EXAMEN EN COMMISSION
Lors de sa séance du mercredi 14 avril 2004, la commission a examiné le présent rapport.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Dulait, président, a souligné l'intérêt d'une telle réflexion fondée sur des comparaisons internationales, même si les solutions qui pourraient être retenues en France devront naturellement être adaptées à nos institutions et à nos traditions.
M. Xavier de Villepin a tout d'abord remarqué que les exemples italien et espagnol semblaient devoir nous encourager à progresser dans le rapprochement des forces de sécurité, tout en préservant la compétence du ministère de la défense en matière d'opérations extérieures. Il s'est ensuite demandé, évoquant la création aux Etats-Unis du Homeland Security Department, si la lutte contre le terrorisme ne devait pas nous conduire à regrouper les moyens disponibles, notamment dans le domaine du renseignement.
M. André Rouvière s'est interrogé sur les budgets et les équipements respectifs des différentes forces en Italie et en Espagne, sur leur rôle en matière d'immigration et sur l'organisation des échanges policiers entre la France et ces deux pays.
Répondant à M. Robert Del Picchia qui souhaitait avoir des précisions sur les conditions de travail respectives des différentes forces en Italie et en Espagne, M. Philippe François, rapporteur, a indiqué que les comparaisons étaient particulièrement complexes, puisque l'on devait prendre en compte à la fois la rémunération, la durée du travail et les conditions de logement. Il a néanmoins souligné que dans les deux pays, le rapprochement des forces avait permis une harmonisation progressive des rémunérations et des niveaux de responsabilité.
M. Christian de La Malène s'est interrogé sur les meilleurs moyens de répondre aux défis du terrorisme et a estimé que la place de la Garde civile et de l'Arme des carabiniers était d'autant plus importante que les effectifs des armées espagnoles et italiennes étaient moins nombreux que dans notre pays.
M. Philippe François, rapporteur, a alors indiqué, qu'à la suite du 11 septembre, les Etats-Unis avaient décidé de créer un nouveau département ministériel qui s'apparentait à bien des égards à un ministère de l'intérieur. Par ailleurs, il a souligné l'efficacité des unités françaises spécialisées dans la lutte contre le terrorisme. Il a en outre indiqué que la coopération progressait entre la police et la gendarmerie et qu'une réflexion sur l'évolution des structures était menée pour assurer une plus grande efficacité.
MM. André Dulait, président, et Robert Del Picchia, relevant la pertinence de certains regroupements, ont appelé de leurs voeux une coordination renforcée en matière d'anti-terrorisme, voire la création d'une force spécialisée.
M. Christian de La Malène a souligné que le ministère de la défense devait jouer un rôle important dans ce domaine.
Enfin, M. Philippe François, rapporteur, a indiqué que, comme en France, les budgets de la Garde civile et de l'Arme des carabiniers étaient proportionnels aux effectifs et donc plus faibles en Espagne et plus importants en Italie. Ces forces tirent avantage du regroupement des moyens et d'une relative spécialisation pour acquérir des équipements perfectionnés. Il a en outre indiqué que le nouveau gouvernement espagnol avait inscrit dans son programme électoral la fusion des deux directions générales du Corps national de police et de la Garde civile, sans fusion des deux forces, projet qui n'a pas encore été mis en oeuvre. Enfin, la coopération policière avec l'Espagne et l'Italie s'effectue dans d'excellentes conditions et à tous les niveaux hiérarchiques.
La commission a donné acte au rapporteur de sa communication et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information.