2. La répartition des dépenses par domaines d'actions
Le tableau suivant montre le cumul des dépenses, dépenses ordinaires et paiements sur dépenses en capital, pour les années 2000 à 2002, selon les domaines et les catégories d'ordonnateurs :
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Tableau n° 22 : Les dépenses par domaines d'actions et par ordonnateurs de 2000 à 2002 |
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Domaines |
Dépenses totales |
Ordonnateurs secondaires en métropole |
Ordonnateurs secondaires outre-mer (c) |
Ordonnateur principal |
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I - Le développement du système d'information sur l'eau et les milieux aquatiques (a) |
41,02 M€ |
25,23 M€ |
2,59 M€ |
13,20 M€ |
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II - La lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole |
15,00 M€ |
10,20 M€ |
1,05 M€ |
3,74 M€ |
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III - La solidarité et la péréquation nationales |
4,63 M€ |
2,18 M€ |
1,70 M€ |
0,75 M€ |
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IV - La préservation ou la restauration des milieux aquatiques |
13,22 M€ |
12,45 M€ |
0,10 M€ |
0,77 M€ |
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V - Le fonctionnement des structures de la politique de l'eau (b) |
33,15 M€ |
0,08 M€ |
0,33 M€ |
32,74 M€ |
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Totaux |
107,12 M€ |
50,15 M€ |
5,76 M€ |
51,21 M€ |
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(a) : y compris subvention de 1 M€ au CSP pour le RHP. (b) : non compris subvention de 1 M€ au CSP pour le RHP. (c) : non compris les collectivités et territoires d'Outre-mer. Source : Cour des comptes à partir du bilan de gestion 2000 - 2002 |
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Au cours des trois dernières années les dépenses se répartissent à peu près par moitié entre celles payées par l'administration centrale et celles payées par les services déconcentrés. La part des quatre départements d'Outre-mer dans les dépenses déconcentrées est d'environ 10 % ; si l'on ajoute aux 5,76 M€ mentionnés dans le tableau ci-dessus, l'écart susmentionné de 9,70 M€, la part de ces départements se rapproche de 25 % ; la « solidarité » géographique réalisée par le FNSE apparaît ainsi principalement s'être exercée entre la Métropole et l'Outre-mer.
3. Le retraitement des dépenses par domaines d'action
Selon les cas, cette nomenclature de gestion retient l'objet des dépenses ou bien leur nature. Pour la plupart, les dépenses du domaine « fonctionnement des structures de la politique de l'eau » sont des subventions à des établissements publics ou à une association, l'OIE, en rapport avec leur contribution au domaine « développement du système d'information sur l'eau et les milieux aquatiques », et des subventions au CSP. L'essentiel des autres dépenses du domaine « fonctionnement des structures de la politique de l'eau » concerne l'Outre-mer. Une bonne part des dépenses du domaine « solidarité et péréquation nationales » sont faites Outre-mer. Enfin, les actions de l'Etat pour la « préservation ou la restauration des milieux aquatiques » sont ni plus ni moins solidaires que celles classées dans le domaine « solidarité et péréquation nationales ».
Le directeur de l'eau a admis que l'intitulé du troisième domaine « solidarité et péréquation nationales » était peu adapté puisqu'il se confondait avec l'objet du FNSE dans son ensemble. Même si le FNSE est supprimé au 31 décembre 2003 et que les crédits correspondants sont ouverts au budget général, la question de regrouper au sein d'une même rubrique budgétaire l'ensemble des dépenses de l'Etat dédiées à la connaissance de l'eau et des milieux aquatiques, quelle que soit leur nature, reste posée.
Ces considérations amènent à la présentation suivante des dépenses du FNSE :
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Tableau n° 23 : Les dépenses par domaines d'actions retraitées de 2000 à 2002 |
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Domaines |
Dépenses totales (1) |
Engagements juridiques non payés (2) |
Total (1) + (2) |
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A - Développement du système d'information sur l'eau et les milieux aquatiques |
46,16 M€ |
18,43 M€ |
64,59 M€ |
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B - Lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - dont DOM |
15,00 M€ 1,05 M€ |
8,41 M€ 0,51 M€ |
23,41 M€ 1,56 M€ |
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C - Outre-mer - dont territoires et collectivités à statut particulier d'Outre-mer (estimation) |
14,41 M€ 9,70 M€ |
3,07 M€ inconnu |
17,48 M€ > 9,70 M€ |
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D - Préservation ou restauration des milieux aquatiques et divers |
16,24 M€ |
26,92 M€ |
43,16 M€ |
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E - Le Conseil supérieur de la pêche |
25,01 M€ |
- |
25,01 M€ |
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Totaux - dont territoires et collectivités à statut particulier d'Outre-mer (estimation) |
116,82 M€ 9,70 M€ |
56,83 M€ inconnu |
173,65 M€ > 9,70 M€ |
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Source : retraitement Cour des comptes à partir de l'analyse détaillée de l'utilisation des crédits |
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Tableau n° 24 : Répartition des dépenses par domaines d'actions retraitées de 2000 à 2002 |
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Domaines |
Dépenses totales (1) |
Engagements juridiques non payés (2) |
Total (1) + (2) |
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A - Développement du système d'information sur l'eau et les milieux aquatiques |
40 % |
32 % |
37 % |
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B - Lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole - dont DOM |
13 % 1 % |
15 % 1 % |
13 % 1 % |
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C - Outre-mer - dont territoires et collectivités à statut particulier d'Outre-mer (estimation) |
12 % 8 % |
5 % inconnu |
10 % > 6 % |
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D - Préservation ou restauration des milieux aquatiques et divers |
14 % |
47 % |
25 % |
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E - Le Conseil supérieur de la pêche |
21 % |
0 % |
14 % |
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Totaux - dont territoires et collectivités à statut particulier d'Outre-mer (estimation) |
100 % 8 % |
100 % inconnu |
100 % > 6 % |
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Source : retraitement Cour des comptes à partir de l'analyse détaillée de l'utilisation des crédits |
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