D. LA CLARIFICATION ENGAGÉE : LE SYSTÈME NATIONAL D'INFORMATION SUR L'EAU
1. La circulaire du 26 mars 2002
Le 26 mars 2002, le ministre de l'environnement a adressé une circulaire aux préfets ordonnateurs de bassin relative au système national d'information sur l'eau, mentionnant deux « démarches » :
- d'une part, une simplification des modalités de financement, visant à « décroiser » les financements provenant des agences de l'eau et du FNSE et une définition des principes d'organisation des réseaux ;
- d'autre part, le lancement d'une étude de bilan-diagnostic des réseaux de données sur l'eau sur tout le territoire ; ce bilan-diagnostic confié à un groupement de sociétés de conseil a été achevé en mai 2003.
Ces deux démarches sont sans conteste opportunes. Curieusement, la circulaire ne mentionne ni l'OIE, dont le rôle de normalisation et de centralisation est central 55 ( * ) , ni le réseau des DDASS. Non moins curieusement, cette circulaire n'a pas été portée officiellement à la connaissance des agences de l'eau.
2. La complexité
L'organisation du « système national d'information sur l'eau », définie dans la circulaire, distingue cinq « réseaux » et quatre banques de données 56 ( * ) . Elle distingue également pas moins de quatre types de responsabilités, celles :
- du pilote ;
- du maître d'ouvrage des réseaux ;
- du ou des financeurs ;
- du ou des opérateurs.
La responsabilité de « pilotage » n'est pas définie. Il y a d'ailleurs trois niveaux de « pilotage » : le niveau national où le « pilote » est le directeur de l'eau, celui du bassin hydrographique où le « pilote » sera un « comité de suivi », la région où ce sera le DIREN.
La définition du « maître d'ouvrage d'un réseau » comporte au moins une ambiguïté : selon la circulaire « en règle générale, le maître d'ouvrage est un des financeurs mais plusieurs financeurs peuvent intervenir pour un même réseau. Cette fonction est à différencier des rôles d'opérateur, de financeur de la donnée, de validation, même si le même organisme peut assurer plusieurs rôles ». A cet égard, le bilan-diagnostic daté de mai 2003 souligne « l'absence de définition claire et partagée (sic) de la maîtrise d'ouvrage par réseau » et ajoute « un même réseau peut être décrit par plusieurs organismes, d'où une grande difficulté pour comprendre l'organisation des réseaux et une responsabilisation diffuse de leur gestion ». On ne peut exclure que la méconnaissance des règles juridiques, a priori plus faciles à partager que d'autres règles écrites ou orales, ne soit l'une des sources de la confusion ambiante.
Le « rôle » de financeur de la donnée et le « rôle » de validation ne sont pas autrement définis dans la circulaire. La définition de « l'opérateur » est aussi ambiguë, c'est un « organisme travaillant pour le compte du maître d'ouvrage ou de ses prestataires, pour un rôle technique, autre que collecte, validation ou bancarisation ».
L'organisation des responsabilités pour le « système national d'information sur l'eau » se présente ainsi :
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Tableau n° 28 : Système national d'information sur l'eau (métropole) |
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Réseaux |
Pour mémoire : 27 pilotes |
Maîtres d'ouvrage |
Financements |
Opérateurs |
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Hydrométrie |
Au niveau national : |
DIREN |
FNSE |
DIREN |
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Qualité des eaux de surface (RNB) |
Le directeur de l'eau |
Agences de l'eau |
Agences de l'eau FNSE |
Bureaux d'études Laboratoires des DIREN |
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Qualité piscicole |
Au niveau des bassins : |
CSP |
FNSE |
CSP |
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Piézométrie |
6 « comités de suivi » |
BRGM-DIREN |
FNSE BRGM |
Bureaux d'études Laboratoires des DIREN |
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Qualité des eaux souterraines |
Au niveau régional : |
Agences |
Agences de l'eau |
Bureaux d'études |
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Qualité des eaux littorales |
22 DIREN |
IFREMER |
FNSE IFREMER |
CQEL IFREMER Bureaux d'études |
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Source : Cour des comptes |
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Selon la circulaire, le « pilotage » général « sera assuré par les comités de suivi du schéma directeur des données sur l'eau de chaque bassin qui décideront de l'architecture des réseaux, valideront la répartition des rôles notamment pour les opérateurs (producteurs et fournisseurs de données) et la bancarisation des données », comités qui apparaissent comme l'une des conséquences tirées de la directive cadre.
* 55 Toutefois selon l'étude bilan diagnostic des réseaux de données sur l'eau de mai 2003, « deux tiers des réseaux ne sont pas structurés au format « SANDRE » et un tiers des réseaux n'est pas bancarisé », ce qui laisse entendre que seulement un tiers de réseaux serait bancarisé au format « SANDRE » géré par l'OIE.
* 56 La banque « ADES » est commune aux réseaux » « piézométrie » et « qualité des eaux souterraines ».