A N N E X E S
ANNEXE N°
1
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
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Mme Véronique HESPEL , Commissaire adjointe au Plan |
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M. Henri GUILLAUME , Inspecteur Général des Finances |
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M. Yves COUSQUER , Président du Conseil national de l'évaluation |
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Mme Véronique CHANUT , Rapporteure générale du Conseil national de l'évaluation |
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M. Christian JOIN-LAMBERT , Secrétaire Général du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics |
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M. Nicolas BRUNNER , Secrétaire général-adjoint du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics |
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Mme Annie FOUQUET , Directrice de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) |
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Mme Françoise BOUYGARD , Sous-directrice Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) |
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M. Jean-Richard CYTERMANN , Directeur, Direction de la programmation et du développement au ministère de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
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M. Jean-Claude EMIN , Chef de la Mission de l'évaluation, Direction de la programmation et du développement au ministère de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
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M. Jean-Luc TAVERNIER , Directeur, Direction de la Prévision, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie |
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Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY , Inspectrice générale des Affaires sociales, Chef du Service de l'IGAS |
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M. Roger LINSOLAS , Chef-adjoint de l'IGAS |
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M. Jean-Michel CHARPIN , Directeur général de l'INSEE |
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Mme Mireille ELBAUM , Directrice de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), ministère de la santé et de la protection sociale |
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M. Daniel LIMODIN , Chef du Service de l'Inspection générale de l'administration, ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales |
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M. Jacky FAYOLLE , Directeur de l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) |
ANNEXE
N° 2
L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
DANS LES
MINISTÈRES
L'ÉVALUATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES AU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT,
DES
TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Ministère pionnier en matière d'évaluation du fait des besoins d'évaluation des investissements publics, le ministère de l'Equipement développe depuis peu des capacités d'évaluation des politiques publiques à partir des initiatives du Conseil de l'évaluation dont il est doté depuis l'an 2000.
I. LES MOYENS DE L'ÉVALUATION
Les moyens humains :
Selon la réponse au questionnaire adressé au ministre, participent directement à l'évaluation des politiques publiques du ministère :
- un chargé de mission au Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) ;
- une chargée de mission à la Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques (DRAST) ;
- la « mission modernisation » de la Direction du personnel des services et de la modernisation.
En outre, il est indiqué qu'en fonction du programme ministériel et des actions conduites en interministériel, sont également amenés à participer à l'évaluation des politiques publiques plusieurs agents du Conseil général des ponts et chaussées, de l'administration centrale ou des services déconcentrés, que ce soit en tant que pilotes d'actions d'évaluation, évaluateurs ou encore participants aux instances d'évaluation.
Le ministère indique ne pas exercer la tutelle d'organisme extérieur à vocation d'évaluation des politiques publiques.
Les moyens financiers spécifiques :
En 2002, un fonds de l'évaluation des politiques publiques doté de 135 000 euros a été mis en place pour la première fois. Ce fonds, instauré par l'arrêté ministériel du 17 novembre 2000 relatif à la création d'un Conseil de l'évaluation du ministère, sert pour partie à assurer le financement des évaluations du programme ministériel défini chaque année, l'autre partie du financement étant assuré par les directions d'administration centrale.
En outre, le coût global annuel des moyens humains mentionné dans la réponse du ministère est estimé à environ 400 000 euros et jugé en augmentation significative du fait du développement de l'évaluation des politiques publiques.