B. LES RISQUES D'INSTABILITÉS MONÉTAIRES DANS LE MCE II INCITENT TOUTEFOIS À ENVISAGER DES DATES PLUS LOINTAINES
Les modalités de fonctionnement du mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire (MCE II) sont fixées dans l'accord du 1er septembre 1998 entre la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres n'appartenant pas à la zone euro (l'accord entre les banques centrales sur le MCE II) (3 ( * )).
Les BCN des dix nouveaux États membres de l'Union européenne sont, au 1er mai 2004, devenues parties à l'Accord entre les banques centrales sur le MCE II, même si ces nouveaux États n'ont pas encore intégré le MCE II. Le texte de l'Accord indique notamment « qu'il conviendrait de veiller à ce que les ajustements des cours pivots soient effectués en temps utile afin d'éviter des désalignements importants. Ainsi, toutes les parties à l'Accord commun sur les cours pivots, y compris la BCE, auront le droit d'engager une procédure confidentielle visant à réexaminer les cours pivots ».
L'intervention à la marge à partir des réserves de change des banques centrales se fera en principe de manière automatique et illimitée, avec des financements à très court terme (trois mois), en euros et dans les monnaies participantes n'appartenant pas à la zone euro. Toutefois, la BCE et les banques centrales nationales n'appartenant pas à la zone euro, pourront suspendre l'intervention si cela était contraire à leur objectif principal, qui est de maintenir la stabilité des prix. « Dans leur décision, elles tiendraient dûment compte de tous les facteurs pertinents et, en particulier, de la nécessité de maintenir la stabilité des prix et la crédibilité du MCE II ». Les banques centrales concernées pourront également procéder à des interventions intramarginales coordonnées.
Le comportement des économies des nouveaux États membres est différent de celui des anciens États membres ayant adopté l'euro. En effet, leurs taux de croissance et d'inflation sont supérieurs aussi bien en raison du développement des échanges avec l'ensemble des pays de l'Union européenne que des investissements directs que les anciens États membres y réalisent. Cette tendance, selon la plupart des observateurs, se poursuivra sur le moyen terme avec le maintien probable d'une inflation supérieure de 2 à 4 % à celle enregistrée dans les anciens États membres (effet Balassa-Samuelson). Le manque de synchronisation des cycles économiques de ces pays avec ceux de la zone euro semble en outre s'être accentué ces dernières années, aussi bien en raison de différences de comportements des consommateurs et des politiques fiscales que des différences de réaction de leurs exportations à la demande des autres pays de l'Union européenne.
Même si le critère de stabilité monétaire, mesuré par une marge de fluctuation standard de plus ou moins 15 % par rapport à un cours pivot, n'a été dépassé que par la Pologne dans les deux dernières années, la participation rapide au MCE II sans que soit achevée la convergence réelle des économies des pays candidats comporte des risques non négligeables, surtout si la stabilité du taux de change est appréciée par rapport à une fluctuation de plus ou moins 2,5 % par rapport au cours pivot arrêté dans l'accord multilatéral de changes du MCE II.
Jusqu'à présent, et à l'exception de la République tchèque qui a connu en 1997 une double crise monétaire et bancaire, les pays candidats à l'entrée dans l'euro ont échappé aux désordres monétaires et aux répercussions des crises asiatiques ou argentine. Mais l'entrée dans le MCE II change les données du problème, car, du fait de la liberté totale de circulation des capitaux à laquelle ont souscrit les nouveaux États membres dans le cadre de l'acquis communautaire, ces pays deviennent plus vulnérables aux interrogations des marchés sur la possible inadéquation soit de leur cours pivot, soit de la convergence de leurs économies, soit encore de leur policy mix .
Les banques centrales participant au MCE II peuvent intervenir pour maintenir la stabilité du taux de change, relever les taux d'intérêt pour attirer de nouveaux capitaux et pour rendre plus coûteuse la spéculation monétaire. Mais l'expérience, notamment de la crise du SME de 1992, prouve que, lorsque la confiance des marchés est atteinte, de telles interventions manquent vite de crédibilité du fait de la limite des réserves dont disposent les banques centrales au regard des masses de capitaux du monde entier engagées dans la spéculation et des répercussions des taux d'intérêt élevés sur l'économie du pays concerné.
C'est pourquoi un certain nombre d'économistes estiment que le MCE II contient en lui-même des risques élevés dans la mesure où il est proche d'un système de taux de change fixes alors que le contexte est celui d'un environnement de totale liberté de mouvement des capitaux . C'est aussi pourquoi les États candidats ont exprimé leur souhait de limiter au strict minimum, c'est-à-dire à deux ans, leur adhésion au MCE II.
En outre, un système de change fixe, même ajustable, peut rendre plus vulnérables à une crise monétaire, non seulement les institutions financières du pays concerné, mais aussi les entreprises installées dans le pays, si celles-ci ont pris des engagements sur des devises étrangères pour faire face à la demande interne de crédits. Le phénomène peut être aggravé par les capitaux à court terme ou les investissements de portefeuille.
* (3) Voir annexe 2.