D. UNE PRÉSENTATION SCHÉMATIQUE DES ORIGINES DES DÉPENSES IMPUTÉES SUR LE FNSE
Le tableau suivant présente de façon schématique et approchée le montant des dépenses imputées sur le FNSE en 2002 et l'impact de cette imputation sur les rubriques du budget général utilisées par la direction de l'eau. En 2002, les dépenses dues à l'amplification des actions menées par la direction de l'eau avant la création du FNSE peuvent être estimées par différence à 4 M€ :
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Tableau n° 37 : Estimation des dépenses du FNSE en 2002 selon leurs origines |
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Budget général |
FNSE |
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1999 |
Variation |
2002 |
2002 |
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Imputations maintenues sur le budget général (a) |
44 M€ |
= |
44 M€ |
- |
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Imputations transférées au FNSE |
25 M€ |
- 25 M€ |
0 M€ |
25 M€ |
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Charges transférées des agences à l'Etat (b) |
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15 M€ |
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Actions partagées (c) |
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16 M€ |
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Amplification des actions traditionnelles (d) |
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4 M€ |
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Total |
69 M€ |
- 25 M€ |
44 M€ |
60 M€ |
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(a) : pour mémoire (police de l'eau et protection directe contre les risques d'inondations). (b) : pour le recueil des données sur l'eau et les milieux aquatiques ; la direction de l'eau estime le « transfert » à 8 M€ seulement. (c) : « plan phytosanitaires » (5,7 M€) + subvention au CNASEA (1,7 M€) + assainissement outre-mer » (8 M€) + économies d'eau dans l'habitat social (0,2 M€). (d) : montant estimé par différence, soit une augmentation d'environ 15 % entre 1999 et 2002. Source : estimations de la Cour des comptes |
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