B. LA DIVERSITÉ DES ATTENTES DU JUSTICIABLE
1. Une opinion divisée, des comportements variés
a) L'analyse de l'opinion et des comportements dans les années 1970
Au plan législatif, notait, il y a presque trente ans, le Doyen Carbonnier, la leçon la plus globale qu'on puisse tirer des recherches et enquêtes sociologiques est « une mise en garde contre toute solution absolue et monolithique. Il y a des sensibilités diverses au divorce (...) ». « L'opinion publique, de son côté, est divisée face aux idées de réforme. On discerne un bloc jeune (effet d'âge ou de génération) disposé à aller très loin ; un bloc défiant à l'égard de toute innovation ; et, entre les deux, un centrisme -si l'on ose dire- attaché par principe au caractère exceptionnel du divorce mais indulgent en présence de certaines situations concrètes » .
b) Une diversité aujourd'hui accrue
Aucune enquête sociologique d'envergure n'a été conduite depuis. Des travaux individuels récents discernent cependant une complexité accrue, dans laquelle il convient de prêter une attention particulière aux parents abandonnés ou divorcés et aux situations sociales défavorisées où les femmes continuent d'assurer l'essentiel des tâches ménagères et des soins apportés aux enfants.
La montée des familles recomposées constitue un phénomène majeur : des témoignages concrets indiquent que « certaines secondes unions vécues comme des unions de second ordre, subordonnées à une union antérieure dont ni la nouvelle épouse, ni les enfants, ne peuvent être tenus, en tout ou en partie, responsables ».
Face à une telle situation, votre rapporteur estime que le projet de loi sur le divorce ne peut pas à lui seul tout régler, et qu'il convient, de manière complémentaire, d'assouplir les conditions de travail des parents divorcés et isolés pour leur permettre de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale .
2. Des attentes aujourd'hui ambivalentes : la simplification et la demande de droit
Au cours de ces trente dernières années, une plus grande aspiration à la simplification des procédures s'est manifestée. En même temps les progrès de l'égalité entre les femmes et les hommes offrent un terrain plus solide, en particulier pour les générations les plus jeunes, à la mise en place d'un divorce mieux négocié entre époux.
Dans ces conditions, refuser toute évolution risquerait sans doute d'accroître le sentiment de retard des institutions par rapport aux attentes de nos concitoyens. D'après les indications recueillies sur le terrain, un certain nombre de centres de renseignements administratifs reçoivent de nombreux appels sur la possibilité de divorcer devant le maire -une réforme qui a été envisagée puis abandonnée en 1997.
Toutefois, le présent projet de loi a délibérément choisi de ne pas introduire un divorce administratif qui ne comporterait pas la garantie d'un contrôle judiciaire et porterait atteinte à la valeur institutionnelle du mariage. La demande de justice et de droit reste, en effet, très forte, tout particulièrement, comme a pu le constater votre délégation, de la part des femmes qui sont les principales victimes de diverses formes de violences et de domination conjugales.
Un sondage IPSOS 2001 diffusé par le ministère de la Justice résume la dualité de ces aspirations : en effet, indique-t-il, si 86 % des Français sont favorables à la simplification de la procédure de divorce, 67 % d'entre eux estiment simultanément que le juge permet de garantir et de protéger l'intérêt des enfants et des époux.