2. Un financement par l'Etat du tiers des ressources locales de taxe d'habitation
Si l'on partage les ressources obtenues par les collectivités locales au titre de la taxe d'habitation en une part payée effectivement par le contribuable local et une part financée par l'Etat au titre des dégrèvements nets 21 ( * ) et des compensations d'exonération, on observe que la part de l'Etat est passée d'environ un quart du total en 1991 à plus d'un tiers après la réforme de 2000, comme le montrent le tableau suivant n° 1-6 et le graphique n° 1-6 Si l'on fait abstraction de la compensation de la suppression de la part régionale, l'Etat a financé 29,4 % des ressources départementales et communales de taxe d'habitation.
Graphique 1-6
Evolution du financement des
ressources locales de taxe d'habitation de 1991 à 2002
(en millions d'euros)
Tableau 1-6
Financement des ressources locales de
taxe d'habitation
(en millions d'euros)
* 21 Les dégrèvements non législatifs sont calculés nets des frais de dégrèvements et non valeur à la charge des contribuables locaux.