B. LES RECETTES DIVERSES ET ACCIDENTELLES
Au prélèvement sur les agences de l'eau, se sont ajoutées en 2001 des recettes diverses ou accidentelles d'un montant peu important comparativement à celui du prélèvement de solidarité pour l'eau. Le tableau suivant montre le montant des recettes diverses ou accidentelles prévues et celui des recettes rattachées :
|
Tableau n° 3 : les recettes diverses ou accidentelles du FNSE |
|||||
|
|
2000 |
2001 |
2002 |
Total |
2003 |
|
Recettes prévues (1) |
- |
1,83 M€ |
1,80 M€ |
3,63 M€ |
1,366 M€ |
|
Recettes rattachées (2) |
- |
1,37 M€ |
0,00 M€ |
1,37 M€ |
|
|
Rapport (2) / (1) |
- |
75 % |
0 % |
38 % |
|
|
Source : loi de finances et comptes de l'Etat. |
|||||
1. La participation d'EDF au programme « territoire Saône-Rhin »
Les recettes diverses ou accidentelles du FNSE prévues à la ligne 06 de la loi de finances proviennent principalement d'une participation d'Electricité de France (EDF) au programme « territoire Saône-Rhin ». A la suite de l'abandon du projet du canal Rhin-Rhône par le gouvernement, en 1997, le Premier ministre a décidé de réutiliser les crédits prévus pour ce projet pour un programme décennal de lutte contre les inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et zones humides liées au canal de la Saône et du Rhin. Une lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie au président d'EDF précise qu'EDF « contribuera au financement de ce programme pendant dix ans à hauteur de 20 MF par an, qui seront rattachés par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'environnement ».
Avant la création du FNSE, la contribution d'EDF, sous forme de fonds de concours, était rattachée au budget général. A partir de 2000, une partie de ce fonds de concours (1,4 M€) a été rattachée au FNSE, car ces crédits contribuent à la restauration des rivières, le reste restant rattaché au budget général. Le rattachement de ces recettes au FNSE a été fait en 2001 pour 1 372 041 €, mais pas en 2002.
2. La participation d'EDF à une étude des débits des cours d'eau
Par ailleurs, le ministère chargé de l'environnement a conclu avec EDF une convention relative à l'étude des débits des cours d'eau qui définit les modalités de contribution d'EDF à ces études pour la période 2002 - 2004.
Aucune recette n'a été rattachée au FNSE en application de cette convention ni en 2000, ni en 2001, ni en 2002. En 2002, la direction de l'eau a émis deux titres de recettes (respectivement 274 000 €, au titre des années 2000 et 2001, et 140 000 € au titre de l'année 2002), mais, à cause d'une erreur matérielle, ces titres ont dû être de nouveau émis en 2003 et n'étaient pas encore recouvrés le 16 septembre.