3. Les autres subventions
Les informations communiquées par la direction de l'eau et les comptes ne sont pas parfaitement cohérentes en 2000. Leur rapprochement montre que des subventions à d'autres entités que celles examinées ci-dessus ont été allouées, pour des montants de 3,6 M€ et 0,8 M€ respectivement en 2001 et 2002, par des ordonnateurs secondaires, subventions sur lesquelles la direction de l'eau n'a pas donné davantage de précisions :
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Tableau n° 36 : Subventions imputées sur l'article 20 du chapitre 09 |
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Années |
2000 |
2001 |
2002 |
Total |
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Associations |
185 835 € |
858 439 € |
3 357 459 € |
4 401 733 € |
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Etablissements publics |
1 649 063 € |
1 414 715 € |
7 046 803 € |
10 110 580 € |
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Dépenses constatées |
1 474 718 € |
5 861 314 € |
11 201 653 € |
18 537 685 € |
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Ecart ou autres subventions |
- 360 180 € |
+ 3 588 160 € |
+ 797 391 € |
+ 4 025 371 € |
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Sources : Cour des comptes à partir des réponses de la direction de l'eau. |
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4. La modification des règles d'imputation en 2003
Pour l'exécution du budget 2003, la direction de l'eau a décidé d'imputer toutes les subventions aux établissements publics sur l'article 10 du chapitre 09 et de réserver l'article 20 aux subventions aux associations.
Cette clarification, que la Cour n'a pas contrôlée, a une contrepartie. Jusqu'en 2002, seule les subventions au Conseil supérieur de la pêche (CSP) étaient imputées sur l'article 10. En 2003, ces subventions au CSP seront mélangées avec les subventions aux autres établissements publics, dont les finalités sont sensiblement différentes.