D. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ÉQUIPEMENT (DAGE)
Sans effectuer par elle-même d'évaluations des politiques publiques, la direction produit des éléments pouvant contribuer à de telles évaluations.
La sous-direction de la statistique, des études et de la documentation produit des travaux sur l'activité et ses résultats quantitatifs . Ces travaux ne comportent par contre pas le volet de l'évaluation consacré aux résultats plus généraux obtenus par les politiques judiciaires, notamment quant à la qualité de ces résultats.
LISTE DES PRINCIPAUX RAPPORTS D'ÉTUDES ET
PUBLICATIONS DE LA SOUS-DIRECTION DES STATISTIQUES, DES ÉTUDES ET DE LA
DOCUMENTATION
Rapports internes
Le taux d'exécution des peines
Les PACS et leur
impact sur l'activité des TI
Dénombrement et analyse de
l'ancienneté des stocks d'affaires civiles en cours devant les coups
d'appel
Les stocks d'affaires civiles en cours devant les TGI
La
détention provisoire : bilan et évolution
L'aide
juridictionnelle : facteurs explicatifs de l'évolution
La
durée de traitement des affaires civiles dans les cours
d'appel
Calendrier de clôtures des opérations de liquidations
judiciaires
L'appel en matière pénale
La durée des
affaires civiles devant les TGI
Collection « Etudes et statistiques »
Les acquisitions de la nationalité française
(
périodicité annuelle
)
Les condamnations
prononcées par les juridictions pénales
(
périodicité annuelle
)
Collection « Infostat justice »
Numéros :
62. La délinquance
économique et financière sanctionnée par la Justice
61.
L'appel sur les décisions pénales.
60. La diffusion de l'aide
juridictionnelle dans les juridictions
59. Les contentieux de la
copropriété en 1999
58. La détention provisoire en
1999. Evolution depuis quinze ans.
57. La réponse pénale des
parquets en 1998.
56. La population carcérale baisse depuis
1997.
55. Les appels des jugements civils des tribunaux de grande instance
en 1997.
54. Le travail illégal et sa répression.
53. Les
impayés de loyer devant les tribunaux d'instance en 1997.
52. La
conduite en état alcoolique et sa répression.
51. La
protection juridique des majeurs : 500.000 personnes
concernées.
50. La récidive des crimes et délits
sexuels.
49. Dix ans de peines probatoires.
48. La répartition
prud'homale.
L'Annuaire statistique de la Justice ( périodicité annuelle )
Les chiffres clés de la Justice
(
périodicité annuelle
)
En outre, dans le cadre des discussions internes au ministère de la justice en matière budgétaire, la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières établit des notes à usage exclusivement interne, mettant en rapport des chiffres d'activité (notamment à partir des données statistiques de la sous-direction spécialisée) avec les moyens prévus et les dépenses constatées . Ces travaux ne comportent pas non plus de volet réellement évaluatif.