIS QUELQUES PRIORITÉS
Les évaluations conduites par le ministère concernent, selon la réponse au questionnaire de vos rapporteurs, « presque tous les domaines de la compétence du ministère ».
La liste des évaluations en cours indique toutefois une focalisation sur quelques thèmes - la qualité alimentaire en tout premier lieu - et sur une approche transversale, le développement rural.
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Intitulé de l'évaluation |
Domaine |
Début des travaux |
Fin des travaux |
Budget |
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Inspection sanitaire en abattoir |
Qualité alimentaire |
Janvier 2001 |
Décembre 2002 |
120.000 |
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Homologation des produits phytosanitaires |
Qualité alimentaire |
Mars 2002 |
1 er trimestre 2003 |
38.000 |
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Lutte contre les incendies de forêt |
Forêt |
Mars 2003 |
1 er trimestre 2003 |
61.000 |
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Certification de conformité des produits alimentaires |
Qualité alimentaire |
Juin 2002 |
2 e trimestre 2003 |
38.000 |
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Politiques de développement rural 1989-1998 (évaluation interministérielle) |
Développement rural |
Septembre 2001 |
Septembre 2002 |
381.000
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Evaluation à mi-parcours du plan de développement rural national |
Développement rural |
Janvier 2002 |
Décembre 2003 |
4,1 millions dont 50 % financés par la Commission UE |
Mais les premiers travaux d'évaluation réalisés par la direction des affaires financières - le dispositif « calamités agricoles », l'aide apportée par le Fonds régional d'aide aux investissements immatériels aux industries agroalimentaires, etc. - confirment le caractère très diversifié des champs explorés .
Les moyens affectés aux différentes évaluations ne sont pas moins inégaux . L'évaluation à mi-parcours du PDRN réalisée dans le cadre communautaire absorbe des financements particulièrement importants.
Cette évaluation repose sur une organisation élaborée et des objectifs ambitieux avec un Comité national d'évaluation des programmes chargé des questions évaluatives communes et de la synthèse de l'ensemble des travaux d'évaluation, et huit comités thématiques chargés d'évaluer l'application des différents chapitres du règlement de développement rural :
- l'amélioration de l'efficacité des structures (investissement dans les exploitations agricoles, installation des jeunes agriculteurs et préretraite),
- la formation,
- les zones défavorisées,
- les mesures agro-environnementales,
- l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles,
- la sylviculture et l'industrie du bois,
- l'encouragement à l'adaptation et au développement des zones rurales,
- la mise en oeuvre du PDRN sur les sites Natura 2000.
Par ailleurs, une instance nationale d'évaluation des Contrats territoriaux d'exploitation (CTE) examine les aspects spécifiques à ce dispositif.
La plus grande partie des travaux est menée au niveau national , conformément au niveau de programmation choisi, avec parfois une forte régionalisation dans le traitement de certaines questions évaluatives (par exemple pour les mesures forestières et les indemnités compensatoires de handicaps naturels).
Le Comité national d'évaluation est chargé de la rédaction d'un « cahier des charges » comportant les questions évaluatives (communautaires et nationales) et fixant les modalités de réalisation des travaux évaluatifs. Le même type de travail incombe aux comités thématiques et à l'instance d'évaluation des CTE.
Le Comité national d'évaluation assure le suivi des travaux (études particulières, traitements de données), en examine les résultats régulièrement et est chargé de discuter et valider le rapport d'étape et le rapport de synthèse final, prévu pour décembre 2003, conformément aux obligations communautaires.
Cette évaluation apparaît particulièrement lourde alors pourtant que le thème du développement rural est loin d'être un terrain vierge de l'évaluation . D'une part, le ministère a eu recours à la procédure d'évaluation interministérielle assurée par le Conseil national de l'évaluation (CNE) - deux autres propositions ont été soumises au CNE, sans suite favorable, sur la politique de délocalisation des services et sur la mise en oeuvre de la charte de déconcentration -, et a obtenu du CNE qu'il évalue les politiques de développement rural portant sur la décennie 1989-1998. D'autre part, les travaux de la DATAR sur le développement rural apparaissent déjà bien nourris.
La motivation du recours au Conseil national de l'évaluation est expliquée par l'objectif de cette évaluation qui consiste à analyser la pertinence et la cohérence de toutes les interventions publiques en milieu rural, vis-à-vis des préoccupations de développement local et de développement durable. Cette approche est, par nature, interministérielle, sinon interadministrative.
* 51 Le ministère de l'Agriculture.