ANNEXE
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PROGRAMME
9 H 30 SÉANCE D'OUVERTURE
Co-Présidence :
- M. Tadeusz IWIÑSKI , Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population, Vice-Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe .
- M. Bernard SCHREINER , Député, Président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
ALLOCUTION DE BIENVENUE
M. Bernard SCHREINER , Président de la Délégation française.
9 h 40 Allocution d'ouverture
M. Nicolas SARKOZY , Ministre français de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
? Questions.
10 h 00 Tendances démographiques et flux migratoires
Président: M. Tadeusz IWIÑSKI , Président de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population, Vice-Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
? Présentation des évolutions internationale et française
- M. Abye MAKONNEN , représentant de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM).
- M. Xavier THIERRY , représentant de l'Institut National des Etudes Démographiques (INED), France.
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10 h 25 ALLOCUTION AU NOM DE LA PRÉSIDENCE NÉERLANDAISE
M. Piet-Hein DONNER , Ministre néerlandais de la Justice, Représentant de la Présidence néerlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
? Questions
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10 h 45 MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE DANS LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DU DROIT D'ASILE
Président : M. John WILKINSON , Président de la Sous-commission des migrations.
? Les nouvelles lois françaises
- M. Thierry MARIANI , Député, Rapporteur du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers.
- M. Jean-René LECERF , Sénateur , Rapporteur du projet de loi relatif au droit d'asile.
- M. Eric RAOULT , Ancien Ministre, Député, Rapporteur du projet de loi relatif au droit d'asile.
? La législation de l'Union européenne
- Mme Sandra PRATT , Chef adjoint de l'Unité « Asile et Immigration », Direction générale de la Justice et des Affaires intérieures, Commission européenne.
? Les actions du Conseil de l'Europe
- M. Michel VILLAN , Président du Comité d'experts sur l'Intégration et les Relations intercommunautaires (MG-IN).
? L'action du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR).
- M. Mohamed BOUKRY , Délégué du UNHCR à Paris .
11 h 45 Débat
12h15 Déjeuner offert par la Délégation parlementaire française à l'Assemblée du Conseil de l'Europe dans les salons du Restaurant du Sénat.
14 h 15 MIGRATION ET DEVELOPPEMENT
Président : M. Pedro AGRAMUNT , Président de la Sous-commission des réfugiés.
? L'enjeu européen : Compensation démographique ou délocalisation ?
- M. Jean-Pierre GARSON , Chef de la Division des Économies non membres et des Migrations internationales, OCDE.
- M. Michel GEVREY , Membre du Conseil économique et social, rapporteur sur «Les défis de l'immigration future».
? Co-développement
- M. Michel ROCARD , ancien Premier Ministre, Président de la Commission culture, sports, médias et jeunesse du Parlement européen.
- Mme Mireille RAUNET , Déléguée au Conseil Supérieur des Français de l'Etranger, rapporteur au Conseil Économique et Social sur « L'exode des compétences» .
15 h 15 Débat.
15 h 45 INTÉGRATION OU COMMUNAUTARISME ?
Président: M. Jorge Salvador HERNÁNDEZ MOLLAR , membre du Parlement européen, Président de la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.
- Mme Michèle TRIBALAT , Directeur d'études à l'Institut National d'Études Démographiques, ancien membre du Haut Conseil à l'Intégration, France.
- M. Yves-Marie LAULAN , Vice-Président de l'Institut de géopolitique des populations, Ancien Conseiller à la Direction Générale de l'Agence française de Développement.
- Mme Fatima EL HASSOUNI , Membre du Young Women from Minorities (WFM) , initiatrice de l' «Espace rencontre jeunes filles» Strasbourg.
16h30 Débat.
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17 h 30 ALLOCUTION DE CLOTURE
M. Jean-Guy BRANGER , Sénateur, membre de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population.
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Issue de la séance : Réception offerte par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe