Les nouveaux Etats membres et l'euro

C. UNE ADHÉSION SIMULTANÉE À L'EURO DE L'ENSEMBLE DES PAYS CANDIDATS N'EST PAS ENVISAGEABLE ACTUELLEMENT COMPTE TENU DE LA DIVERSITÉ DE LEURS SYSTÈMES DE CHANGE

Le degré de convergence réelle des pays candidats à l'euro reste encore très variable . En terme de PNB par habitant, on constate qu'il existe trois groupes de pays :

- d'une part, Malte, Chypre et la Slovénie qui sont proches du niveau de vie des pays les moins avancées de l'Union européenne ;

- d'autre part, des pays en situation intermédiaire, comme la Hongrie et la République tchèque ;

- enfin, des pays qui sont loin du niveau de la zone euro (Pologne, Slovaquie et États Baltes).

Ce classement est le même pour le taux de chômage et le coût du salaire horaire.

Une autre hétérogénéité provient des systèmes de change. Conformément à l'histoire des faits économiques, les pays candidats ont eu recours aux mécanismes de change pour réformer leurs économies dans la phase de transition post-communiste. Dans un premier temps, ils ont, pour la plupart, choisi un taux de change fixe avec le deutsche mark ou le dollar, puis avec l'euro, pour lutter contre l'hyperinflation qui était la conséquence d'un phénomène de rattrapage accéléré de leurs prix intérieurs. Grâce à une politique monétaire restrictive qui en était la contrepartie, ces pays ont pu maîtriser assez vite leur inflation en stabilisant la demande. Dans le même temps, le choix d'un taux de change fixe a entraîné une appréciation de la monnaie nationale qui a eu comme effet une baisse des prix des importations et une pression supplémentaire sur l'inflation. La confiance dans les autorités monétaires a rassuré les investisseurs extérieurs et favorisé les investissements directs extérieurs (IDE).

Trois régimes de change ont ainsi fonctionné dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) pendant leur phase de transition :

- le régime de la « caisse d'émission » (ou currency board ), régime dans lequel l'émission monétaire doit être entièrement couverte par les réserves de change entraînant une convertibilité totale de la monnaie, mais aussi une perte totale de l'outil monétaire ;

- le régime des taux de change fixes (le peg ), avec cependant une souplesse rendue possible par la fixation d'une marge de fluctuation plus ou moins grande par rapport à une ancre monétaire ;

- le régime du taux de change fixe assorti d'une perspective de dévaluation continue mais contrôlée (ou crawling peg ) qui offre l'avantage de pouvoir freiner l'appréciation de la monnaie au fur et à mesure de l'entrée de capitaux extérieurs liés aux investissements étrangers.

Compte tenu du niveau d'inflation, de ses répercussions sur le niveau des prix des biens produits par ces pays, de leur perte de compétitivité et des conséquences sur la balance commerciale, les mécanismes de taux de changes fixes ont en effet, en encourageant les investissements extérieurs, l'inconvénient de conduire à une appréciation du taux de change réel.

Plusieurs facteurs jouent alors contre le régime de change fixe : différentiel de croissance avec les partenaires commerciaux, besoins d'investissements, progression de la demande intérieure, développement souvent considérable des prêts effectués par les banques sur la base des investissements directs ou de portefeuille, augmentation finalement de la dette extérieure libellée en devises étrangères. La situation risque vite de devenir instable d'autant que la libéralisation des mouvements de capitaux, rendue nécessaire pour l'intégration dans l'Union européenne, permet aux marchés financiers de réagir en cas de mouvements de défiance envers la politique économique du pays. C'est la raison pour laquelle la Hongrie a choisi d'élargir les bandes de fluctuation autour de son cours pivot et d'adopter un objectif d'inflation et pour laquelle la République tchèque a laissé flotter sa monnaie, sa banque centrale ayant adopté comme stratégie monétaire un objectif d'inflation.

Quant à la Pologne, elle utilise à la fois le flottement de sa monnaie et le crawling peg , comme la Slovaquie et la Slovénie. Comme le montre le tableau ci-après, d'une manière générale les petits pays candidats (comme l'Estonie et la Lituanie) sont en régime de currency board , la Lettonie ayant de son côté adopté un régime de cours pivot à bande étroite par rapport à un panier de monnaies étrangères, comme Malte dont le panier de monnaie comprend pour 70 % l'euro. Chypre a adopté un cours pivot par rapport à l'euro en bande étroite.

Le Conseil Ecofin du 7 novembre 2000 avait ainsi estimé que « quelque temps après l'adhésion, les nouveaux États membres devront en principe participer au mécanisme de change européen (MCE II), sous réserve de la fixation d'un commun accord du taux pivot et de la marge de fluctuation, étant donné que la participation au MCE II avant l'adoption de l'euro est une obligation juridique.

Le MCE II pourrait s'adapter aux principales caractéristiques d'un certain nombre de régimes de taux de change, pour autant que les engagements et objectifs prévus par ces régimes soient crédibles et conformes à ceux du MCE II. Les seules incompatibilités manifestes avec le MCE II qui peuvent être recensées dès à présent sont des taux de change totalement flottants, des parités mobiles et des parités liées à d'autres monnaies que l'euro.

Les stratégies de change des pays candidats constituent une question d'intérêt commun pour le Conseil, la Commission et la BCE. Le Conseil prend acte de l'intention de la présidence suédoise de lancer, en 2001, un vaste dialogue sur la politique économique, y compris sur les stratégies de change, entre les institutions susmentionnées de l'UE et les pays candidats, afin d'assister ces pays dans la définition de leur stratégie d'adhésion dans le domaine économique. Ce dialogue s'appuiera entre autres sur l'examen, par la Commission, des programmes économiques des pays candidats au cours de la phase de préadhésion ».

La Banque centrale européenne, dans sa position de principe du 18 décembre 2003, a très clairement écarté l'idée d'un big bang monétaire pour les nouveaux États membres de l'Union européenne, contrairement au processus qui s'est imposé pour l'élargissement du 1 ^er mai 2004 : « Comme les pays adhérents présentent des divergences importantes de structure économique, de régimes monétaires et de change ainsi que de degré de convergence nominale et réelle déjà réalisé, il n'est pas possible de définir ni de recommander un schéma unique pour la participation au MCE II et l'adoption de l'euro. Il convient de noter que les pays appartenant actuellement à la zone euro ont également suivi des voies différentes. Par conséquent, les situations et stratégies nationales seront évaluées au cas par cas tout au long du processus menant à l'adoption de l'euro. A cet égard, le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne pourrait formuler des recommandations spécifiques à chaque pays. Comme par le passé, le principe de l'égalité de traitement continuera à s'appliquer pendant la totalité du processus d'intégration monétaire ».

S'agissant des changements à apporter aux politiques monétaires actuelles des nouveaux États membres, la BCE a déjà pris en partie position. S'agissant des caisses d'émission, elle a indiqué que le MCE II est un dispositif multilatéral dans le cadre duquel les monnaies des États membres ne participant pas à la zone euro sont rattachées à l'euro et dans lequel les décisions sont prises d'un commun accord entre les parties concernées. Un État membre peut conserver un régime de caisse d'émission ancré à l'euro, constituant un engagement unilatéral au sein du MCE II, à condition qu'il existe un commun accord sur le taux de change fixe dans le cadre de ce dispositif et que ce taux de change serve dès lors de cours pivot pour la monnaie concernée au sein du MCE II. Des caisses d'émission qui ne sont pas ancrées à l'euro sont incompatibles avec une participation au MCE II.

De manière plus générale, le Conseil des gouverneurs de la BCE n'encourage pas ces pays à mettre en place un tel dispositif, mais n'a pas non plus l'intention de les en dissuader. En tout cas, selon la BCE, « de tels régimes ne sauraient se substituer à la participation au MCE II pendant deux ans ».

L'ÉVOLUTION DES RÉGIMES DE CHANGE
DES PAYS CANDIDATS À L'EURO

Pays	1990	1995	2000	2003
Chypre				Cours pivot par rapport à l'euro (+/- 1,2 %)
Estonie		Caisse d'émission	Caisse d'émission	Caisse d'émission et taux fixe par rapport à l'euro
Hongrie	Taux de change fixe	Bandes dévaluables	Bandes dévaluables	Cours pivot par rapport à l'euro (+/- 15 %) et objectif d'inflation
Lettonie		Taux de change fixe	Taux de change fixe	Cours pivot par rapport à un panier de monnaies (euro 29 % fluctuation +/- 1 %)
Lituanie	Taux de change fixe	Caisse d'émission	Caisse d'émission	Caisse d'émission et taux fixe par rapport à l'euro
Malte				Cours pivot par rapport à un panier de monnaies (+/- 0,25 %)
Pologne	Taux de change fixe	Bandes dévaluables	Bandes dévaluables	Flottement libre et objectif d'inflation
République tchèque	Taux de change fixe	Taux de change fixe	Flottement contrôlé	Flottement libre et objectif d'inflation
Slovaquie	Taux de change fixe	Taux de change fixe	Flottement contrôlé	Flottement contrôlé
Slovénie		Flottement contrôlé	Flottement contrôlé	Flottement contrôlé