II. LE CONTENU DES ÉVALUATIONS
Le champ de l'évaluation couvert au cours des deux dernières années est décrit comme suit :
Au niveau interministériel , le ministère a participé ou participe aux instances d'évaluation interministérielles suivantes relevant de la procédure animée par le Conseil national de l'évaluation (CNE) :
- évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine (CNE, action terminée en 2002) :
- évaluation du transport combiné rail-routes (CNE, en cours) ;
- évaluation de la politique de développement des zones rurales (CNE, en cours) ;
- évaluation de la politique de sécurité routière - systèmes locaux de contrôle-sanction (CNE, en cours).
Il apparaît ainsi que la familiarité du ministère avec la procédure CNE est relativement développée. Les demandes adressées au Conseil national de l'évaluation sont motivées par l'association jugée nécessaire de tous les acteurs publics concourant aux dispositifs dont l'évaluation est proposée.
Au niveau ministériel , le ministère a commandité et assuré la maîtrise d'oeuvre de deux évaluations :
- l'évaluation de l'action des directions départementales de l'Equipement (DDE) dans le domaine de la sécurité routière ;
- l'évaluation des politiques sociales du tourisme.
Il conduit actuellement six nouvelles actions d'évaluation qui devraient aboutir en 2003 :
- la mise en oeuvre des articles 6 et 7 de la loi du 2 décembre 1992 relative à la mise à disposition des départements des DDE ;
- la modernisation de l'ingénierie publique ;
- l'intervention des services dans l'application du droit des sols ;
- la mise en oeuvre des politiques publiques de transports urbains au regard de l'objectif de priorité aux transports collectifs ;
- la connaissance des territoires par les services du ministère ;
- la politique d'innovation routière.
Il est à noter que c'est la dernière réunion du Conseil de l'évaluation du ministère, tenue le 15 mars 2002, qui a retenu ces actions d'évaluation. Elles sont censées être finalisées d'ici la fin du premier semestre 2003.
Au niveau déconcentré , les services déconcentrés participent ou sont des acteurs principaux de plusieurs actions d'évaluation :
- participation des directions régionales de l'équipement (DRE) aux évaluations des programmes financés par les fonds structurels européens (domaines routiers, agro-environnemental, constructions et aménagements...) ;
- participation des DDE aux évaluations de la politique de la ville et des contrats de ville au niveau régional ;
- évaluations menées par les services déconcentrés pour leur compte propre.
Le ministère indique que le développement de l'évaluation des politiques publiques y est relativement récent. Il s'est, selon lui, concrétisé, dans un premier temps, par la création de quelques structures spécialisées au sein de directions d'administration centrales , qui ont réalisé un certain nombre d'évaluations sur des champs circonscrits. L'ambition de ces travaux était essentiellement managériale (compréhension du fonctionnement du système), se préoccupant peu des conséquences sur l'environnement du ministère, sur les citoyens et les usagers.
Dans un second temps, l'impulsion donnée à l'évaluation s'est traduite, tout d'abord, par l'adoption d'un programme ministériel d'évaluation en 1999, puis par la constitution d'un Conseil de l'évaluation du ministère , présidé par le ministre, chargé de proposer chaque année un programme d'évaluation de la mise en oeuvre des politiques publiques (arrêté ministériel du 17 novembre 2000).
L'évaluation des politiques publiques à laquelle concourt le ministère en étant à ses débuts, il n'est guère surprenant qu'aucun réel bilan de suivi des recommandations sur lesquelles elle est susceptible de déboucher ne soit disponible.
Un cas particulier est toutefois mentionné avec l'évaluation de l'action des DDE dans le domaine de la sécurité routière. Elle préconisait notamment une meilleure explicitation de la politique nationale dans ce domaine, la mise en place de structures et d'outils adaptés, un décloisonnement et une approche transversale et cohérente de cette problématique. Le ministère juge que ces préconisations ont été complètement appropriées par le commanditaire interne de cette évaluation (la direction de la sécurité et de la circulation routière) et ont débouché sur un programme d'actions pluriannuel avec, notamment, l'élaboration et la généralisation de programmes pluriannuels de sécurité routière dans les DDE.