2. L'impact du critère « bénéficiaires de prestations-logement ».
Ce critère a été choisi de préférence au critère du revenu parce qu'il est affecté d'un coefficient plus élevé dans l'indice synthétique de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) (30 % au lieu de 10 %) mais il a été démontré que ces deux critères sont fortement corrélés.
On observe sur le graphique 4-8 que toutes les communes se situent dans une bande de largeur à peu près constante sous la droite (en rouge) indiquant les transferts maxima en l'absence de toute reprise sur les dégrèvements partiels. Ceci signifie que cette reprise sur subventions peut être très forte dans des communes à faible revenu et forte proportion de bénéficiaires de prestations logement, quand bien même la pression fiscale n'y est que moyenne.
Graphique 4-8
Redistribution de 20 % des
subventions implicites au prorata du pourcentage de bénéficiaires
des prestations logements
Ensemble des communes de plus de 10.000 habitants
Les principaux écarts constatés dans les communes de plus de 20.000 habitants sont récapitulés dans le tableau 4-2 page suivante.
Tableau 4-2
Redistribution de 20 % des
subventions implicites liées aux dégrèvements partiels en
fonction du critère « proportion de
bénéficiaires des prestations logements »
communes
de plus de 20.000 habitants gagnant (ou perdant) au moins 30 francs
par habitant
(péréquation des subventions implicites sur les dégrèvements partiels)
(en francs 2001 par habitant)
