e) La reconnaissance de l'Eurogroupe
L'article III-89 du projet de traité prévoit que les modalités des réunions entre ministres des Etats membres dont la monnaie est l'euro sont fixées dans par le protocole sur l'Eurogroupe.
Ce protocole prévoit, conformément à la pratique actuelle, que les ministres des Etats membres qui ont adopté l'euro se réunissent entre eux de façon informelle, en tant que de besoin, pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu'ils partagent en matière de monnaie unique. Il est spécifié que les ministres des Etats membres qui ont adopté l'euro élisent un président pour deux ans et demi, à la majorité de ces Etats membres.
La proposition de la Commission européenne d'instaurer un véritable Conseil « Ecofin » de la zone euro, dans lequel seuls les Etats de la zone euro auraient été représentés, n'a pas été retenue.
f) Les dispositions adoptées par le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004
Le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 a apporté plusieurs modifications au texte proposé par la Convention.
(1) La suppression de l'augmentation des pouvoirs de la Commission dans le cas des recommandations faites aux Etats en situation de déficit excessif
Tout d'abord, comme le souhaitait la France, le pouvoir de la Commission européenne a été réduit par rapport au texte de la Convention dans le cas des recommandations faites aux Etats en situation de déficit excessif.
En effet, le texte proposé par la Convention pour le paragraphe 6 de l'article III-76 du projet de traité constitutionnel prévoyait que le Conseil adoptait les recommandations qu'il adressait à l'Etat membre concerné afin que celui-ci mette un terme à sa situation de déficit excessif sur proposition de la Commission. Dans le texte adopté par le Conseil européen, les recommandations sont adoptées sur recommandation de la Commission. Ainsi, le Conseil pourra adopter à la majorité un texte différent de celui de la Commission.
La procédure adoptée correspond donc à celle actuellement prévue par l'article 104 du traité CE.
(2) L'adoption de l'euro par de nouveaux Etats
Le projet de traité adopté par le Conseil européen prévoit en outre que quand le Conseil statue au sujet de l'adoption de l'euro par de nouveaux Etats (article III-92), c'est après avoir reçu une recommandation émanant d'une majorité des Etats de la zone euro représentant au moins 65 % de la population de la zone euro.