III. L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DU FNSE
A. LES TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
Au cours des trois exercices 2000 à 2002, le montant des crédits ouverts en loi de finances initiales, égal à celui du montant des recettes prévisionnelles du FNSE, a été le double de celui des besoins, appréciés à partir des dépenses constatées, comme le montre le tableau suivant :
Tableau n° 10 : Rapports entre les dépenses constatées et les crédits votés |
||||
Années |
2000 |
2001 |
2002 |
Totaux (*) |
Investissement |
4 % |
18 % |
48 % |
23 % |
06 : Investissements |
20 % |
58 % |
59 % |
46 % |
07 : Subventions d'investissement |
3 % |
15 % |
47 % |
23 % |
Fonctionnement |
62 % |
73 % |
95 % |
78 % |
08 : Etudes et fonctionnement |
59 % |
63 % |
81 % |
68 % |
09 : Subventions de fonctionnement |
64 % |
90 % |
112 % |
91 % |
10 : [.] d'intérêt commun aux bassins |
73 % |
- |
- |
73 % |
Total |
28 % |
47 % |
72 % |
50 % |
(*) : total des crédits ouverts par les LFI de 2000 à 2002 / total des dépenses constatées entre 2000 et 2002. Source : Cour des comptes |
Comme les crédits non consommés ouverts sur les comptes d'affectation spéciale sont en pratique reportés en totalité, chaque année, le montant des crédits disponibles a encore plus sensiblement excédé le montant des besoins, comme le montre le tableau suivant :
Tableau n° 11 : Rapports entre les dépenses constatées et les crédits disponibles (« taux de consommation des crédits ») |
|||
Années |
2000 |
2001 |
2002 |
Investissement |
4 % |
8 % |
17 % |
06 : Investissements |
20 % |
31 % |
30 % |
07 : Subventions d'investissement |
3 % |
7 % |
16 % |
Fonctionnement |
62 % |
57 % |
62 % |
08 : Etudes et fonctionnement |
51 % |
47 % |
54 % |
09 : Subventions de fonctionnement |
79 % |
78 % |
72 % |
10 : [.] d'intérêt commun aux bassins |
73 % |
0 % |
0 % |
Total |
28 % |
28 % |
34 % |
Source : Cour des comptes |
L'excès des recettes affectées sur les besoins a été très important en 2000, en partie à cause des retards d'utilisation des crédits du FNSE pendant cette première année de mise en place. Cependant cet excès, tout en se réduisant, n'a disparu ni en 2001, ni en 2002 : globalement, en 2002, 72 % des crédits de paiement votés ont été utilisés, soit seulement 34 % des crédits disponibles.