2. La part croissante des prélèvements sociaux
Les prélèvements obligatoires, de 682,6 milliards d'euros en 2003 , se sont essentiellement répartis entre les administrations de sécurité sociale (339,6 milliards d'euros, soit 49,8 %) et l'Etat (242,2 milliards d'euros, soit 35,5 %), comme l'indique le graphique ci-après.
Les prélèvements obligatoires en 2003 par sous-secteurs
(en milliards d'euros)
Source : INSEE
Les prélèvements obligatoires ont augmenté de 14,4 milliards d'euros en 2003. Cette augmentation provient en quasi-totalité de celles des administrations de sécurité sociale (+ 10,7 milliards d'euros) et des administrations publiques locales (+ 3,2 milliards d'euros).
En revanche, les prélèvements obligatoires perçus par l'Etat, les organismes divers d'administration centrale et les institutions de l'Union européennes sont demeurés stables.
Le sous-secteur dont les prélèvements obligatoires ont proportionnellement le plus augmenté est celui des collectivités territoriales (+ 4,2 %), les administrations de sécurité sociale venant en seconde position (+ 3,3 %).
Enfin, les prélèvements au profit des institutions de l'Union européenne ont diminué de 4,2 %.
Le graphique ci-après permet de mettre en évidence ces évolutions.
L'évolution des prélèvements
obligatoires en 2003 par sous-secteurs
(en milliards d'euros) (en %)
Source : INSEE
La faible augmentation des prélèvements au profit de l'Etat en 2003 provient surtout du ralentissement des recettes fiscales (cf. supra).
La forte croissance des impôts et cotisations sociales perçus par les administrations de sécurité sociale , de 3,3 %, a été légèrement inférieure à celle constatée en 2002 (+ 3,6 %). Selon l'INSEE, malgré la croissance modérée de la masse salariale (+ 2,1 %), les cotisations ont augmenté de 3,4 % en raison des mesures nouvelles. En particulier, le taux de cotisations Unedic a augmenté de 0,6 point au 1 er janvier 2003, ainsi que celui de l'assurance pour la garantie des salaires (AGS). L'effet de ces deux mesures est évalué par l'INSEE à 2,9 milliards d'euros.
En revanche, la croissance des prélèvements obligatoires au bénéfice des collectivités territoriales a été plus vive qu'en 2002 (+ 4,2 % après + 2,8 % en 2002). L'INSEE souligne que si la taxe professionnelle n'a que modérément progressé (+ 1,7 %), essentiellement en raison de la dernière étape de la sortie de la part salaires de son assiette, « la croissance vigoureuse des taxes foncière (+ 5,0 %) et d'habitation (+ 7,1 %) témoigne des besoins financiers croissants des administrations locales face à la montée en charge des nouvelles responsabilités, comme l'allocation personnalisée à l'autonomie et la régionalisation du transport ferroviaire ».