2. L'externalisation complète ou partielle de certaines fonctions
En ce qui concerne certaines missions non-régaliennes, et au sein des administrations, les fonctions dites de support (informatique, formation, gestion immobilière, parc des véhicules etc...), l'Etat ne se concentre pas sur son vrai métier, celui de donneur d'ordre, définissant la mission et les résultats à atteindre : il choisit, en matière de fonctionnement comme précédemment évoqué en matière d'investissement, de faire par lui même, pour un coût ou une efficacité parfois très contestables.
La voie tracée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'une externalisation de certaines missions non essentielles paraît ainsi prometteuse.
Trois missions du ministère sont ainsi en voie d'exernalisation : l'exécution des contrôles techniques de véhicules poids lourds et des véhicules dédiés au transport en commun de personnes , assurés jusqu'à présent par les directions régionales à l'industrie et à l'environnement (DRIRE), la distribution de produits d'assurance-vie exercée par des fonctionnaires du trésor public et la garantie et le poinçonnage des métaux, confiées désormais à la profession elle-même . L'incidence en emplois de ces externalisations est loin d'être négligeable, 1.000 agents des DRIRE 130 ( * ) étant jusqu'alors affectés au contrôle des véhicules.
Votre rapporteur général s'interroge sur les raisons qui conduisent un grand nombre d'administrations à se montrer encore si prudentes en matière d'externalisation. En matière informatique par exemple, la sous-traitance, insuffisamment développée, conduit à garder au sein de chaque administration un nombre important d'informaticiens fonctionnaires.
Des externalisations partielles peuvent être réalisées, conduisant à une émulation saine entre services de l'administration et entreprises privées. Les expériences menées par l'UNEDIC avec des cabinets de placement privés constituent des exemples intéressants.
La gestion du placement d'un certain nombre de chômeurs par des cabinets privés présente un intérêt à plusieurs égards. Il permet tout d'abord de définir avec le contractant privé une « obligation de résultat », dont dépend sa rémunération. L'ANPE a, elle, vis à vis de l'UNEDIC et des chômeurs, une obligation de moyens.
Sur le plan financier, les économies peuvent être réelles. En prenant en compte les reliquats de droits dus aux allocataires au moment de leur reclassement, malgré les frais facturés par les prestataires privés, l'UNEDIC estime les bénéfices à plus de 3 000 euros par personne.
Une même analyse financière pourrait tout aussi bien être faite par les conseils généraux en charge du RMI si l'ANPE ne disposait pas du monopole du placement. Le dernier mérite de ce type de pratique, et ce n'est pas le moindre, ne serait-il pas de produire une concurrence avec l'ANPE profitable in fine aux chômeurs ?
* 130 Celles-ci conservent néanmoins une compétence pour organiser un contrôle de 2 ème niveau.