C. LE COMITÉ MINISTÉRIEL DE L'ÉVALUATION
Un Comité ministériel de l'évaluation , composé du collège des directeurs d'administration centrale et des représentants des directions régionales et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, réuni annuellement, examine les propositions d'évaluation, formulées soit par les directions d'administration centrale, soit par les directions régionales. Le programme ministériel d'évaluation annuel ainsi élaboré est approuvé par le ministre.
En outre, à ces travaux s'ajoutent les évaluations communautaires dont le principe est inscrit dans les règlements du Conseil de l'Union européenne relatifs aux politiques elles-mêmes qui constituent une particularité forte de l'évaluation réalisée par le ministre.
D. LES SERVICES EXTÉRIEURS
Les services déconcentrés sont associés aux travaux comme à la procédure décisionnelle, et s'ils ne disposent pas de services spécialisés dans les questions d'évaluation, un cycle de formations à l'évaluation (quatre stages de trois jours chacun, réalisés entre septembre 2001 et juin 2002) a permis de sensibiliser une quarantaine d'agents des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, qui sont aujourd'hui impliqués dans des travaux évaluatifs régionaux, liés à l'évaluation du plan de développement rural national.
E. LES MOYENS FINANCIERS
Hormis les coûts de personnel susmentionnés, des moyens financiers dédiés à l'évaluation sont disponibles.
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales dispose d'abord d'une ligne budgétaire propre pour réaliser les évaluations.
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Année |
Dotation en € |
Utilisation en € |
% d'utilisation |
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2000 |
228.000 |
191.000 |
84 |
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2001 |
236.000 |
45.735 |
19,4 |
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2002 |
206.000 |
Crédits non encore utilisés |
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Par ailleurs, les évaluations des politiques communautaires sont cofinancées par l'Union européenne . Il ne s'agit que des politiques structurelles, les politiques de marché, financées intégralement par le budget communautaire, faisant l'objet d'évaluations conduites, en ce cas, par la Commission seule. Les crédits correspondants proviennent donc des programmes évalués.
Il en est ainsi pour l'évaluation à mi-parcours du plan de développement rural national (PDRN), qui mobilise un total de 4,1 millions d'euros , soit, à lui seul, vingt fois les moyens disponibles pour les autres évaluations réalisées par la direction des affaires financières.
Enfin, si le ministère n'assure pas de tutelle d'organismes extérieurs destinés à favoriser l'évaluation des politiques publiques, il a, en revanche, souvent recours, pour conduire certains chantiers d'évaluation ou pour des aspects méthodologiques, à des organismes de recherche ou d'enseignement agronomique, tels que l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF), ou l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) qui, eux-mêmes, exercent occasionnellement une activité d'évaluation d'actions publiques.