II. LA DÉFINITION DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE, CONDITION D'ÉMERGENCE D'UNE CULTURE DE RÉSULTATS
Afin que les nouvelles règles budgétaires prévues par la LOLF permettent le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats, l'article 51 de la loi organique prévoit « la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié ».
Dans le prolongement de la réflexion qu'ils ont conduite en vue d'élaborer la nouvelle maquette budgétaire, les ministères ont ainsi engagé au premier semestre 2004 un processus tendant à définir les objectifs et les indicateurs de performance associés aux différents programmes.
Dans cette perspective, il est nécessaire que le Parlement dispose des informations adéquates pour évaluer l'efficacité de l'action de l'Etat et les performances des administrations en charge des politiques publiques. Tel est l'objet du guide méthodologique 136 ( * ) élaboré par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, avec la collaboration des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, de la Cour des comptes et du Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP).
L'élaboration des objectifs et des indicateurs de performance relève d'une démarche stratégique. Elle implique une responsabilisation accrue des gestionnaires à l'ensemble des niveaux décisionnels.
A. UNE MÉTHODE FONDÉE SUR LA DÉFINITION PRÉALABLE DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES
Le pilotage des administrations sera désormais conduit en fonction des résultats attendus des programmes, résultats sur lesquels pourra s'appuyer le Parlement dans l'exercice de sa mission de contrôle.
Les objectifs définis, à l'issue d'une réflexion stratégique, doivent pouvoir se décliner en indicateurs fiables et objectifs. Les projets et les rapports annuels de performance soumis au Parlement, concrétisent ainsi une démarche enchaînant définition d'une stratégie, fixation d'objectifs et mise au point d'indicateurs de performance.
1. Une stratégie de définition initiale des objectifs recherchés
La fixation des objectifs suppose une réflexion stratégique préalable prenant en compte la cohérence des programmes rattachés à une même mission et la compatibilité d'ensemble avec les choix budgétaires, dans une perspective pluriannuelle. L'identification d'une stratégie permet ensuite de déterminer les objectifs puis les indicateurs. Une démarche inverse comporte le risque que les ministères utilisent les seuls indicateurs déjà disponibles, pour ensuite déterminer les objectifs que ceux-ci sont censés traduire.
Le guide méthodologique précité propose de prendre en compte « trois dimensions de la performance » pour la définition des objectifs stratégiques, en veillant qu'ils ne soient pas trop dépendants du contexte socio-économique ou qu'ils ne s'avèrent pas sans lien direct avec les actions du programme : l'efficacité socio-économique ; la qualité du service attendue par l'usager ; l'efficience de la gestion.
* 136 La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs. Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001 ; juin 2004.